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Appel pour un renouvellement de la direction de l’AFA


Le 8 décembre 2008 par Coeur Adoption
Posted in Actualité de l'adoption, Cambodge, Coeur Adoption, Institutions, Vietnam

Appel du 4 décembre « Pour une Agence Française de l’Adoption qui soit un organisme transparent et efficace au service des enfants adoptables et des candidats à l’adoption »

Cœur Adoption, Enfance et Familles d’Adoption (EFA), le Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières (MASF), ainsi que les Organismes Agréés pour l’Adoption de la Fédération France Adoption et Médecins du Monde, se sont associés pour lancer un appel au renouvellement de la direction générale et de la présidence de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), afin que l’agence prenne un nouveau départ, avec à sa tête des personnalités respectueuses des enfants, des candidats et des pays d’origine, ayant fait connaitre un engagement éthique en matière d’adoption et de protection de l’enfance. Les trois associations et les sept OAA demandent donc d’urgence le report de la décision portant nomination de la direction générale à une date ultérieure pour permettre une étude rigoureuse des candidatures et l’audition des personnes. Leurs présidentes ont écrit au président de la République pour solliciter une audience afin de lui demander instamment que l’Etat choisisse soigneusement les personnes qualifiées pour siéger au CA de l’AFA, sachant que ce sera parmi celles-ci que sera élu le futur président..

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La création de l’Agence française de l’adoption (AFA), mesure phare de la loi du 4 juillet 2005, a suscité beaucoup d’espoirs, car elle devait répondre à un déficit d’accompagnement des familles. L’AFA a été conçue par le législateur comme un intermédiaire public de l’adoption internationale au côté des intermédiaires privés que sont les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA).

Ce devait être avant tout un opérateur de terrain chargé d’aider les familles.

Lors des débats parlementaires, le député Yves Nicolin, auteur de la proposition de loi et futur président de l’AFA, affirmait : « L’AFA a pour objectif d’apporter une information complète, une aide concrète et un accompagnement personnalisé aux candidats à l’adoption ». Trois ans après le vote de cette loi, trente mois après la mise en place de l’AFA — dotée d’un budget annuel de 4 millions d’euros — force est de constater que la gageure n’a pas été tenue.

La situation était d’ailleurs déjà suffisamment critique à l’automne 2007 pour que le Président de la République et le Premier ministre confient à Jean-Marie Colombani une mission de réflexion sur l’adoption.

Le rapport de Jean-Marie Colombani remis en mars 2008 fait un constat qu’il qualifie d’alarmant ; on pourrait même dire consternant en ce qui concerne l’AFA.

Entre autres dysfonctionnements, ce rapport dénonce l’absence de résultats probants, le manque de professionnalisme et d’expérience, des tâtonnements et des erreurs, une stratégie au fil de l’eau insuffisamment pilotée par les tutelles, peu de transparence dans la gestion des dossiers envoyés au Cambodge, des erreurs de communication vis-à-vis des familles, en évoquant le tirage au sort des dossiers des candidats pour le Vietnam, ce qui a provoqué un tollé général et renvoyé l’image d’une institution bureaucratique et désinvolte…

Loin « d’améliorer le fonctionnement d’un système qui génère souffrances et incompréhensions » — selon les propres termes d’Yves Nicolin en 2005 — l’AFA s’est révélée un miroir aux alouettes pour les familles qui souhaitent adopter. Son rôle semble par moments se réduire à celui d’un bureau de poste dont les responsables ne se donneraient pas la peine d’expédier les courriers en fonction de l’adresse du destinataire. Ce qui aboutit à d’étranges situations, car la correspondance entre les dossiers adressés par l’AFA et la situation des enfants en attente de famille dans les pays d’origine destinataires relève alors également du hasard. Ce qui révèle, outre le dédain envers les familles que l’AFA est censée aider, un mépris des institutions étrangères qui prennent soin des enfants adoptables et la négation de l’intérêt supérieur de ces enfants.

L’AFA, qui dispose de moyens importants, financiers mais aussi logistiques (réseau diplomatique et consulaire), donne l’impression de se livrer à une politique de concurrence monopolistique très mal ressentie par les OAA privés. Pourtant le souci du législateur de 2005 était de créer une agence publique qui soit également un soutien et un renfort pour eux.

