Cœur Adoption

Le blog de Cœur Adoption

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lun
8
Fév 2010

Le 30 janvier dernier, des individus n’ont pas réussi à sortir des enfants du territoire Haïtien. Cependant certains en profitent pour propager des rumeurs de trafic d’enfants, alors que l’échec de cette tentative démontre au contraire que, pour qu’un enfant franchisse une frontière, il doit être muni des papiers nécessaires.

Qu’en est-il en ce qui concerne l’adoption d’enfants Haïtiens par des ressortissants français ?

Pour qu’un enfant puisse entrer en France une fois les démarches locales effectuées, il  lui faut un VISA délivré par le Consulat de France.

Le CONTRÔLE du Consulat avant l’obtention d’un visa obéit à des règles strictes de vérification de l’agrément des adoptants, de l’identité de l’enfant, de l’acte d’abandon par devant un officier ministériel, du jugement dûment homologué par un tribunal, etc… Bien entendu, les pièces produites doivent être originales.

Le tout après approbation du SAI, Service de l’Adoption Internationale (Ministère des Affaires Etrangères à Paris) qui donne son feu vert.

En cas de doute ou de manque dans les preuves de garde juridiques de l’enfant, le refus est inéluctable.

Sans visa, impossible de sortir du pays et impossible de rentrer en France.
Dans le cadre des récentes évacuations, le SAI a délivré un sauf-conduit aux enfants n’ayant pas encore obtenu de visa avant le séisme.

Il n’y a absolument rien de commun entre la démarche légale des adoptants en Haïti, et le rapt d’enfants effectué par ces quelques individus.

ven
22
Jan 2010

Les enfants qui ont été confiés par leurs parents aux crèches d’Haïti  en vue de leur adoption viennent de subir un effroyable traumatisme, après le fracas, la mort d’enfants à leurs côtés, la mort parfois de leurs référents nourriciers, de leur famille et parentèle, ils doivent maintenant peut être craindre de ne pouvoir rejoindre la famille qui les attend en France.

Du bébé aux enfants plus grands tous sont actuellement en état de choc.

Tout le peuple d’Haïti également, mais nous savons que les parents qui attendent leur enfant sont également en état de choc, peur d’avoir perdu leur enfant, peur des effets du traumatisme sur l’enfant qu’ils vont accueillir : la liste des interrogations est lourde et envahissante.

Pour ces parents qui ce soir, dans quelques jours (?) iront dans un aéroport accueillir leur enfant l’association « Cœur Adoption» ouvre  une porte de discussion en direct pour trouver ensemble conseils et informations simples et adaptés à la vie courante mais aussi pour les premiers instants à l’aéroport.

Information sur l’état traumatique des enfants et quelques infos sur le « que faire, comment faire » pour les parents.

Vous serez et nous le souhaitons (peu être ? sûrement ?) accueillis, accompagnés, soutenus et conseillés lors de l’arrivée de votre enfant.  Auparavant nous vous proposons de tenter de répondre à quelques questions.

Un « état de choc post traumatique » ? Comment se manifeste-t-il ? Que dois- je faire ?

Voici un petit début de réflexion.

L’aspect de votre enfant pourra vous paraître en décalage avec les horreurs vécues par votre enfant. Votre bébé pourra vous paraître paisible, somnolent, même apathique, un plus grand souriant comme habité par ce que nous désignerions par le terme « d’indifférence ». Cet aspect d’une non expression de l’angoisse de la peur ne doit pas être pris à la légère, l’expression de la douleur psychique apparaîtra dans l’après un peu plus tard. L’enfant n’est pas insensible,  c’est sa façon de se « protéger », inconsciente. Cet aspect pourrait être comparé à une forme d’anesthésie des sensations et des émotions. Cet état post-traumatique est nécessaire à la survie et permet à l’individu de s’adapter à la situation subie.

Voici un des traits qui nous ferons dire que l’enfant est en état de choc.

A l’opposé de ce comportement de calme il peut présenter un aspect totalement opposé, corps tendu (chez le bébé comme chez le grand enfant) agitation permanente, pleurs silencieux, regard interrogateur vif et vigilant. Ces aspects pourraient alors être perçus comme l’expression  d’une vivacité une curiosité adaptées, certes, mais pas seulement nous auront plutôt un enfant en état de vigilance tendue en attente………….de quoi ?…………une nouvelle catastrophe… ?

D’autres aspects vous interrogeront pourquoi un grand enfant fait ses besoins dans sa culotte, n’aurait-il  jamais été propre ? Ou est-ce un effet du traumatisme ? Certains d’entre vous, avez lors de la première rencontre, constaté que votre enfant avait acquis la propreté c’est donc le trauma qui s’exprime ainsi ? Bien sur, nous avons tous entendu des propos sur  la régression mais comment y répondre comment réagissons nous, et si ce tremblement de terre n’avait eu lieu, mon enfant serait encore propre ?

Alors que prévoir ? Que faire ? Que dire ?

A de grands enfants à des bébés, vos premiers mots, votre bons sens et votre amour n’ont guère besoins de conseils mais après l’état d’effroi y aurait-il quelque chose à dire de plus ou de différent  puisque catastrophe il y a?

