Jan 222010
 

HaitiLe 12 janvier 2010, un séisme meurtrier dévaste Haïti.

17 janvier 2010

COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS EN COURS D’ADOPTION EN HAÏTI PAR DES FAMILLES FRANÇAISES

Les communiqués du SAI et du MAEE (qui ne sont plus en ligne) à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l’aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu’aucune mesure n’est envisagée pour le moment concernant les enfants en cours d’adoption par des familles françaises.

Si l’urgence est effectivement l’aide humanitaire à toute la population, faut-il rappeler qu’une frange de cette population est constituée des enfants abandonnés et/ou placés dans les institutions d’accueil ? Il n’y a pas incompatibilité à aider les uns et les autres, surtout les plus fragiles.

Il est bien évident que le dépôt de nouvelles demandes d’adoption en Haïti ne peut être envisagé pour le moment. Même si l’adoption est une mesure de protection des enfants, les demandes d’adoption sont toujours suspendues en cas de crise majeure dans un pays.

Cependant, pour environ un millier de familles françaises, ces procédures ont été entamées depuis de longs mois, voire des années. Certaines procédures étaient arrivées à leur terme et les jugements d’adoption prononcés en Haïti. Les enfants concernés ont donc une filiation légalement établie vis-à-vis de leurs parents français.

Nous demandons que tout soit mis en œuvre afin que ces enfants soient rapatriés le plus rapidement possible et confiés à leurs parents. Ces enfants, dont certains sont de santé fragile ou qui ont pu être blessés dans le tremblement de terre, sont attendus par leurs parents en France, chez eux !

Les procédures d’adoption ne doivent donc pas systématiquement être bloquées sous prétexte de la situation dramatique que vit Haïti actuellement.

Ce serait grandement négliger les droits les plus fondamentaux des enfants (cf.extraits de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ci-dessous.)

Les enfants confiés à l’adoption ne doivent pas subir un nouvel abandon, l’abandon de l’Etat français.

Pour ce qui est des autres procédures, qui sont dans des états d’avancement variables (jugements en attente d’être prononcés, jugement en cours, etc…), un traitement au cas par cas doit bien sûr être envisagé en accord avec les autorités haïtiennes.

Nous sommes bien conscients que la situation doit être particulièrement chaotique sur place mais les autorités françaises ont en leur possession un certain nombre d’informations qui doivent leur permettre d’agir au plus vite car c’est l’intérêt vital des enfants qui est en jeu.
Préambule de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : « dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales »

Article 3 : « […]Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées. »

Article 10 : « […]Conformément à l’obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 1 de l’article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties. dans un esprit positif, avec humanité et diligence »

19 janvier 2010 – Point 15 heures

Nous prenons acte de l’évolution de la position française et des décisions prises hier.

Nous tenons à rappeler que les adoptants demandent le rapatriement rapide des enfants en cours de procédure d’adoption et non pas l’ouverture de nouveaux dossiers d’adoption, comme certains l’affirment publiquement. Il ne s’agit pas d’organiser un placement massif d’enfants d’Haïti auprès de familles en France, mais d’organiser le plus rapidement possible, étant donné les circonstances, l’arrivée en France des enfants pour lesquels des procédures d’adoption étaient en cours avant le séisme et dont l’adoptabilité est établie par les autorités haïtiennes.

A l’heure actuelle, certaines crèches n’ont toujours pas reçu d’aide d’urgence. Les adoptants s’efforcent de faire remonter l’information à la cellule de crise du MAEE. Leur mobilisation est très importante et nous les soutenons. L’urgence est la sécurité des enfants, par tous les moyens.

Nous proposons qu’un comité de liaison regroupant les représentants des adoptants en Haïti et ceux des pouvoirs publics soit mis en place. Son rôle serait de recouper et centraliser les informations disponibles, de mettre en œuvre des procédures d’examen éclairé des dossiers et d’apporter un soutien aux adoptants qui accueilleront leurs enfants après cette catastrophe.

21 janvier 2010 – PROPOS DE BERNARD KOUCHNER

«Il existe deux circuits d’adoption : l’un passe par les lois internationales et les procédures que nous avons mises au point depuis un certain nombre d’années ; l’autre correspond aux adoptions individuelles. Vous comprendrez bien que le circuit international, officiel, qui se conclut par une décision du juge, soit privilégié.» Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, déclaration à l’Assemblée nationale, 20 janvier 2009.

Il faut donc rappeler à Monsieur le Ministre qu’il n’existe qu’une seule voie pour adopter : celle qui s’inscrit dans le cadre des lois internationales. L’adoption dite « en individuel » est soumise exactement aux mêmes conditions et réglementations que les adoptions dites « accompagnées » (par des Organismes Autorisés pour l’Adoption – organismes privés – et par l’Agence Française pour l’Adoption- organisme public).

Les adoptants doivent fournir, lors de l’envoi d’un dossier par la procédure individuelle dans un pays d’origine, les copies de leur agrément au Service de l’Adoption Internationale (SAI), dépendant du Ministère des Affaires Etrangères. Les dossiers sont ensuite soumis aux autorités des pays d’origine. En fin de procédure, c’est de nouveau le SAI qui valide les dossiers avant que les adoptants puissent procéder à la demande de visa. Les adoptions accompagnées passent exactement par les mêmes voies.

Nous espérons que Monsieur le Ministre veillera à ce que TOUS les dossiers soient examinés avec le même soin.

Au moment où la France s’apprête à rapatrier les enfants adoptés en Haïti, dont une grande partie en procédure individuelle, M. Kouchner jette le discrédit sur leurs parents. Ces enfants viennent de traverser une catastrophe, leurs parents vivent des moments terribles. Les uns et les autres ont besoin de tout le soutien des autorités et des acteurs de l’adoption pour commencer, dans un contexte bien difficile, une nouvelle vie. Les propos de M. Kouchner, outre qu’ils montrent une méconnaissance totale du dossier, sont particulièrement inadaptés à la situation et malvenus.

Nous attendons une rectification des propos M. le Ministre, au nom de tous ceux qui ont adopté en individuel, depuis de nombreuses années, dans le respect des lois et réglementations internationales.

22 janvier 2010 : Coeur Adoption ouvre une ligne téléphonique pour les parents adoptants en Haïti et dont les enfants vont être rapatriés

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