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Népal : l’Agence Française de l’Adoption va-t-elle continuer à gérer les dossier de manière hasardeuse ?


Le 13 juillet 2009 par Coeur Adoption
Posted in France, Institutions, Népal

Le récent changement de directrice de l’AFA suscite l’espoir que les dossiers des futurs parents soient traités avec plus de rigueur sans renier les aspects humains. Le chemin est long et la confiance que les postulants pouvaient conserver en l’AFA lourdement hypothéquée par l’exemple récent des dossiers pour le Népal.

En effet, alors même que le Népal avait indiqué qu’il ne prendrait que 10 dossiers par agence en 2009, l’AFA, contre toute attente, a décidé de retenir 30 dossiers ; de plus, elle n’a pas tenu compte des critères d’âge indiqués par le Népal, à savoir une priorité pour l’adoption d’enfants de plus de 5 ans. Elle a ainsi donné un faux espoir aux familles qui ont préparé un dossier complet de demande, traduit et légalisé avec les délais, la complexité et les coûts que cela suppose. Le résultat de cette décision hasardeuse de l’AFA est malheureusement sans surprise : 20 des 30 familles sont aujourd’hui laissées sur le carreau, sans aucune humanité.

Le 28 avril dernier, Rama Yade indiquait avoir demandé à la nouvelle directrice de l’AFA, Béatrice Biondi, « de restaurer des conditions de dialogue serein entre l’Agence, les familles et les opérateurs privés que sont les OAA ». Nous demandons donc à madame Biondi de tirer les enseignements de cette situation, d’une part en proposant un traitement individualisé aux vingt familles concernées, d’autre part en mettant en place des procédures qui évitent ces « cafouillages » lourds de conséquences.

A défaut, pour les familles – premiers usagers de l’AFA en France – les conditions d’un dialogue serein sembleront un horizon lointain…

Rappel de la chronologie :

  • Octobre 2008 : en vue de la réouverture prochaine de l’adoption internationale dans le pays, le Népal publie la liste des agences internationales d’adoption habilitées, comprenant pour la France l’Oeuvre de l’Adoption – Comité de Marseille et l’Agence Française de l’Adoption

  • 26 novembre 2008 : l’Agence Française de l’Adoption déclare vouloir « anticiper l’ouverture prochaine au Népal » et demande à ce que les futurs candidats fassent valider leur pré-dossier par le correspondant départemental AFA qui devra « apposer un cachet ou une mention « en conformité » sur la fiche de renseignements de ce pré-dossier ». Les postulants qui se mettent en relation avec leur correspondant reçoivent des réponses très diverses selon le département, qui indique souvent ne pas avoir eu l’information de la part de l’AFA ou ne pas être formé pour vérifier la conformité du projet.

  • 1er janvier 2009 : réouverture officielle de l’adoption internationale au Népal. L’Ambassade de France au Népal indique les nouvelles règles sur son site Internet, notamment la limitation à 10 dossiers par agence d’adoption pour 2009 et la priorité donnée à l’adoption d’enfants à particularité ou plus grands (plus de 10 ans, 5 à 10 ans, les dossiers de familles demandant des enfants de moins de 5 ans étant traités en dernier).

  • 20 janvier 2009 : le Ministère des Affaires Étrangères relaie l’information en indiquant que l’Oeuvre de l’Adoption – Comité de Marseille et l’Agence Française de l’Adoption sont les deux seules agences autorisées en France pour le Népal. Il rappelle que le Népal n’acceptera qu’entre 10 et 20 dossiers par an pour la France.

  • 17 février 2009 : l’Agence Française de l’Adoption indique l’ouverture de sa procédure de la réception de dossiers pour le Népal. Elle rappelle que « seules 10 demandes de familles françaises, transmises par son intermédiaire, pourraient être satisfaites », mais bizarrement que « 30 dossiers seront envoyés à leur représentation au Népal » (ce choix d’envoyer 30 dossiers est fait par l’AFA, sans concertation avec les autorités népalaises). Elle indique aussi que « l’AFA ne constituera pas de liste d’attente ». Plus aucune pré-validation du dossier de demande par le correspondant départemental n’est requise, ce dont notre association se félicite compte tenu de la faible coordination entre les conseils généraux.