Gardez à l’esprit que de l’état de bébé à celui d’adulte notre être est pourvu de « mécanismes » qui nous protègent lors de tous les évènements de l’existence.  Comment fonctionnent-ils ? Fonctionneront-ils ? Alors essayons ensemble de voir tout  ce qui fait que l’enfant peut survivre, s’adapter et vous avec lui.

Françoise , une des psychologues de Coeur Adoption vous propose donc d’en discuter avec vous et vous ouvre ma ligne téléphonique. Elle est psychologue depuis une trentaine d’années spécialiste des troubles des enfants de la petite enfance à l’adolescence.

« Mon objectif n’est pas de faire une consultation psychologique, pour cela vous serez très bien conseillés par ailleurs, je vous offre une discussion sans tabou et surtout pas intellectuelle sur le comment faire, comment vous dégager de l’horreur pour offrir à votre enfant la chaleur de votre protection. »


Pour contacter un de nos référents psychologues ou pédo-psychiatre, veuillez envoyer un mail à l’adresse : coeuradoption@yahoo.fr. Vous recevrez le numéro de téléphone de la personne que vous pouvez appeler. La priorité est donnée aux parents dont les enfants vont être rapatriés bientôt et aux parents ayant perdu un enfant dans la catastrophe.

ven
22
Jan 2010

«Il existe deux circuits d’adoption : l’un passe par les lois internationales et les procédures que nous avons mises au point depuis un certain nombre d’années ; l’autre correspond aux adoptions individuelles. Vous comprendrez bien que le circuit international, officiel, qui se conclut par une décision du juge, soit privilégié.» Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, déclaration à l’Assemblée nationale, 20 janvier 2009.

Il faut donc rappeler à Monsieur le Ministre qu’il n’existe qu’une seule voie pour adopter : celle qui s’inscrit dans le cadre des lois internationales. L’adoption dite « en individuel » est soumise exactement aux mêmes conditions et réglementations que les adoptions dites « accompagnées » (par des Organismes Autorisés pour l’Adoption – organismes privés – et par l’Agence Française pour l’Adoption- organisme public).

Les adoptants doivent fournir, lors de l’envoi d’un dossier par la procédure individuelle dans un pays d’origine, les copies de leur agrément au Service de l’Adoption Internationale (SAI), dépendant du Ministère des Affaires Etrangères. Les dossiers sont ensuite soumis aux autorités des pays d’origine. En fin de procédure, c’est de nouveau le SAI qui valide les dossiers avant que les adoptants puissent procéder à la demande de visa. Les adoptions accompagnées passent exactement par les mêmes voies.

Nous espérons que Monsieur le Ministre veillera à ce que TOUS les dossiers soient examinés avec le même soin.

Au moment où la France s’apprête à rapatrier les enfants adoptés en Haïti, dont une grande partie en procédure individuelle, M. Kouchner jette le discrédit sur leurs parents. Ces enfants viennent de traverser une catastrophe, leurs parents vivent des moments terribles. Les uns et les autres ont besoin de tout le soutien des autorités et des acteurs de l’adoption pour commencer, dans un contexte bien difficile, une nouvelle vie. Les propos de M. Kouchner, outre qu’ils montrent une méconnaissance totale du dossier, sont particulièrement inadaptés à la situation et malvenus.

Nous attendons une rectification des propos M. le Ministre, au nom de tous ceux qui ont adopté en individuel, depuis de nombreuses années, dans le respect des lois et réglementations internationales.

mar
19
Jan 2010

Nous prenons acte de l’évolution de la position française et des décisions prises hier.
Nous tenons à rappeler que les adoptants demandent le rapatriement rapide des enfants en cours de procédure d’adoption et non pas l’ouverture de nouveaux dossiers d’adoption, comme certains l’affirment publiquement. Il ne s’agit pas d’organiser un placement massif d’enfants d’Haïti auprès de familles en France, mais d’organiser le plus rapidement possible, étant donné les circonstances, l’arrivée en France des enfants pour lesquels des procédures d’adoption étaient en cours avant le séisme et dont l’adoptabilité est établie par les autorités haïtiennes.

A l’heure actuelle, certaines crèches n’ont toujours pas reçu d’aide d’urgence. Les adoptants s’efforcent de faire remonter l’information à la cellule de crise du MAEE. Leur mobilisation est très importante et nous les soutenons. L’urgence est la sécurité des enfants, par tous les moyens.

Nous proposons qu’un comité de liaison regroupant les représentants des adoptants en Haïti et ceux des pouvoirs publics soit mis en place. Son rôle serait de recouper et centraliser les informations disponibles, de mettre en œuvre des procédures d’examen éclairé des dossiers et d’apporter un soutien aux adoptants qui accueilleront leurs enfants après cette catastrophe.

