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Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

Nous cherchons des personnes ayant obtenu un agrément pour un enfant grand ou un enfant « à particularité » afin de nous aider à compléter cette page.

Les enquêtes en vue de l'obtention de l'agrément

Objectifs

Ces enquêtes visent à répondre à deux objectifs :

  • mise en conformité des procédures par rapport à la Convention de La Haye relative à l'Adoption : « Si l'Autorité centrale de l'Etat d'accueil considère que les requérants sont qualifiés et aptes à adopter, elle établit un rapport contenant des renseignements sur leur identité, leur capacité légale et leur aptitude à adopter, leur situation personnelle, familiale et médicale, leur milieu social, les motifs qui les animent, leur aptitude à assumer une adoption internationale, ainsi que sur les enfants qu'ils seraient aptes à prendre en charge. » CDLH 93, article 15
  • conformité des procédures par rapport à la loi française : ”Avant de délivrer l'agrément, le président du conseil général doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté. A cet effet, il fait procéder, auprès du demandeur, à des investigations comportant notamment : - une évaluation de la situation familiale, des capacités éducatives ainsi que des possibilités d'accueil en vue d'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger ; cette évaluation est confiée à des assistants de service social, à des éducateurs spécialisés ou à des éducateurs de jeunes enfants, diplômés d'Etat ; - une évaluation, confiée à des psychologues territoriaux aux mêmes professionnels relevant d'organismes publics ou privés habilités mentionnés au septième alinéa de l'article L. 221-1 ou ou à des médecins psychiatres, du contexte psychologique dans lequel est formé le projet d'adopter. Les évaluations sociale et psychologique donnent lieu chacune à deux rencontres au moins entre le demandeur et le professionnel concerné. Pour l'évaluation sociale, une des rencontres au moins a lieu au domicile du demandeur. Le demandeur est informé, au moins quinze jours avant la consultation prévue à l'article R. 225-5, qu'il peut prendre connaissance des documents établis à l'issue des investigations menées en application des alinéas précédents. Les erreurs matérielles figurant dans ces documents sont rectifiées de droit à sa demande écrite. Il peut, à l'occasion de cette consultation, faire connaitre par écrit ses observations sur ces documents et préciser son projet d'adoption. Ces éléments sont portés à la connaissance de la commission.

Les enquêtes

Les enquêtes sont menées d’une part par un travailleur social (assistants sociaux mais également, éventuellement, éducateur ou puéricultrice…) pour ce qui concerne l’enquête dite « sociale » qui vise à recueillir des informations sur vos conditions de vie, situation personnelle, etc., et l’enquête dite « psychologique », menée par un psychologue du Conseil Général ou un psychiatre ou psychologue exerçant en libéral et intervenant à la demande du Conseil Général. Depuis le 17 octobre 2006, deux rendez-vous minimum avec chacun des interlocuteurs sont obligatoires.

Les enquêtes visent à mesurer vos « capacités éducatives ». En l’absence de tout document de cadrage sur le sujet, chaque travailleur social et chaque psychologue ou psychiatre peut mener l’enquête comme bon lui semble. Cela étant, un certain nombre de questions semblent incontournables :

le cheminement jusqu’au projet d’adoption :

  • le couple (si couple il y a) : son histoire, son désir d’enfant…le désir d’adopter : comment s’inscrit-il dans votre histoire…le « deuil de l’enfant biologique » …
  • votre histoire personnelle, votre famille, vos relations avec elle, la manière dont votre entourage envisage votre projet…

vie personnelle et sociale :

  • vos amis, vos activités sociales, vos intérêts dans la vie…
  • votre activité professionnelle : en quoi elle est compatible avec l’arrivée d’un enfant au foyer…

le projet d’adoption :

  • origine de l’enfant, son âge et si le projet porte sur un enfant seul ou une fratrie, sur un enfant à particularités ou pas…

l’arrivée de l’enfant :

  • comment vous envisagez l’arrivée d’un enfant : l’organisation future de la famille (mode de garde, congés d’adoption..)…et la manière dont vous allez parler de son adoption à l’enfant à venir…
  • comment vous envisagez de faire face à d’éventuelles difficultés après l’arrivée de l’enfant…
  • comment le projet est accepté par d’éventuels autres enfants..

… Conseil : réfléchir avant de rencontrer les travailleurs sociaux et les psychologues ou psychiatres à la manière dont vous allez répondre à ces questions. Pour un couple, en parler longuement à deux parait indispensable, toutes les réponses ne vont pas de soi… et l’accord des deux personnes sur le projet est fondamental. Théoriquement vos interlocuteurs sont là pour vous aider dans votre réflexion, dans la pratique, hormis dans quelques départements, ils ne sont pas spécifiquement formés. Vous devrez montrer lors des entretiens que vous avez mesuré toute la portée et les implications de ce projet d’adoption, que vous êtes aptes à faire face aux difficultés qui pourraient éventuellement advenir après l’arrivée de l’enfant. Si vous avez un projet dit « à particularité » (enfant grand, fratrie, enfant porteur d’un handicap..) vous devez également montrer que ce projet est bien mûri et réfléchi, avec ses implications particulières. Connaître d’autres adoptants, en avoir discuté autour de soi est également un élément facilitant dans l’élaboration du projet (voir les différents groupes de discussions).

Cas particuliers

Adoption en célibataire

  • Avez-vous déjà vécu en couple?
  • Le pourquoi des ruptures
  • Envisagez-vous de recréer un couple à l'avenir?
  • Qui s'occupera de l'enfant s'il vous arrive quelque chose?
  • Le référent masculin (ou féminin), y avez-vous pensé? Pensez-vous que c'est utile, nécessaire ?
  • Que répondrez-vous si l'enfant vous dit “pourquoi moi je n'ai pas de papa (ou de maman)?”
  • Avez-vous des expériences avec des enfants (baby-sitting, garder les frères et soeurs petits, les neveux et nièces)?

Pour l'ensemble des spécificités d'une adoption en célibataire, vous pouvez lire la page dédiée dans la rubrique Généralités.

Demande de fratrie ou de plusieurs enfants du même orphelinat

  • Pourquoi vouloir adopter plusieurs enfants ?
  • Avez-vous pensé à la charge supplémentaire de travail à l'arrivée des enfants ?
  • Quelle “place” chaque enfant aura-t-il pour vous, dans votre coeur, dans votre planning ?
  • N'avez-vous pas peur que les enfants fassent “bloc” devant vous? Comment imaginez-vous les choses ?

Demande d'enfant grand

Demande d'enfant dit « à particularité »


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