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Lexique de l'adoption

Acronyme Nom Description
ACA Autorité Centrale de l'Adoption L’autorité centrale a un rôle de contrôle, d’orientation et de décision dans la politique en matière d’adoption internationale. En France, elle est constituée par une structure réunissant notamment des représentants des ministères concernés, des présidents de conseils généraux, et des représentants des fédérations des Organismes Autorisés pour l'Adoption et des associations de parents adoptants.
ACAF-SEDH Autorité Centrale Administrative Fédérale (Brésil) » Voir la fiche Brésil
AFA Agence Française de l'Adoption Créée par la loi no 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, l'Agence Française de l'Adoption a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers.
L’Agence française de l’adoption est autorisée à intervenir comme intermédiaire pour l’adoption dans l’ensemble des départements.
Elle est habilitée à intervenir comme intermédiaire pour l’adoption dans les Etats parties à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
» Voir Agence Française de l’Adoption (AFA)
AFAENAC Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili Défendre l'image de l'adoption au Chili, et d'une façon générale l'image d’une adoption internationale transparente. Informer et accompagner les candidats à l'adoption. Organiser des rencontres entre les enfants d'origine chilienne, les parents adoptants, candidats, sympathisants et amis de l’Association. Aider l'enfance défavorisée au Chili par des actions de solidarité.
AFAENAM Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés A Madagascar S'adresse aux familles en démarche d'adoption sur Madagascar et à celles qui ont déjà adopté un ou plusieurs enfants. Prise en compte de l'origine sous des aspects culturels.
AFAENER ` Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés En Roumanie Nous sommes des (futurs) parents adoptants. Nous avons choisi la Roumanie comme pays d'origine de notre enfant.
APAEC Association des Parents Adoptifs d'Enfants Colombiens Aider les candidats avant, pendant et après l'adoption en Colombie. L’association organise des réunions d'information, des pique-niques, des manifestations franco-colombiennes et agit pour la défense de l'image de l'adoption et l’aide à l'enfance défavorisée en Colombie.
APAEG Association des Parents Adoptifs d'Enfants du Guatemala Son objectif: créer des liens entre des enfants nés au Guatemala et adoptés par des familles résidant en France ou par des Français résidants à l'étranger. Défendre leurs intérêts et ceux de leur famille et lutter contre toute forme de discrimination, en particulier éthique, à leur égard, informer les personnes intéréssées sur l'évolution des réglementations et lois.
APAEH Association des Parents Adoptifs d'Enfants Haïtiens Défendre les intérêts des enfants Haïtiens adoptés en France et de leur famille. Soutien financier des associations et fondations d’Haïti sélectionnées pour leur action en faveur des enfants Haïtiens.
APAER Association des Parents Adoptant En Russie Informer et aider les candidats à l'adoption en Russie (Fédération de Russie). Instaurer et maintenir un dialogue avec les autorités russes et françaises. Défendre les intérêts des enfants russes recueillis ou adoptés.
APAERK Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala Association composée de parents qui ont déjà recueillis dans le cadre d'une Kafala judiciaire, au moins un enfant né au Maroc ou en Algérie.
APAEU Association des Parents Adoptifs d'Enfants Ukrainiens Son but: défendre les intérêts des enfants ukrainiens recueillis et/ou adoptés en France et de leur famille; lutter contre toute forme de discrimination, en particulier ethnique, à leur égard; créer des liens permanents entre les enfants nés en Ukraine et accueillis et/ou adoptés par des familles résidant en France ou par des Français résidant à l'étranger; informer les candidats à l'adoption en Ukraine; instaurer et maintenir un dialogue avec les autorités compétentes en Ukraine et en France.
APE Allocation Parentale d'Education Pour les familles ayant au moins 2 enfants à charge. Son but, permettre à l'un des parents de cesser son activité professionnelle ou travailler à temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans
APPO Association de Parents par Pays d'Origine
ASE Aide Sociale à l'Enfance Service du département, placé sous l'autorité du président du Conseil général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.