lun
18
Jan 2010

COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS ADOPTES EN HAÏTI
Les communiqués du SAI et du MAEE à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l’aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu’aucune mesure n’est envisagée pour le moment concernant les enfants en cours d’adoption par des familles françaises.
Si l’urgence est effectivement l’aide humanitaire à toute la population, faut-il rappeler qu’une frange de cette population est constituée des enfants abandonnés et/ou placés dans les institutions d’accueil ? Il n’y a pas incompatibilité à aider les uns et les autres, surtout les plus fragiles.
Il est bien évident que le dépôt de nouvelles demandes d’adoption en Haïti ne peut être envisagé pour le moment. Même si l’adoption est une mesure de protection des enfants, les demandes d’adoption sont toujours suspendues en cas de crise majeure dans un pays.
Cependant, pour environ un millier de familles françaises, ces procédures ont été entamées depuis de longs mois, voire des années. Certaines procédures étaient arrivées à leur terme et les jugements d’adoption prononcés en Haïti. Les enfants concernés ont donc une filiation légalement établie vis-à-vis de leurs parents français.
Nous demandons que tout soit mis en œuvre afin que ces enfants soient rapatriés le plus rapidement possible et confiés à leurs parents. Ces enfants, dont certains sont de santé fragile ou qui ont pu être blessés dans le tremblement de terre, sont attendus par leurs parents en France, chez eux !
Les procédures d’adoption ne doivent donc pas systématiquement être bloquées sous prétexte de la situation dramatique que vit Haïti actuellement.
Ce serait grandement négliger les droits les plus fondamentaux des enfants (cf.extraits de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ci-dessous.)
Les enfants confiés à l’adoption ne doivent pas subir un nouvel abandon, l’abandon de l’Etat français.
Pour ce qui est des autres procédures, qui sont dans des états d’avancement variables (jugements en attente d’être prononcés, jugement en cours, etc…), un traitement au cas par cas doit bien sûr être envisagé en accord avec les autorités haïtiennes.
Nous sommes bien conscients que la situation doit être particulièrement chaotique sur place mais les autorités françaises ont en leur possession un certain nombre d’informations qui doivent leur permettre d’agir au plus vite car c’est l’intérêt vital des enfants qui est en jeu.


Préambule de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : « dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales »
Article 3 : « […]Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées. »
Article 10 : « […]Conformément à l’obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 1 de l’article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties. dans un esprit positif, avec humanité et diligence »

mer
15
Juil 2009

Jean-Marie Colombani signe un article inquiet sur l’évolution de la situation de l’adoption en France, plus d’un an après la remise de son rapport.

Dans le même temps, Béatrice Biondi, nouvelle directrice de l’AFA évoque, à propos de sa nouvelle mission à la tête de l’agence, dans l’éditorial de la dernière lettre de l’AFA, la « difficile équation » posée par « l’augmentation du nombre des familles qui espèrent adopter à l’étranger, et la réduction simultanée du nombre des enfants adoptables à l’international, phénomène qui est notamment la conséquence, et l’on doit s’en féliciter, de l’adhésion de plus en plus grande des Etats aux principes posés par la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. »

Or les pays qui ont signé et mis en œuvre cette convention depuis 2007 sont : les Etats-Unis, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Liechtenstein et les Seychelles. Les français n’adoptent pas dans ces pays… Il semble donc plus qu’hasardeux de relier les deux phénomènes.

Madame Biondi allume-t-elle un contrefeu aux propos de J-M. Colombani ? : « nous devrions subir en France en 2009 une nouvelle baisse de l’adoption après celle très forte enregistrée en 2007 et un léger redressement en 2008. » Prudemment, J-M. Colombani n’invoque pas une quelconque diminution du nombre d’enfants adoptables à l’international dans les pays d’origine. Faut-il rappeler que :
1) nous serions les premiers à nous en réjouir
2) nul ne dispose à ce jour de données permettant d’affirmer une diminution du nombre d’enfants adoptables. L’organisme de la Convention de La Haye envisage à peine de mettre au point quelques outils de comptage. Surtout, ne jetons pas la pierre aux pays d’origine ! Il est particulièrement ardu de se procurer ces mêmes informations pour la France (l’enquête de l’ONED concernant les pupilles de l’Etat ne recense ceux-ci que depuis 2005…)

C’est pourtant un constat que B. Biondi qualifie « d’objectif »…

Jean-Marie Colombani, pour sa part, exprime ses craintes quant à la pérennisation de l’impulsion donnée par le gouvernement, à l’adoption internationale (à la suite du rapport qui avait été remis par son équipe en 2008), en raison notamment de la disparition du secrétariat d’Etat aux droits de l’homme. Il réaffirme la nécessité « de privilégier l’aide que la France peut apporter pour mettre sur pieds, dans les pays concernés, de véritables politiques de protection de l’enfance et plus précisément de politique de protection des orphelins« .

Et Jean-Marie Colombani de conclure en demandant la création d’un dispositif public dédié à l’adoption, à l’image de… « celui par exemple qui a été mis en place autour de Martin Hirsch sur les sujets de la pauvreté et de la jeunesse, à savoir une mission dégagée des contraintes et des lourdeurs de l’action habituelle des pouvoirs publics.

Faute de quoi, on risque de constater, deux ans après la commande d’un rapport sur le sujet, que la situation s’est de nouveau dégradée. »

Constat alarmant, s’il en est…

L’adoption dépendant de cinq ministères, un tel organe pourrait en effet simplifier sa gestion d’autant que la dernière réforme a déjà doté l’adoption du Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) et de l’ambassadeur pour l’adoption internationale qui a pris le sujet à bras le corps.

