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Lettre à l’Agence Française de l’Adoption: supprimer la limitation à deux listes d’attente


Le 15 mars 2008 par Kim Nguyen-Ba-Charvet
Posted in Cambodge, Coeur Adoption, France, Institutions, Madagascar, Russie, Vietnam

Ci-dessous copie de la lettre envoyée ce jour à l’Agence Française de l’Adoption:

Madame la Directrice,

L’association Coeur Adoption a pris connaissance des modalités d’inscription sur les listes d’attente de l’AFA concernant Madagascar et la Russie (communiqué du 03/03/2008). Elle souhaite attirer votre attention sur la demande faite aux postulants de ne pas s’inscrire sur plus de deux listes et donc de se désister, si tel est le cas, de l’une d’entre elles, afin de s’inscrire sur les listes de demandes pour la Russie ou pour Madagascar (alors que les premiers dossiers concernant ce pays sont parvenus à l’AFA dès le 25 février)…

Cette demande est manifestement contraire à la finalité de la réforme de l’adoption de 2005, qui avait « pour ambition de développer le nombre d’adoptions ». La « règle » ainsi posée par voie de communiqué est extrêmement préjudiciable aux postulants qui doivent ainsi effectuer un choix drastique entre différents pays dans le contexte de l’adoption internationale qui est en perpétuelle évolution (modification des règles imposées par les pays, fermetures éventuelles..) ; Elle n’est nullement justifiée par l’intérêt des enfants. Une telle exigence ne figure pas dans la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Agence Française de l’Adoption » qui prévoit que l’AFA doit accepter les demandes dès lors qu’elles sont compatibles avec les critères du pays d’origine. Enfin, ce type de requête n’apparaît dans aucun texte législatif ou réglementaire.

Cette exigence ne porte pas sur des dossiers devant être transmis aux pays, mais seulement sur les inscriptions sur listes de « demandes en attente » (selon le numéro attribué ces demandes ne se transformeraient en dossiers que dans un délai de un à dix ans).

L’association Coeur Adoption demande donc que cette instruction interne à l’AFA soit retirée sans délai et qu’elle ne soit pas relayée par le « Service Informations et Requêtes » auprès des familles. Il n’est pas acceptable de confondre « l’efficacité » administrative qui fournit le prétexte de cette demande (cf. communiqué de l’AFA de septembre 2007) et l’objectif de l’Agence.

Si l’AFA souhaitait disposer d’un meilleur suivi des demandes, elle pourrait mettre en place un décompte statistique permettant de savoir quels postulants sont inscrits sur une ou plusieurs listes et mettre cette information à disposition de l’ensemble des postulants en même temps que leur numéro d’arrivée.

L’agence pourrait également faire le nécessaire pour obtenir des postulants inscrits sur les différentes listes d’attente une confirmation de leur souhait d’y rester. En effet, nous savons que pour la liste de demande pour le Vietnam, des familles ayant obtenu un numéro « bas » en mars 2007 ont d’ores et déjà réorienté leur projet et même parfois obtenu une attribution dans un autre pays, sans forcément prendre la peine de se désister de cette liste. Nous avions déjà fait une proposition concrète en ce sens à l’AFA en novembre 2007.

En comptant sur votre diligence pour faire cesser immédiatement cette pratique, je vous prie d’agréer Madame la directrice, mes salutations distinguées.

Kim Nguyen-Ba-Charvet

Vice-présidente de Coeur Adoption

Coeur Adoption – 4, place Daniel Fradin 66200 Alénya – Tel : 04 68 37 94 57 – email : contact@coeuradoption.org

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