ASF Allocation de Soutien Familial voir la rubrique prestations sociales
BCG Bacille de Calmette et Guérin Vaccin contre la tuberculose. Il est préparé à partir d'une souche atténuée de bacille tuberculeux bovin (Mycobacterium bovis) vivant qui a perdu sa virulence sur l'homme par culture spéciale.
BK Bacille de Koch Le Mycobacterium Tuberculosis (BK, bacille de Koch), est la bactérie déterminant la tuberculose. Elle fut découverte par l'allemand Robert Koch en 1882.
CAA Comité Albanais des Adoptions Son souhait est de coopérer avec Médecins du Monde qui est actuellement le seul OAA agréé et habilité pour l’Albanie.
CAF Caisse d'Allocations Familiales voir la rubrique prestations sociales
CAJFED Centre d'Accueil pour Jeunes Filles et Enfants en Difficulté Centre de Béthanie à Brazzaville au Congo (Brazzaville). Lieu d'apprentissage de l'autonomie pour 70 enfants abandonnés de 1 jour à 16 ans.
CARA Central Adoption Resource Agency L'Autorité Centrale Indienne de l'Adoption est un organisme relevant du ministère indien de la femme et du développement de l'enfant. Son objectif, trouver l'amour et les soins d'une famille pour chaque orphelin.
CBG Cambodge
CCAA China Center of Adoption Affairs Autorité Centrale Chinoise de l'Adoption. Autorisée par le gouvernement chinois, le CCAA est responsable du travail de l'adoption internationale et des soins aux enfants dans les institutions sociales.
CCWB Central Child Welfare Board Centre de protection de l'enfance. Autorité centrale de l'adoption népalaise, chargé de la responsabilité et de la protection des droits de l'enfant au Népal.
CDC Comité De Cognac Un des huit comités de l'œuvre de l'adoption. Egalement nommé APC (Adoption et parrainage de la Charente). Voir la fiche COFA Cognac (ex-Oeuvre de l'Adoption - Comité de Cognac)
CDM Comité De Marseille Un des huit comités de l'œuvre de l'adoption. Voir la fiche COFA MARSEILLE (ex-Oeuvre de l'Adoption - Comité de Marseille)
CEJAI Comissão Estadual Judiciária de Adoção Internacional (autorité centrale de chaque état brésilien) » Voir la fiche Brésil. C'est la Commission Judiciaire (Etatique) pour l'Adoption Internationale. Ce sont les autorités brésiliennes qui encadrent l'adoption.
CESU Chèque Emploi Service Universel Utilisé par les particuliers pour payer des services à la personne (garde d’enfants, soutien scolaire, accompagnement de personnes âgées, …) sans complexité administrative. Ce service a pour objectif de favoriser le développement des services à la personne.
CG Conseil Général Le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. Ils sont au nombre de 100, 96 départements et 4 outre-mer. Leurs compétences: action sociale, voirie, éducation, culture, logement…
CLH Convention de La Haye La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Elle a été signée par la France le 5 Avril 1995, ratifiée le 30 Juin 1998, et elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1998. Elle concerne 70 pays dans le monde dont 38 sont considérés comme des pays d’origine et les autres (32) comme des pays d’accueil.
CNAOP Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles Il permet aux enfants adoptés et aux pupilles de l'Etat, l'accès à leur origine personnelle, sous certaines conditions.
COCA Consultation d'Orientation et de Conseil pour l'Adoption Située dans chaque région la COCA évaluera les demandes, conseillera, formera les adoptants et suivra les enfants médicalement et psychologiquement.
COLCA Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité Possibilité pour le parent qui choisit de cesser son activité professionnelle pendant une durée maximale d'un an après la naissance ou l'arrivée de l'enfant, de bénéficier d'un montant de complément de libre choix d'activité majoré.
CONANI Consejo Nacional para la Ninez y la Adolescencia Autorité centrale de la République Dominicaine en matière d'adoption qui a pour mission de garantir les droits fondamentaux des enfants et des adolescents et promouvoir leur développement.