Les dernières dispositions juridiques ont, début 2008, redéfini le rôle et les compétences des différents opérateurs mais les textes concernant l’AFA n’ont toujours pas été présentés au Parlement. Ils devraient élargir les compétences de l’Agence et lui permettre, enfin, de répondre aux demandes d’aide humanitaire des pays d’origine. Le projet de loi devrait être débattu « à l’automne »…

Mais bon nombre de questions restent en suspens, de nombreux blocages subsistent, l’accompagnement des adoptants reste toujours aussi défaillant, et 22 des 32 propositions du rapport Colombani sont restées lettre morte, aucune de celles qui ont fait l’objet de l’attention du gouvernement ne concerne l’aide aux adoptants…

Les attributions du secrétariat d’état aux droits de l’homme en matière d’adoption (la principale innovation en ayant été le réseau des volontaires pour l’adoption) vont-elles être reprises ? La pression qui pouvait être ainsi exercée sur le ministère des affaires étrangères et sur les postes diplomatiques, la visibilité dont pouvait disposer Rama Yade dans ses déplacements à l’étranger, seront-elles aussi bien assurées si ces fonctions sont noyées parmi toutes celles du ministre des affaires étrangères ? Quid du réseau des volontaires pour lequel huit personnes effectuent à l’heure actuelle des missions dans les pays d’origine ? Ce réseau, fonctionnant essentiellement sur des fonds privés et qui prend appui sur une association (les Volontaires du Progrès), va-t-il désormais fonctionner sans pilotage ni relais des services de l’Etat ?

La volonté du gouvernement  d’améliorer l’adoption a été plusieurs fois affichée, des mesures ont été proposées, quelques unes mises en oeuvre,  mais pour ce qui est d’un effet concret sur l’ensemble du dispositif… tout le monde attend encore !

lun
13
Juil 2009

Le récent changement de directrice de l’AFA suscite l’espoir que les dossiers des futurs parents soient traités avec plus de rigueur sans renier les aspects humains. Le chemin est long et la confiance que les postulants pouvaient conserver en l’AFA lourdement hypothéquée par l’exemple récent des dossiers pour le Népal.

En effet, alors même que le Népal avait indiqué qu’il ne prendrait que 10 dossiers par agence en 2009, l’AFA, contre toute attente, a décidé de retenir 30 dossiers ; de plus, elle n’a pas tenu compte des critères d’âge indiqués par le Népal, à savoir une priorité pour l’adoption d’enfants de plus de 5 ans. Elle a ainsi donné un faux espoir aux familles qui ont préparé un dossier complet de demande, traduit et légalisé avec les délais, la complexité et les coûts que cela suppose. Le résultat de cette décision hasardeuse de l’AFA est malheureusement sans surprise : 20 des 30 familles sont aujourd’hui laissées sur le carreau, sans aucune humanité.

Le 28 avril dernier, Rama Yade indiquait avoir demandé à la nouvelle directrice de l’AFA, Béatrice Biondi, « de restaurer des conditions de dialogue serein entre l’Agence, les familles et les opérateurs privés que sont les OAA ». Nous demandons donc à madame Biondi de tirer les enseignements de cette situation, d’une part en proposant un traitement individualisé aux vingt familles concernées, d’autre part en mettant en place des procédures qui évitent ces « cafouillages » lourds de conséquences.

A défaut, pour les familles – premiers usagers de l’AFA en France – les conditions d’un dialogue serein sembleront un horizon lointain…

Rappel de la chronologie :

  • Octobre 2008 : en vue de la réouverture prochaine de l’adoption internationale dans le pays, le Népal publie la liste des agences internationales d’adoption habilitées, comprenant pour la France l’Oeuvre de l’Adoption – Comité de Marseille et l’Agence Française de l’Adoption

  • 26 novembre 2008 : l’Agence Française de l’Adoption déclare vouloir « anticiper l’ouverture prochaine au Népal » et demande à ce que les futurs candidats fassent valider leur pré-dossier par le correspondant départemental AFA qui devra « apposer un cachet ou une mention « en conformité » sur la fiche de renseignements de ce pré-dossier ». Les postulants qui se mettent en relation avec leur correspondant reçoivent des réponses très diverses selon le département, qui indique souvent ne pas avoir eu l’information de la part de l’AFA ou ne pas être formé pour vérifier la conformité du projet.

  • 1er janvier 2009 : réouverture officielle de l’adoption internationale au Népal. L’Ambassade de France au Népal indique les nouvelles règles sur son site Internet, notamment la limitation à 10 dossiers par agence d’adoption pour 2009 et la priorité donnée à l’adoption d’enfants à particularité ou plus grands (plus de 10 ans, 5 à 10 ans, les dossiers de familles demandant des enfants de moins de 5 ans étant traités en dernier).

  • 20 janvier 2009 : le Ministère des Affaires Étrangères relaie l’information en indiquant que l’Oeuvre de l’Adoption – Comité de Marseille et l’Agence Française de l’Adoption sont les deux seules agences autorisées en France pour le Népal. Il rappelle que le Népal n’acceptera qu’entre 10 et 20 dossiers par an pour la France.

  • 17 février 2009 : l’Agence Française de l’Adoption indique l’ouverture de sa procédure de la réception de dossiers pour le Népal. Elle rappelle que « seules 10 demandes de familles françaises, transmises par son intermédiaire, pourraient être satisfaites », mais bizarrement que « 30 dossiers seront envoyés à leur représentation au Népal » (ce choix d’envoyer 30 dossiers est fait par l’AFA, sans concertation avec les autorités népalaises). Elle indique aussi que « l’AFA ne constituera pas de liste d’attente ». Plus aucune pré-validation du dossier de demande par le correspondant départemental n’est requise, ce dont notre association se félicite compte tenu de la faible coordination entre les conseils généraux.

