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Le projet d'adoption : du rêve à la réalité

Le point de vue de l'Etat français

(adoption.gouv.fr): “Le premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas. L’enfant privé de milieu familial est confié à des parents adoptants en vue de former une famille. L’adoption est une mesure de protection de l’enfance.

Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption répond donc à la fois à l’attente légitime pour un enfant d’avoir une famille et au souhait pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant.

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt huit ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas vingt huit ans.

Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.

Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans). Le juge peut accorder des dérogations pour des écarts d’âge plus faibles.

Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint.”

Explication de texte: qui peut adopter et qui ne peut pas

La loi française fixe donc des limites: l'adoption est de fait interdite aux concubins (un seul des deux adopte en célibataire), aux pacsés (idem, un seul des deux adopte). Il est aussi impossible d'adopter si on est trop jeune (28 ans en France), mais aussi dans certains pays internationaux, si l'on est trop âgé ou si la différence d'âge entre le plus jeune des adoptants et l'adopté est trop grande.

D'autres modes de recueil d'enfant, comme la Kafala musulmane, ne sont pas assimilés à des adoptions (sauf en Belgique).

Il est possible d'adopter en tant que couple marié, mais dans beaucoup de pays, il faut être marié depuis plusieurs années (jusqu'à une dizaine pour certains pays africains). A l'exception notable du Liban, la plupart des pays ne demandent plus de mariage religieux.

Il est surtout impossible d'adopter sans avoir obtenu un agrément auprès du service de l'Aide Sociale à l'Enfance de son département de résidence. C'est donc la première démarche officielle à effectuer pour pouvoir adopter.

A noter que l'enquête qui précède l'agrément examine les conditions matérielles d'accueil de l'enfant : domicile et revenus sont donc un élément important -bien que ce ne soit pas le principal- qui feront que l'agrément et les pays d'origine aboutiront plus facilement à une adoption. Et comme la plupart des pays demandent de se rendre sur place et de payer des frais administratifs importants, il vaut mieux mettre de l'argent de côté pour pouvoir adopter -de l'ordre de 15 000 à 20 000 euros pour une adoption (tout à fait légale) à l'international.

Quelles sont mes chances d'adopter ?

Pour répondre à cette question, il nous faut d'abord lever deux fantasmes :

  • d'une part, contrairement aux idées reçues, il y a globalement peu d'enfants adoptables dans le monde (en tous cas, moins que de parents prêts à adopter). Dans beaucoup de pays, les enfants dit abandonnés (enfants des rues, enfants sans attache visible) ne le sont pas toujours : les liens familiaux sont privilégiés, même avec des parentés éloignées. Et pour pouvoir être adoptable, il faut avoir un état civil… ce qui n'est pas une évidence dans les pays en voie de développement.
  • d'autre part, il n'existe pas de droit à l'enfant. L'agrément n'est qu'une autorisation administrative, mais elle ne garantit en rien qu'on vous attribuera un enfant un jour.

Si on s'en tient aux seules règles administratives, il est évident qu'un couple marié depuis plusieurs années, hétérosexuel, la trentaine, sans enfants, et disposant de revenus confortables, aura de bonnes chances de pouvoir accueillir un enfant. A l'inverse, une personne seule ayant la cinquantaine et avec des revenus limités verra ses chances diminuer très fortement.

Dans tous les cas, il faut garder à l'esprit que l'agrément n'est valable que cinq ans, et que l'attente pour une adoption peut aller au-delà des cinq ans… ou malheureusement ne jamais aboutir.

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