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actualité:blog:2008.06.26_vendée [2008/09/21 21:18]
kim
actualité:blog:2008.06.26_vendée [2009/10/25 02:00] (Version actuelle)
kim
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 h1. 2008.06.26 Pays de la Loire. Vendée : la justice donne raison à une femme célibataire candidate à l’adoption h1. 2008.06.26 Pays de la Loire. Vendée : la justice donne raison à une femme célibataire candidate à l’adoption
 source : [[http://​www.lagazettedescommunes.com/​actualite/​29318/​enfance_famille/​pays_loire_vendee_justice_donne_raison_femme_celibataire_candidate_adoption_rejetee.htm|La gazette des communes]]\\  ​ source : [[http://​www.lagazettedescommunes.com/​actualite/​29318/​enfance_famille/​pays_loire_vendee_justice_donne_raison_femme_celibataire_candidate_adoption_rejetee.htm|La gazette des communes]]\\  ​
-Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du conseil général de Vendée de refuser, à deux reprises, à une femme célibataire son agrément en vue de l’adoption d’un enfant.\\  ​+Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du [[tags:85|conseil général de Vendée]] de refuser, à deux reprises, à une femme célibataire son agrément en vue de l’adoption d’un enfant.\\  ​
  
 En référence à l’article R225-4 du Code de l’action sociale et des familles, la collectivité avait motivé sa position par le fait qu’il n’apparaissait pas dans le projet de la personne «de figure paternelle d’attachement stable pour son enfant, ce qui pouvait lui être préjudiciable dans sa construction identitaire et sa prise en charge éducative».\\  ​ En référence à l’article R225-4 du Code de l’action sociale et des familles, la collectivité avait motivé sa position par le fait qu’il n’apparaissait pas dans le projet de la personne «de figure paternelle d’attachement stable pour son enfant, ce qui pouvait lui être préjudiciable dans sa construction identitaire et sa prise en charge éducative».\\  ​
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 Le département dispose d’un délai de deux mois pour accorder l’agrément à la jeune femme. Il annonce d’ores et déjà sa volonté de faire appel. Et se contente, dans un communiqué,​ de rappeler que les décisions du directeur de la solidarité et de la famille sont prises «avec le plus grand soin» et «après une évaluation minutieuse des conditions d’accueil proposées par les demandeurs».\\  ​ Le département dispose d’un délai de deux mois pour accorder l’agrément à la jeune femme. Il annonce d’ores et déjà sa volonté de faire appel. Et se contente, dans un communiqué,​ de rappeler que les décisions du directeur de la solidarité et de la famille sont prises «avec le plus grand soin» et «après une évaluation minutieuse des conditions d’accueil proposées par les demandeurs».\\  ​
-Deux autres femmes célibataires en Vendée ont déposé un recours similaire et sont dans l’attente de la décision.\\  ​+Deux autres femmes célibataires en [[tags:85|Vendée]] ont déposé un recours similaire et sont dans l’attente de la décision.\\  ​
 Jacques Le Brigand Jacques Le Brigand
 {{tag>​actualité 2008 France celibataire 85}} {{tag>​actualité 2008 France celibataire 85}}

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