  • 27 février 2009 : date unique de réception des pré-dossiers à l’AFA par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont pris en compte  » les premiers » dossiers (notion difficile à apprécier pour une réception en masse). En outre, la prise en compte de la date de réception pénalise évidemment les postulants demeurant dans les DOM-TOM ou à l’étranger pour de simples raisons de délais postaux…

  • courant mars 2009 : la responsable Népal à l’AFA informe les trente pré-dossiers qui ont été retenus, mais ne leur envoie pas de Projet de Mise en Relation (le modèle de document n’a pas été rédigé par l’AFA et ne sera disponible qu’un mois plus tard). Les profils retenus sont très variables (célibataires, couples mariés avec ou sans enfants) mais d’après les témoignages des personnes retenues sur les forums d’adoptants, très peu de dossiers correspondent aux critères de priorité du Népal (enfants à particularités ou grands), la plupart ayant un agrément pour des enfants de moins de 4 ans. Les postulants commencent à préparer leur dossier, avec beaucoup de questions sur les forums Internet et regrettent le manque d’information de la part de l’AFA. Ils engagent également les frais associés (traductions, légalisations et sur-légalisations, pour des sommes entre 1000 et 2000 euros).

  • courant juin 2009 : les dix premiers dossiers complets sont envoyés au Népal.

  • 2 juillet 2009 : la responsable Népal à l’AFA appelle personnellement les vingt pré-dossiers retenus restant pour leur indiquer que le Népal ne veut plus d’autre dossier. Les postulants sont anéantis et se sentent « lâchés » par l’AFA.
lun
8
Déc 2008

Appel du 4 décembre « Pour une Agence Française de l’Adoption qui soit un organisme transparent et efficace au service des enfants adoptables et des candidats à l’adoption »

Cœur Adoption, Enfance et Familles d’Adoption (EFA), le Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières (MASF), ainsi que les Organismes Agréés pour l’Adoption de la Fédération France Adoption et Médecins du Monde, se sont associés pour lancer un appel au renouvellement de la direction générale et de la présidence de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), afin que l’agence prenne un nouveau départ, avec à sa tête des personnalités respectueuses des enfants, des candidats et des pays d’origine, ayant fait connaitre un engagement éthique en matière d’adoption et de protection de l’enfance. Les trois associations et les sept OAA demandent donc d’urgence le report de la décision portant nomination de la direction générale à une date ultérieure pour permettre une étude rigoureuse des candidatures et l’audition des personnes. Leurs présidentes ont écrit au président de la République pour solliciter une audience afin de lui demander instamment que l’Etat choisisse soigneusement les personnes qualifiées pour siéger au CA de l’AFA, sachant que ce sera parmi celles-ci que sera élu le futur président..

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La création de l’Agence française de l’adoption (AFA), mesure phare de la loi du 4 juillet 2005, a suscité beaucoup d’espoirs, car elle devait répondre à un déficit d’accompagnement des familles. L’AFA a été conçue par le législateur comme un intermédiaire public de l’adoption internationale au côté des intermédiaires privés que sont les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA).

Ce devait être avant tout un opérateur de terrain chargé d’aider les familles.

Lors des débats parlementaires, le député Yves Nicolin, auteur de la proposition de loi et futur président de l’AFA, affirmait : « L’AFA a pour objectif d’apporter une information complète, une aide concrète et un accompagnement personnalisé aux candidats à l’adoption ». Trois ans après le vote de cette loi, trente mois après la mise en place de l’AFA — dotée d’un budget annuel de 4 millions d’euros — force est de constater que la gageure n’a pas été tenue.

La situation était d’ailleurs déjà suffisamment critique à l’automne 2007 pour que le Président de la République et le Premier ministre confient à Jean-Marie Colombani une mission de réflexion sur l’adoption.

Le rapport de Jean-Marie Colombani remis en mars 2008 fait un constat qu’il qualifie d’alarmant ; on pourrait même dire consternant en ce qui concerne l’AFA.

Entre autres dysfonctionnements, ce rapport dénonce l’absence de résultats probants, le manque de professionnalisme et d’expérience, des tâtonnements et des erreurs, une stratégie au fil de l’eau insuffisamment pilotée par les tutelles, peu de transparence dans la gestion des dossiers envoyés au Cambodge, des erreurs de communication vis-à-vis des familles, en évoquant le tirage au sort des dossiers des candidats pour le Vietnam, ce qui a provoqué un tollé général et renvoyé l’image d’une institution bureaucratique et désinvolte…

Loin « d’améliorer le fonctionnement d’un système qui génère souffrances et incompréhensions » — selon les propres termes d’Yves Nicolin en 2005 — l’AFA s’est révélée un miroir aux alouettes pour les familles qui souhaitent adopter. Son rôle semble par moments se réduire à celui d’un bureau de poste dont les responsables ne se donneraient pas la peine d’expédier les courriers en fonction de l’adresse du destinataire. Ce qui aboutit à d’étranges situations, car la correspondance entre les dossiers adressés par l’AFA et la situation des enfants en attente de famille dans les pays d’origine destinataires relève alors également du hasard. Ce qui révèle, outre le dédain envers les familles que l’AFA est censée aider, un mépris des institutions étrangères qui prennent soin des enfants adoptables et la négation de l’intérêt supérieur de ces enfants.

