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2008.05.06 Russie : De si précieux enfants (Le courrier de Russie)

De si précieux enfants

6 Mai 2008

Si 2007 est l’année de l’enfant, 2008 sera bien l’année de la famille en Russie. A l’heure où le pays perd près de 500 000 personnes chaque année, la question démographique est devenue priorité nationale, qui place, de fait, le problème des orphelins russes sous les projecteurs. Outre la vaste campagne de communication de l’an dernier destinée à sensibiliser la population sur le sort des orphelins, des mesures incitatives à l’accueil en famille et à l’adoption interne ont été prises. Elena Mizoulina, députée à la Douma et responsable du comité aux questions familiales, féminines et infantiles, énumère les exemples à suivre : « dans la région de Belgorod une allocation mensuelle de 8000 roubles et un logement sont attribués aux familles pour tout enfant recueilli. Dans la région de Kaliningrad, les familles adoptantes reçoivent 300 000 roubles par an et par enfant adopté pour acquérir un logement, ce qui augmente significativement le nombre des adoptions. »

Contrôles renforcés sur l’adoption internationale

L’adoption internationale se retrouve aussi, nécessairement, dans la ligne de mire des autorités. Elena Mizoulina se réjouit : « depuis deux ans, le nombre d’adoptions par des citoyens russes dépassent celles des étrangers ». En 2006, sur plus de 14400 enfants adoptés, 54% l’ont été par des familles russes et la tendance semble se confirmer pour 2007. Cette reprise de l’adoption russe s’explique encore par le durcissement de la législation relative à l’adoption étrangère en 2005. A cette époque, des cas très médiatisés de maltraitances fatales sur des enfants russes adoptés par des citoyens américains avaient suscité la polémique sur les outils de contrôle des procédures concernant l’adoption étrangère en Russie. Inaugurant un nouveau système d’accréditation des ONG, l’Etat Russe a fait le tri parmi les organisations s’occupant de questions d’adoption. La coupe a été sèche, surtout du côté des structures américaines qui sont passées d’une soixantaine en 2003 à 39 actuellement. Thomas Difilipo, président du Joint Council on International Children’s Services, l’une des plus anciennes organisations américaines du secteur, estime que cette révision des accréditations est « positive, [car elle offre] une protection supplémentaire aux enfants. »

Les démarches individuelles bientôt interdites ?

Egalement dans le collimateur des autorités russes : la procédure d’adoption individuelle par des étrangers. Cette démarche particulière d’adoptants est effectuée directement auprès des autorités régionales compétentes, très souvent par l’intermédiaire d’un « facilitateur », traducteur généralement doté de connaissances juridiques, ou d’un cabinet d’avocats. Dans l’émotion des événements de 2005 - les petits Russes maltraités avaient été adoptés individuellement - l’interdiction de cette pratique devait être imminente. Trois ans plus tard, toujours rien en vue, mais plusieurs amendements sont à l’étude. Alina Levitskaïa, directrice du département d’éducation, de formation et de défense sociale des enfants, rappelle que l’objectif est « d’abolir l’adoption individuelle parce que la plupart des violations de la loi et les failles, notamment post-adoption, y sont liées. Nous envisageons des alternatives comme l’élaboration d’accords bilatéraux avec certains pays étrangers. L’adoption ne sera plus possible qu’au travers d’organisations gouvernementales ou d’ONG représentantes des pays d’accueil. » Enfin, précaution supplémentaire, « nous souhaitons rendre obligatoire pour les parents adoptifs un processus de formation et de tests psychologiques ».

Mais le véritable coup d’arrêt des adoptions individuelles devrait venir avec la ratification de la Convention de la Haye qui engage les pays signataires à bannir les démarches directes d’adoptants. En vigueur en France depuis 1998, son approbation en Russie traîne depuis 8 ans. A l’origine du blocage, le Ministère de la Santé, plus enclin aux accords bilatéraux. Ce qui fait enrager la députée Mizoulina, « le Président Poutine a signé [la Convention] et les principales institutions y sont également favorables ». Lapidaire, elle conclut « si ce n’est qu’un caprice de bureaucrates, alors nous presserons la ratification ». Comme souvent en Russie, difficile cependant d’établir des échéances. Pour Maître Alexis Meleshko, avocat au barreau de Genève et associé de l’étude suisse Cramer et Salamian à Moscou, « en fonction de l’importance du lobbying, un projet ratifié par le Parlement peut entrer en vigueur dans un délai minimal de 4 mois, ou alors traîner sur plusieurs années. »

Parcours du combattant de l’adoptant

Ces probables changements législatifs, positifs en termes de protection des intérêts des enfants, risquent en revanche d’exclure de nombreux adoptants étrangers. Car l’adoption est un véritable parcours du combattant. Avant de se lancer dans l’aventure, les ressortissants des « pays La Haye » doivent au préalable obtenir un agrément des services de l’enfance de leur pays d’origine. En France, une famille est déclarée apte à l’adoption après avoir réussi avec succès toute une batterie de tests menés par des avec des professionnels (psychologues, médecins, assistantes sociales, etc.), et apporté les preuves d’une situation financière confortable. Au bout d’un an en moyenne, un agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Muni de ce précieux sésame, patience et mental d’acier seront les armes des futurs parents. Certains choisiront de chercher leur bonheur en France, où il leur faudra attendre de 2 à 5 ans, d’autres préfèreront l’étranger.