Six mois après la sortie du rapport Colombani, l’équipe dirigeante de l’AFA a-t-elle infléchi sa politique et revu ses pratiques ? Apparemment, il n’en est rien. Au contraire, il semble que l’opacité des pratiques se soit accrue.

Bien plus, les récentes déclarations de son Président, Yves Nicolin, dans la presse lui ont fait perdre toute crédibilité auprès des familles et des professionnels de l’adoption. Lors d’une émission radiophonique le 27 août 2008, il a déclaré que dans certains pays, “les Français passent pour des pingres” en dénonçant les familles qui ne verseraient pas le montant du “don” demandé — des sommes variant entre 6 000 et 10 000 euros — et qui mettraient ainsi en péril l’adoption par de futurs adoptants français. Le président de l’AFA parle de l’adoption internationale comme d’un troc et semble ainsi rejeter la responsabilité des « mauvais chiffres » de l’adoption internationale sur les familles elles-mêmes …

Yves Nicolin n’avait-il pourtant pas déclaré, toujours dans la présentation de sa proposition de loi en 2005 : « Mais cette agence aura un autre mérite, ô combien plus important, en sécurisant et en luttant contre les procédures illégales ou les pratiques sujettes à caution. En passant par l’AFA, les familles verront leurs démarches cautionnées par l’Etat, ce qui leur assurera la crédibilité auprès des autorités étrangères » ?

Tous les parlementaires ayant participé aux débats préalables au vote de la loi du 5 juillet 2005 ont rappelé les principes édictés en la matière par La Convention internationale des droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 tout comme par la Convention de La Haye du 29 mai 1993, ratifiée par la France en 1998. Ces deux conventions stigmatisent notamment les profits matériels indus en matière d’adoption internationale et le monnayage du consentement à l’adoption, soulignant le travail de veille qui incombe aux Etats contractants (pays d’accueil autant que pays d’origine).

Il s’agit là d’un principe éthique fondamental défendu par tout le mouvement associatif français de l’adoption, ainsi que par l’ensemble des professionnels de l’adoption.

Les familles adoptives sont des familles responsables : elles ne sauraient se rendre complices d’une quelconque corruption. Elles veulent pouvoir tout raconter à leurs enfants de leur rencontre. Elles ne veulent pas que leurs enfants puissent se voir poser la question: “Combien t’ont-ils payé?”

Il s’agit là également d’une question de l’image de la France dans les autres Etats partenaires de la Convention de La Haye, d’origine et d’accueil.

La crise de confiance et de légitimité envers l’équipe dirigeante actuelle de l’AFA est profonde.

Aujourd’hui, le mandat de l’actuelle Direction arrive à échéance.

Pour que cette Agence puisse remplir pleinement son rôle d’organisme public, mettre en place un fonctionnement d’opérateur transparent sous le contrôle de l’Autorité centrale et regagner la confiance des usagers, nous demandons :

  • Que l’Etat choisisse les personnes qualifiées qu’il nomme au conseil d’administration de l’AFA parmi des personnalités ayant fait connaître un engagement éthique en matière d’adoption et de protection de l’enfance, afin que ce conseil d’administration puisse ensuite élire l’une d’elles comme son président sur la base d’un engagement personnel et d’une profession de foi.
  • Que pour le poste de Directeur général de l’AFA, le Conseil d’administration auditionne tous les candidats et puisse ainsi retenir une candidature correspondant aux orientations définies.

Cet appel a été lancé le 4 décembre 2008 par les associations et les organismes autorisés pour l’adoption suivants, qui ont écrit au président de la République pour solliciter un rendez-vous :

Une réponse à “Appel pour un renouvellement de la direction de l’AFA”

  • Coeur Adoption, EFA, MASF 13 décembre 2008 à 18:41

    Important : les associations signataires de l’appel du 4 décembre (Coeur Adoption, EFA, MASF) tiennent à préciser qu’elles ne s’associent d’aucune manière à l’appel qui est lancé pour une manifestation devant l’Agence Française de l’Adoption le 19 décembre.

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