L’AFA, qui dispose de moyens importants, financiers mais aussi logistiques (réseau diplomatique et consulaire), donne l’impression de se livrer à une politique de concurrence monopolistique très mal ressentie par les OAA privés. Pourtant le souci du législateur de 2005 était de créer une agence publique qui soit également un soutien et un renfort pour eux.

Six mois après la sortie du rapport Colombani, l’équipe dirigeante de l’AFA a-t-elle infléchi sa politique et revu ses pratiques ? Apparemment, il n’en est rien. Au contraire, il semble que l’opacité des pratiques se soit accrue.

Bien plus, les récentes déclarations de son Président, Yves Nicolin, dans la presse lui ont fait perdre toute crédibilité auprès des familles et des professionnels de l’adoption. Lors d’une émission radiophonique le 27 août 2008, il a déclaré que dans certains pays, “les Français passent pour des pingres” en dénonçant les familles qui ne verseraient pas le montant du “don” demandé — des sommes variant entre 6 000 et 10 000 euros — et qui mettraient ainsi en péril l’adoption par de futurs adoptants français. Le président de l’AFA parle de l’adoption internationale comme d’un troc et semble ainsi rejeter la responsabilité des « mauvais chiffres » de l’adoption internationale sur les familles elles-mêmes …

Yves Nicolin n’avait-il pourtant pas déclaré, toujours dans la présentation de sa proposition de loi en 2005 : « Mais cette agence aura un autre mérite, ô combien plus important, en sécurisant et en luttant contre les procédures illégales ou les pratiques sujettes à caution. En passant par l’AFA, les familles verront leurs démarches cautionnées par l’Etat, ce qui leur assurera la crédibilité auprès des autorités étrangères » ?

Tous les parlementaires ayant participé aux débats préalables au vote de la loi du 5 juillet 2005 ont rappelé les principes édictés en la matière par La Convention internationale des droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 tout comme par la Convention de La Haye du 29 mai 1993, ratifiée par la France en 1998. Ces deux conventions stigmatisent notamment les profits matériels indus en matière d’adoption internationale et le monnayage du consentement à l’adoption, soulignant le travail de veille qui incombe aux Etats contractants (pays d’accueil autant que pays d’origine).

Il s’agit là d’un principe éthique fondamental défendu par tout le mouvement associatif français de l’adoption, ainsi que par l’ensemble des professionnels de l’adoption.

Les familles adoptives sont des familles responsables : elles ne sauraient se rendre complices d’une quelconque corruption. Elles veulent pouvoir tout raconter à leurs enfants de leur rencontre. Elles ne veulent pas que leurs enfants puissent se voir poser la question: “Combien t’ont-ils payé?”

Il s’agit là également d’une question de l’image de la France dans les autres Etats partenaires de la Convention de La Haye, d’origine et d’accueil.

La crise de confiance et de légitimité envers l’équipe dirigeante actuelle de l’AFA est profonde.

Aujourd’hui, le mandat de l’actuelle Direction arrive à échéance.

Pour que cette Agence puisse remplir pleinement son rôle d’organisme public, mettre en place un fonctionnement d’opérateur transparent sous le contrôle de l’Autorité centrale et regagner la confiance des usagers, nous demandons :

  • Que l’Etat choisisse les personnes qualifiées qu’il nomme au conseil d’administration de l’AFA parmi des personnalités ayant fait connaître un engagement éthique en matière d’adoption et de protection de l’enfance, afin que ce conseil d’administration puisse ensuite élire l’une d’elles comme son président sur la base d’un engagement personnel et d’une profession de foi.
  • Que pour le poste de Directeur général de l’AFA, le Conseil d’administration auditionne tous les candidats et puisse ainsi retenir une candidature correspondant aux orientations définies.

Cet appel a été lancé le 4 décembre 2008 par les associations et les organismes autorisés pour l’adoption suivants, qui ont écrit au président de la République pour solliciter un rendez-vous :

mar
18
Nov 2008

Le 19 novembre, le bureau du conseil d’administration de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) va se réunir pour désigner son prochain directeur. Il est très probable que la candidature de L. de Choiseul sera de nouveau proposée et qu’elle sera reconduite dans sa fonction pour trois ans, tout comme Y. Nicolin dans celle de président du conseil d’administration.
A tous les adoptants qui espéraient un changement de politique au sein de cette structure, l’annonce fait froid dans le dos. Plus que jamais contestée pour ses méthodes parce que privilégiant systématiquement la politique de la non-information, voire de la désinformation, vertement critiquée par le rapport Colombani, l’AFA, il ne faut pas en douter, avec la même direction, va continuer à fonctionner sur les mêmes bases, avec les mêmes orientations. Et l’on voudrait nous faire croire à un pilotage de l’adoption internationale en France…