Denis, qui a adopté en démarche individuelle en 2003 en Russie, connaissait déjà les pays de l’Est et pensait « pourquoi pas la Russie ? Surtout qu’à l’époque les « portes » étaient davantage ouvertes ». Affinités culturelles, espoir d’adoption plus rapide, désir d’aider des enfants en difficulté, les raisons de l’adoption internationale sont multiples. Mais tous ont un point commun, l’espoir, tenace, d’accueillir un jour son enfant. Et de l’espoir, il en faut pour franchir les étapes successives.

Sélection chez les organismes d’adoption français

Avant de constituer un dossier en Russie, les adoptants choisissent entre plusieurs types de procédures. La première consiste à postuler auprès d’un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) qui gère les demandes et démarches auprès des autorités locales pour finalement effectuer l’apparentement. Jusqu’à présent, la Russie (Fédération de Russie) a accrédité 68 de ces organisations dont 3 françaises : Médecins du Monde, De Pauline à Anaëlle, Enfance Avenir. Submergées de candidatures, les OAA établissent des critères de sélection. De Pauline à Anaëlle favorise les adoptions d’enfants à partir de 5 ans tandis que Enfance Avenir n’accepte plus que les projets d’adoption pour des enfants d’au moins 4 ans. Anne, proche de la quarantaine, voudrait recueillir un enfant entre 0 et 3 ans mais constate, résignée, « les OAA ne sont plus envisageables pour moi, trop vieille, projet d’adoption incompatible ». Elle ajoute, « même si j’avais été acceptée, la procédure est longue ». Selon les expériences, une démarche via un OAA, après dépôt de dossier, prendrait entre 1 an et 18 mois.

Les méandres de l’adoption individuelle

C’est ici que l’on retrouve l’adoption individuelle, qui consiste à contacter directement les établissements ouverts à ce type de démarche. Pas de critères, ici, mais une confrontation directe à la complexité des voies administratives et judiciaires qui varient selon les régions. Denis se remémore « cette impression permanente que n’importe quel détail administratif [pouvait] tout annuler à tout moment. » D’où l’intérêt de trouver un intermédiaire efficace, « facilitateur » ou avocat. Les OAA étant seules habilitées à représenter les parents sur place, le rôle d’un avocat est de « préparer puis d’accompagner le client devant les diverses instances qui requièrent une comparution en personne » indique Maître Meleshko. Pour éviter les écueils des particuliers non assistés qui « sont les moins appréciés des autorités du fait de leur ignorance et de leur incompréhension du système. » Les parents les plus chanceux et les mieux entourés peuvent espérer adopter en un temps record d’un an, depuis la constitution du dossier jusqu’à l’arrivée de l’enfant.

L’[[oaa:agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]] : espoir ou impasse ?

Petite dernière et toute récente option pour les adoptants français : l’Agence Française pour l’Adoption (AFA). Créée en 2005, L’AFA est un organisme public représentant « une 3ème voie pour les candidats à l’adoption qui ne sont pas retenus par un OAA ou qui redoutent les difficultés d’une démarche individuelle » explique sa présidente, Laure de Choiseul. Accréditée en juillet 2007 par les autorités russes, la structure connaît des difficultés de démarrage. Sa reconnaissance par les régions « très autonomes dans leurs décisions » en est l’une des causes. L’AFA pourtant débutera ses activités dans 10 régions : Carélie, Iaroslavl, Leningrad, Nijni-Novgorod, Orenbourg, Saint-Pétersbourg (ville), Tambov, Toula, Tver et Volgograd. Depuis le 10 mars dernier, près de 570 dossiers de candidatures ont été enregistrés.

La Russie (Fédération de Russie) est un pays très demandé. En 2007, 402 adoptions y ont été réalisées par des Français, plaçant la Russie (Fédération de Russie) au quatrième rang des pays d’origine demandés par les candidats français à l’adoption. Chiffre finalement peu élevé, proportionnellement à la demande française. En comparaison, les Espagnols ont adopté en 2006 en Russie (Fédération de Russie) 1294 enfants et les Italiens, 704. Si la Russie (Fédération de Russie) décidait de supprimer les adoptions individuelles, les OAA et l’AFA seraient les seules solutions envisageables. Or, le système d’adoption français à l’international est enrayé. En mars dernier, le rapport Colombani sur l’adoption, commandé par Nicolas Sarkozy, dressait un constat alarmant. Les OAA sont débordées tandis qu’en 2007, l’AFA a permis l’adoption de… 148 enfants à travers le monde. Reste à croiser les doigts avec les adoptants français pour que les recommandations de ce nouveau rapport transforment plus souvent le parcours du combattant en une jolie histoire d’amour.

Carole Guirado-Cailleau


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