COTS Children of the Sun OAA travaillant en Ethiopie
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie Est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie. Chaque département français de la France métropolitaine possède au moins une CPAM. Dans certains départements, on en trouve plusieurs. Elles sont au nombre de 129.
CSA Conseil Supérieur de l'Adoption 1 président et 27 membres. Sa mission, faciliter la solution des problèmes d'adoption, contribuer à l'information, prendre des mesures à l'égard des enfants abandonnés. Il donne son avis sur toutes les questions relatives à l'adoption.
DAI Département de l'Adoption Internationale (VN) Autorité Centrale pour l'adoption au Vietnam. Son nouveau nom est désormais le DA, le Département de l'Adoption.
DAP Délégation d'Autorité Parentale Les père et mère de l’enfant, ou le tuteur autorisé par le conseil de famille, peuvent renoncer en tout ou partie à l’exercice de leur autorité parentale à condition qu’ils aient remis l’enfant mineur à un particulier, à un établissement agréé ou au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance. C’est le juge aux affaires familiales qui rend la décision.
DCEM Le Document de Circulation pour Etranger Mineur Le DCEM est un document délivré aux mineurs étrangers de moins de 18 ans. Entre autres conditions, l'enfant doit être en situation régulière au moment de la demande, et, sauf exception, être entré avec un visa d'au moins trois mois. Lors d'un déplacement à l'étranger, ce document le dispense de visa pour retourner dans le territoire français ou dans l'espace Schengen.
DGI Direction Générale des Impôts Ex DGI, s'appelle dorénavant Direction Générale des Finances Publiques. Sa principale mission était bien entendu fiscale, de l'établissement au recouvrement, contrôle et contentieux de l'impôt.
DSDW Department of Social Development and Welfare Autorité Centrale pour l'adoption de la Thaïlande
DTC Diphtérie Tétanos Coqueluche Vaccin.
DTP Diphtérie Tétanos Polio Vaccin.
E&A Enfance et Avenir ENFANCE AVENIR a pour rôle de préparer les futurs adoptants dans leur projet d’adoption dans les pays où l’OAA est habilité. Russie, Ethiopie, Vietnam.
EFA Enfance et Familles d'Adoption EFA est une fédération de 90 associations départementales regroupant 10000 familles. Elle est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption.
ERF Enfants en Recherche de Famille Service d'EFA, ERF se préoccupe plus spécifiquement des enfants dits « à particularités », enfants pupilles de l'État, âgés de moins de 15 ans, ou enfants signalés par des organismes autorisés, en France ou à l'étranger, pour lesquels le projet d'adoption est réputé plus difficile. ERF s'efforce de rapprocher les services en charge d'enfants difficilement adoptables et les familles postulant pour ces enfants.
FR France
HCMV Ho Chi Minh Ville (VN) Anciennement Saïgon jusqu'en 1975, HCMV est la première ville du Việt Nam et se trouve sur les rives du fleuve Dong Nai. Cette ville est la métropole du sud du pays. Pendant la colonisation, elle était la capitale de l'Indochine française (Cochinchine).
HCS Hot Children Service Le seul intermédiaire coréen autorisé pour l'adoption, qui organise également des recherches pour les adoptés majeurs.
IBESR Institut du Bien Être Social et de Recherches (Haïti) Est au centre des procédures d'adoption et a la possibilité de limiter le nombre des interlocuteurs accrédités (OAA). Il exerce aussi un contrôle sur les candidats à l’adoption.
ICBF Institut Colombien du Bien-être Familial En Colombie, l’Instituto Colombiano de Bienestar Familial est un organisme d’Etat chargé de la protection des enfants mineurs et a pour mission de les protéger et de leur assurer leurs droits
IHNFA Instituto Hondureno de la Ninez y la Familia l'IHNFA est l'autorité centrale du gouvernement du Honduras, autorisée pour l'adoption d'enfants.