Le fonctionnement de l’AFA par rapport aux autorités de tutelle

Le rapport rédigé par la mission dirigée par J-M. Colombani pointait d’importants dysfonctionnements de l’AFA. Ce rapport a été remis au président de la République en mars 2008, il a été salué par tous les acteurs de l’adoption pour sa grande rigueur méthodologique et la finesse de son analyse.
Il soulignait en particulier le plan d’action de l’AFA défini au « fil de l’eau » sans contrôle des autorités de tutelle. Les choix, les priorités d’implantation dans tel ou tel pays, la politique générale du GIP AFA ne sont discutés nulle part, pas même au sein de son conseil d’administration.
De ce fait, les autorités de tutelle n’ont qu’une « très courte vue » de l’action de l’AFA (1), laquelle, par exemple, s’est permis d’inventer des « quotas » pour des pays qui n’en avaient pas fait la demande (2).
Dans les média, le président de l’AFA banalise la pratique des « enveloppes » remises directement par les adoptants aux «correspondants» dans certains pays. Ce fait a été dénoncé par notre association (3) puis par EFA.
Ces pratiques sont non seulement contraires aux principes de la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale mais elles sont également illégales dans les pays d’origine ! L’AFA demande donc aux adoptants (car le «don» n’est pas laissé au libre choix des familles, les sommes sont clairement indiquées aux adoptants dans les documents que ceux-ci reçoivent de l’AFA) d’assumer des actes en contradiction avec la réglementation internationale et/ou celle du pays d’origine de leurs enfants.
Pourtant des liens étroits existent entre les autorités de tutelle en question (ACAI, ministères) et la structure AFA : des représentants de ces différentes instances siègent au conseil d’administration. La présidente de l’Autorité Centrale est même membre du bureau de ce conseil (c’est le bureau qui propose la nomination du Directeur). Comment dans ce contexte comprendre le renouvellement de la direction de l’AFA ? Face aux critiques du rapport Colombani, les « acteurs » de l’adoption resserrent les rangs ? Quelle sera dans ce contexte la marge de manœuvre de l’ambassadeur de l’adoption, chargé de « l’élaboration d’une stratégie concertée pour l’adoption internationale » ?
Dans les mois qui viennent une modification des statuts de l’AFA est envisagée afin de lui permettre de financer des «micro-projets humanitaires» dans les pays d’origine. Selon une dépêche AFP : «L’Agence Française de l’Adoption (AFA), comme elle le souhaitait, se verra dotée de la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire, ce qui la placera dans la même situation que les OAA (42 organismes privés autorisés pour l’adoption)». Cette possibilité nouvelle de financement d’actions en direction des pays d’origine rend d’autant plus nécessaire un contrôle rigoureux des actions de l’AFA, surtout lorsqu’on se réfère aux pratiques en la matière de cette agence (voir ci-dessus). Le rapport de J-M Colombani proposait que ces actions soient définies, autant pour les OAA que pour l’AFA, par l’Autorité Centrale en concertation avec les ministères concernés (4). Cela fera-t-il l’objet d’un des points de la convention d’objectifs qui doit être passée entre l’Autorité Centrale et l’AFA ?

Le fonctionnement de l’AFA par rapport aux associations

La politique de l’AFA est élaborée (sic) sans concertation avec les usagers du GIP. Les associations d’adoptés n’ont pas non plus voix au chapitre. Cette situation est dénoncée depuis l’origine par les associations auxquelles n’a été dévolu qu’un strapontin (le « comité de suivi »). Pourtant elles sont directement en prise avec le terrain au travers des actions qu’elles mènent dans les pays d’origine (cas des APPO).
Si réforme des statuts de l’AFA il doit y avoir, c’est sur ce point précis que doivent porter les modifications : permettre à ceux qui sont directement en prise avec la problématique de l’adoption d’être représentés dans la structure AFA.

Le fonctionnement de l’AFA par rapport aux usagers : la politique de la non information

Coeur Adoption dénonce depuis deux ans le manque d’informations données aux usagers. Pour notre association, il est essentiel que les familles adoptantes puissent construire leur projet à partir d’informations fiables, dans un climat de confiance réciproque avec les autorités en charge de l’adoption. C’est uniquement dans ce cadre que peut se construire une compréhension des mécanismes et des enjeux de l’adoption, s’affiner une éthique personnelle responsable et engagée dans le respect des conventions (voir le problème du Cambodge (5)).
A l’heure actuelle, l’AFA continue de privilégier une politique de non-information : les familles engagées dans des procédures avec différents pays (Cambodge, Vietnam, Thaïlande, Madagascar, Russie…) ont toutes les peines du monde à obtenir des informations sur l’avancée des dossiers. Aucun renseignement n’est donné sur le nombre de dossiers envoyés dans les pays d’origine, l’état d’avancement de ces dossiers. La seule information disponible est le nombre total de demandes déposées (voir nos propositions de gestion des listes d’attente).
En avril 2008, une pétition rassemblant plus de 9200 signatures a été remise à l’Elysée. Elle demandait que le président Sarkozy tienne ses engagements en matière de transparence de fonctionnement de la structure AFA. La mobilisation des adoptants, n’a, semble-t-il, pas été entendue.