  • 27 février 2009 : date unique de réception des pré-dossiers à l’AFA par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont pris en compte  » les premiers » dossiers (notion difficile à apprécier pour une réception en masse). En outre, la prise en compte de la date de réception pénalise évidemment les postulants demeurant dans les DOM-TOM ou à l’étranger pour de simples raisons de délais postaux…

  • courant mars 2009 : la responsable Népal à l’AFA informe les trente pré-dossiers qui ont été retenus, mais ne leur envoie pas de Projet de Mise en Relation (le modèle de document n’a pas été rédigé par l’AFA et ne sera disponible qu’un mois plus tard). Les profils retenus sont très variables (célibataires, couples mariés avec ou sans enfants) mais d’après les témoignages des personnes retenues sur les forums d’adoptants, très peu de dossiers correspondent aux critères de priorité du Népal (enfants à particularités ou grands), la plupart ayant un agrément pour des enfants de moins de 4 ans. Les postulants commencent à préparer leur dossier, avec beaucoup de questions sur les forums Internet et regrettent le manque d’information de la part de l’AFA. Ils engagent également les frais associés (traductions, légalisations et sur-légalisations, pour des sommes entre 1000 et 2000 euros).

  • courant juin 2009 : les dix premiers dossiers complets sont envoyés au Népal.

  • 2 juillet 2009 : la responsable Népal à l’AFA appelle personnellement les vingt pré-dossiers retenus restant pour leur indiquer que le Népal ne veut plus d’autre dossier. Les postulants sont anéantis et se sentent « lâchés » par l’AFA.

2 réponses à “Népal : l’Agence Française de l’Adoption va-t-elle continuer à gérer les dossier de manière hasardeuse ?”

  • Lu sur le site du MAE 24 juillet 2009 à 14:56

    La « réponse » sur la gestion des dossiers népalais a été publiée sur le site du ministère des affaires étrangères:
    Népal (20.07.2009)

    Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2009, et une nouvelle autorité centrale népalaise, le Central Children Welfare Board (CCWB) a été créée. Plus récemment, le Népal a officiellement signé la Convention de La Haye le 28 avril 2009.

    Le Service de l’Adoption Internationale (SAI) appelle l’attention des familles adoptantes sur les informations suivantes, récemment transmises par le CCWB :

    Le traitement des dossiers enregistrés au titre de l’année 2009 devrait être retardé, sans précision de délai. Ce retard est dû à l’absence de nomination d’un Ministre de la Femme par le nouveau gouvernement népalais et aux moyens limités dont dispose le CCWB.

    Les autorités népalaises ont fixé un quota de 10 dossiers par agence. En accord avec le SAI, les deux opérateurs français habilités pour des procédures d’adoption internationale au Népal, l’Agence Française de l’Adoption (AFA) et l’œuvre de l’Adoption – Comité de Marseille, ont présenté 40 dossiers au total (30 pour l’AFA et 10 pour le Comité de Marseille) afin de garantir le traitement effectif des procédures.

    Les autorités népalaises ont de leur côté, considéré que le quota des dix dossiers était atteint du seul fait de leur dépôt.

    Les 20 familles sélectionnées par l’AFA et dont le dossier ne pourra être déposé en 2009 ont été personnellement avisées de ce que leur demande sera adressée prioritairement en fonction des possibilités ouvertes par les autorités népalaises.

    Par ailleurs, le CCWB a confirmé à l’Ambassade de France à Kathmandou que les dossiers d’adoption menés de manière individuelle par des candidats étrangers seraient refusés.

  • paul S. 2 août 2009 à 10:00

    c’est à n’y rien comprendre. Quelle est exactement la stratégie employée ? Que peut penser le Népal d’une telle démarche ? Que le pays passe outre ses critères et fixent les siens propres. Cela est-il favorable aux familles adoptantes françaises. Au passage, un commentaire : l’AFA se défend par la voix de son président de toute sélection, se réfugiant derrière le principe du service public;
    Jetez un coup d’oeil sur le site du ministère des affaires étrangères, le terme de sélection est employé s’agissant des dossiers pour le Népal.

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