LID Log In Date Date d'enregistrement du dossier par le CCAA, autorité centrale chinoise
MAE Ministère des Affaires Etrangères et européennes (FR) Chargé de la politique étrangère et de la construction européenne au sein du gouvernement français. Il est parfois appelé le Quai d’Orsay ou même le Quai.
MAEK Ministère des affaires étrangères khmer (Cambodge)
MAEVA Mouvement Associatif des Enfants Venus des Archipels de Polynésie Créer un lien entre les familles adoptives d'enfants polynésiens. Organiser un regroupement annuel et festif. Maintenir des contacts entre les enfants. Soutenir les familles adoptives dans leurs démarches. Informer les postulants sur les spécificités de l'adoption en Polynésie. Aider l'enfance en difficulté.
MAI Mission de l'Adoption Internationale (FR) Remplacée en 2005 par le SGAI
MASF Mouvement pour l'Adoption Sans Frontières Le MASF est composé de 12 associations de parents adoptifs par pays d'origine (APPO) et une association généraliste (ASF). Il est: Pour une “adoption sans discrimination”, tant vis-à-vis des enfants (origine) que des candidats (âge, mode vie, statut matrimonial (célibataire…), statut social, religion …). Pour la pluralité des modes d'adoption, afin que les candidats agréés puissent adopter par la voie de l'adoption individuelle, de l'AFA ou par celui des OAA. Le MASF est membre du Conseil supérieur de l'adoption (CSA).
MASSN Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale Au Burkina Faso, il exerce entre autre, ses attributions dans le domaine de l'encadrement et de la protection de l'enfant et de l'adolescent.
MDM Médecins du Monde MDM défend les droits fondamentaux de l'enfant: droit à une famille pour grandir protégé, droit à la santé, droit à l'éducation. Médecins du Monde s'appuie sur la Convention des Droits de l'Enfant adoptée en 1989 et sur les principes énoncés par la Convention de La Haye de 1993.
MIMDES Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social Ministère de la femme et du développement social au Pérou.
MJ Ministère de la Justice (VN)
OAA Organisme Autorisé pour l'Adoption Voir Organismes Autorisés pour l'Adoption
ODA Œuvre de l'Adoption L'œuvre de l'adoption est un groupement d'OAA qui regroupe huit comités dans différentes villes : Bordeaux, Brive, Cognac, Lille, Lyon, Marseille, Montauban
ONED Observatoire National de l'Enfance en Danger Mieux connaître le champ de l'enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter, en se basant sur une meilleure coordination de l'action de l'Etat, des Conseils Généraux et des associations de protection de l¹enfance.
ONG Organisation Non Gouvernementale Organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale. Ses critères: origine privée de sa constitution, but non lucratif de son action, indépendance financière, indépendance politique, notion d'intérêt public.
ORCA Organisation Régionale de Concertation pour l'Adoption Il existe deux O.R.C.A. Une en Lorraine (54, 55, 57, 68 et 88) et une en Normandie (Calvados, Manche, Orne). Ce sont des services interdépartementaux de coopération qui interviennent à la demande des services adoption des CG. Il n’est pas nécessaire d’habiter dans ces départements pour pouvoir s’adresser à eux. L’ORCA a pour mission de trouver la famille qui semble le mieux correspondre aux enfants qui doivent être adoptés.
PAJE Prestation d'Accueil du Jeune Enfant voir la rubrique prestations sociales
PARAENAM Parents Adoptifs d'Enfants Nés en Algérie et au Maroc Familles qui ont accueilli par jugement judiciaire de Kafala, des enfants nés et abandonnés au Maroc et en Algérie.
PMR Projet de Mise en Relation Avant toute constitution de dossier, pour être accompagné par l’AFA, il faudra signer le (PMR) ainsi que son annexe ciblée sur le pays choisi, qui sera adressé à réception et examen du pré-dossier.
ROR Rougeole Oreillons Rubéole Vaccin.