Le manque d’empathie de la structure AFA à l’égard des familles a souvent été relevé

Le 7 octobre dernier, les familles postulant pour le Mali ont appris que 128 dossiers avaient été retenus par les autorités de ce pays. Dans le même communiqué, l’AFA indique que seuls les heureux élus sélectionnés par le Mali seront informés dans un délai d’un mois. Quid des autres postulants ? L’AFA imagine-t-elle que les adoptants vont guetter leur courrier, jour après jour, jusqu’au moment où ils devront accepter l’idée qu’ils n’ont pas reçu de courrier et que donc ils n’ont pas été retenus ?
Depuis février dernier, sous des prétextes scabreux, l’AFA tente d’imposer une limitation des candidatures à deux pays « sur listes de demandes », ce qui revient du point de vue des postulants à « sélectionner (6) » les dossiers. Une des raisons avancées par l’AFA : les familles doivent apprendre la langue d’origine des enfants… Quand on connaît le contexte de l’adoption internationale aujourd’hui, on trouve bien renseigné celui qui peut dire s’il vaut mieux apprendre le russe ou le malgache.
L’objectif semble clairement de faire diminuer le nombre de demandes pour chaque pays et de réguler ainsi le mécontentement des adoptants face au manque de résultats de la structure.
Devant un bilan aussi négatif, les associations qui se battent pour que l’opérateur public agisse dans la transparence et le respect des pays d’origine et des candidats, ne pourraient comprendre que les différentes autorités concernées maintiennent en fonction la direction sortante de l’AFA.

Nota : afin de ne pas alourdir le billet, les notes n’ont pas été détaillées, vous pouvez télécharger la version intégrale du billet ICI.

mar
30
Sep 2008

Coeur Adoption tient à publier cette lettre ouverte de Béatrice dont nous avons eu connaissance grâce au blog de Moushette :

Début août, l’orphelinat colombien chez qui nous étions sur liste d’attente nous a annoncé qu’un enfant venait de nous être confié pour adoption. Nous avons rapidement réuni tous les documents nécessaires et sommes partis le 20 août à Bogota.

Un adorable bébé nous a été remis dès le lendemain par l’orphelinat et les procédures d’adoption ont alors normalement débuté… jusqu’à ce qu’une grève des tribunaux le 3 septembre bloque toutes nos démarches. Notre dossier a été remis au juge juste avant la grève, mais la sentence du jugement d’adoption n’ayant pas été prononcée, le bébé ne peut pas sortir de Colombie.

Après 6 semaines passées à Bogota dont 4 semaines de grève, la situation semble inextricable. Toutes les négociations engagées entre les représentants syndicaux et le gouvernement ont échoué, et rien ne laisse à penser que cette grève cesse rapidement. Les syndicats annoncent qu’elle pourrait se prolonger jusqu’aux vacances judiciaires qui débuteront mi-décembre. De plus, on commence depuis quelques jours à entendre parler de risque de propagation du mouvement à d’autres administrations. L’Agence Française de l’Adoption, tout comme l’ICBF (aide sociale à l’enfance colombienne), demandent maintenant aux futurs adoptants de reporter leur voyage en Colombie.

Les répercussions pour la Colombie sont importantes, mais aussi et surtout pour les 70 couples étrangers adoptants bloqués (certains diront pris en otage) dont 15 couples français. Chaque semaine d’attente supplémentaire sur place entraine de plus en plus de conséquences sur les plans humains, psychologiques, financiers (congés sans solde, frais d’hébergement) et professionnels… Un parcours d’adoption est déjà très complexe et très éprouvant. Ces événements imprévisibles en fin de parcours le rendent douloureux.

Pour ces raisons, après 5 semaines passées à Bogota, j’ai dû rentrer en France avec notre fils aîné (qui a raté sa rentrée scolaire), en laissant mon mari et notre bébé sur place… Ce qui est un vrai déchirement.

Nous n’avons actuellement qu’un espoir : que la France fasse pression sur l’État colombien pour qu’une solution soit trouvée. Ce dernier serait prêt parait-il à délivrer une autorisation exceptionnelle de sortie du territoire aux enfants en instance d’adoption à condition d’obtenir des garanties sur le retour des parents adoptifs en Colombie pour achever les procédures lorsque la grève sera terminée. Tous les parents sont évidemment prêts à l’accepter bien que cela rajoute encore de fortes dépenses non prévues (billets d’avion, hébergement).

Nous entendons par des personnes bien informées que le visa ne serait délivré que dans 3 semaines, après la semaine de vacances de l’ambassade de France en Colombie, ce qui est inacceptable. Ce visa aurait de plus une durée maximale de 3 mois ce qui obligerait les familles, si la grève perdure, à revenir avant fin décembre et donc d’attendre inutilement 2 semaines sur place jusqu’à mi-janvier afin que les vacances judiciaires colombiennes se terminent. Par ailleurs, les congés nécessaires pour passer ces nombreuses semaines en Colombie ne seraient pas éligibles au congé d’adoption étant donné que le jugement d’adoption n’a pas été prononcé.

Vous comprenez notre détresse ! Notre moral est malmené quotidiennement par de faux espoirs et des lourdeurs administratives.

Cette situation devenant insupportable, nous essayons par tous les moyens de sensibiliser media, politiques et grand public. N’hésitez pas à relayer notre message pour nous aider à trouver une solution rapide.

Merci beaucoup à tous d’avoir pris le temps de me lire !

Béatrice