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2008.06.26 Adoption : les pistes de la réforme

source : Le figaro
Agnès Leclair

La secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, veut créer un portail Internet et relancer l'adoption nationale.
Rendre l'adoption plus facile et augmenter le nombre d'enfants accueillis dans les familles. Tel est le but d'une série de mesures que le gouvernement s'apprête à lancer. 25 000 familles disposent d'un agrément et espèrent recueillir un enfant. Mais seules 3 800 adoptions ont été réalisées par des Français en 2007.

La secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, s'apprête à annoncer la mise en place d'un portail Internet pour centraliser les informations sur l'adoption. «L'objectif est de diffuser des informations plus précises aux couples qui ne disposent pas encore de l'agrément, précise la ministre au Figaro. Et également de proposer un meilleur accompagnement des familles qui ont déjà adopté .»

Un projet qui suscite déjà des critiques. «S'il s'agit de la mesure principale de Nadine Morano pour résoudre le problème de l'adoption, c'est vraiment la montagne qui accouche d'une souris», s'étonne Janice Peyré, présidente d'EFA, la principale association française pour l'adoption. «Certes ce n'est pas un portail Internet qui va faire avancer le dossier, mais cette création est une bonne chose car on manque d'informations centralisées et accessibles à tous», nuance Yves Nicolin, président de l'Agence française de l'adoption (AFA).

La relance de l'adoption nationale, une des préconisations de Jean-Marie Colombani, auteur du récent rapport commandé par le chef de l'État, est également un élément central du plan du secrétariat d'État à la Famille. Quelques centaines d'enfants français seulement sont adoptables chaque année étant donné le faible recours à l'article 350 du Code civil sur la déclaration judiciaire d'abandon. Ce dernier prévoit qu'un enfant est déclaré abandonné si ses parents s'en sont «manifestement désintéressés» pendant une période d'un an après qu'un tiers eut instruit cette demande d'abandon. «En France, le lien juridique entre l'enfant abandonné et ses parents biologiques est maintenu trop longtemps. Cela rend ces enfants inadoptables», relève Nadine Morano qui veut favoriser l'adoption des pupilles de la nation. Une concertation sera organisée avec les conseils généraux afin d'établir un référentiel sur le délaissement parental. Ces derniers seront également consultés pour réfléchir à une meilleure diffusion de l'information concernant les agréments. «Plus d'enfants issus d'une fratrie ou “à particularité”, malades ou handicapés, pourraient être recueillis par une famille», prône enfin la ministre.

Une autorité centrale
Dans un contexte difficile de baisse des adoptions à l'étranger, d'un peu plus de 20 % en France en 2007 et après le fiasco de L'Arche de Zoé, Rama Yade, la secrétaire d'État aux droits de l'homme, s'est vu confier le dossier de l'adoption internationale. Son cabinet dit avoir retenu l'ensemble des dix propositions de Jean-Marie Colombani concernant ce volet. Les associations restent particulièrement attentives à la création d'une autorité centrale, la principale mesure du rapport Colombani. Nombre d'acteurs estiment qu'elle est primordiale pour définir une politique en matière d'adoption internationale et fixer des objectifs aux Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et à l'AFA sur le terrain.

Mercredi, un ambassadeur en mission chargé de l'adoption internationale a été nommé en Conseil des ministres. Il s'agit de Jean-Paul Moncheau, conseiller des affaires étrangères hors classe, qui prendra ses fonctions à compter du 15 juillet. Il lui appartiendra de piloter le volet international de l'adoption pour le Quai d'Orsay.


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