SAF Syndrome Alcoolo-Fœtal » Voir Glossaire multilingue des particularités et maladies
SCEC Service Central de l'Etat Civil Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…)
SDAPRC State Department for Adoptions and Protection of the Rights of the Childs Le seul organisme en Ukraine reconnu pour l'adoption nationale et internationale. Il dépend du Ministère de la Famille et de la Jeunesse et du Sport et les candidats adoptants doivent s'adresser uniquement à lui.
SENAME Servicio Nacional de Menores Organisme d’Etat chilien chargé de la protection des enfants mineurs, qui a pour mission de les protéger et de leur assurer leurs droits.
SGAI Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (FR) Il est chargé des relations avec les autorités étatiques étrangères en matière d'Adoption Internationale (AI). Il a en charge la collecte, la consolidation, la mise à jour et la validation de toutes les informations en matière d'adoption des pays d'origine. Chargé de l'habilitation des OAA. De l'habilitation de l'AFA dans les états non signataires de la Haye. Il a une mission de conseil auprès des administrations, institutions ou postes diplomatiques et consulaires. Il est désormais remplacer par le SAI, le Service de l'Adoption Internationale.
SHCEK Agence de Service Social pour la Protection de l'Enfance (Turquie) Autorité centrale turque en matière d'adoption.
SIAPE Système d'Information pour l'Adoption des Pupilles de l'Etat Le SIAPE est géré par le Ministère de la famille et vise à favoriser le rapprochement des enfants pupilles de l'Etat à attente longue, avec des candidats à l’adoption.
SIDA Syndrome de l'Immunodéficience Acquise Nom d'un ensemble de symptômes consécutifs à la destruction de plusieurs cellules du système immunitaire par un rétrovirus. Le sida est le dernier stade de l'infection par ce virus et finit par la mort de l'organisme infecté des suites de maladies opportunistes.
SJ Service Judiciaire (VN)
SNA Secretaria Nacional de Adopciones Autorité centrale péruvienne qui gère l'adoption en permettant l'intégration des enfants et des adolescents abandonnés. Placé sous la responsabilité du Ministère de la Femme et du Développement Social. (MIMDES: Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social).
SSI/CIR Service Social International Centre International de Référence pour les droits de l’enfant privé de famille Organisation Non Gouvernementale qui entend promouvoir un meilleur respect de l’intérêt supérieur et des droits des enfants privés de famille ou en risque de l’être, en besoin d’adoption ou adoptés
TDH Terre Des Hommes La Fédération internationale Terre des Hommes (FITDH), est une organisation non-gouvernementale de solidarité internationale qui agit pour la mise en œuvre des conditions d’un développement durable, socialement juste, écologiquement et économiquement viable, au Nord et au Sud, en particulier par la défense des droits de l'enfant et leur application.
TGI Tribunal de Grande Instance Juridiction de droit commun en 1ère instance. 181 Tribunaux en métropole (1 ou plusieurs par département). Il a une compétence exclusive pour certains contentieux (état des personnes, incluant la nationalité, propriété immobilière) et toutes les demandes civiles supérieures à 10000 €. Il existe un juge spécialisé entre autre aux affaires familiales (JAF), chargé de l'autorité parentale.
TranscriptionLorsque l’adopté est né à l’étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères. La transcription énonce le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant ainsi que ses, nom de famille et prénoms, tels qu’ils résultent du jugement d’adoption, les prénoms, noms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants. Elle ne contient aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant. La transcription tient lieu d’acte de naissance à l’adopté. (Art 354 du code civil).
VIH Virus de l'Immunodéficience Humaine Le (VIH, HIV en anglais) est un rétrovirus infectant l'homme et le conduisant à plus ou moins long terme au syndrome d'immunodéficience acquise (Sida), qui est un état affaibli du système immunitaire qui le rend vulnérable à de multiples infections opportunistes.
VN Vietnam
VSI Visa Sourire International Spécialiste dans l'obtention des visas et des légalisations de documents commerciaux.

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