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2008.06.28 Projet de loi no 397 – Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption — Droit légitime bafoué

source : Cyberpresse.ca
LE SOLEIL - POINT DE VUE
Caroline Fortin, adoptée
Présidente Mouvement Retrouvailles – adopté(e)s – non adopté(e)s - parents
En tant que présidente du Mouvement Retrouvailles, et au nom de nos membres, je tiens à réagir aux annonces faites à la suite du dépôt du Projet de loi no 397 – Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption.

Nous désirons mettre l'emphase sur le droit aux origines et à l'identité pour les personnes confiées à l'adoption, à titre d'être humain à part entière. Il faut équilibrer les droits et responsabilités de chacun. Actuellement, le droit à la vie privée des parents biologiques prime sur celui du droit à l'identité des enfants. Ce droit légitime est bafoué depuis bon nombre d'années et nous considérons qu'un juste retour du balancier serait équitable.

Le droit aux origines, l'intérêt de l'enfant et l'égalité entre les enfants, sont les points qui devraient être soulevés. L'enfant qui n'a pas été confié à l'adoption connaît le nom de celle qui lui a donné la vie. Pourquoi cette information est cachée à celui qui a été confié à l'adoption? Le droit à la vie privée des parents biologiques pourrait toujours être respecté car, dans le cas de motifs sérieux, ils pourraient placer un veto d'informations au dossier d'adoption de leur enfant, justifier cette opposition et fournir un historique médical qui permettrait à l'enfant d'avoir une partie de son bagage génétique (par exemple : diabète, cancer, maladie cardiaque).

Informations essentielles

Il ne s'agit pas ici d'avoir accès au dossier médical complet, mais bel et bien à un résumé des antécédents médicaux familiaux fournis par la mère (par la famille, en cas de décès). Certaines maladies héréditaires se doivent d'être connues afin de faciliter la détection et les traitements. Que le parent ait été opéré pour les amygdalites ou qu'il souffre de rhume des foins ne nous intéressent guère, ces informations ne sont pas d'ordre héréditaire. Nous n'avons aucunement l'intention de nous prévaloir de faveurs refusées aux personnes non adoptées, nous voulons simplement les mêmes droits que ceux accordés aux personnes non confiées à l'adoption. Pourquoi tant s'entêter à vouloir continuer à brimer les enfants confiés à l'adoption en les privant de ces informations essentielles.

Nous n'avons pas l'ambition d'outrepasser les droits de chacun, mais de faire en sorte que chacun y trouve son compte. Nous voulons simplement notre certificat de naissance incluant le nom de la mère biologique. Les cachotteries du passé pour le «bien paraître» familial, communautaire et chrétien sont révolues. En 2008, tous et chacun peuvent s'exprimer librement.

Nous ne pouvons forcer personne à établir un contact avec un requérant et c'est pourquoi un simple veto de contact pourrait être placé au dossier. L'information pourrait ainsi être délivrée et les parties concernées ne se rencontreraient pas. Une pénalité pourrait être rattachée au veto de contact en cas de non-respect.

Le droit de savoir

Le projet de loi prévoit également que tout enfant adopté a le droit d'être informé de son statut. Actuellement, aucun mécanisme n'est disponible pour vérifier le tout. Il faudrait donc mettre en place un tel mécanisme afin de permettre à chacun de connaître son statut.

Le 14 mai dernier, la Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption (LADA) a été adoptée en Ontario. Le Québec devrait suivre son exemple et celui de bien d'autres provinces qui ont bougé en ce sens, dont, entre autres, la Colombie-Britannique en novembre 1996.

Faible volonté politique

Au Québec, il est malheureux de constater qu'il n'y a aucune volonté politique de nos dirigeants libéraux à faire avancer la cause. En juin dernier, un rapport a été déposé par Me Carmen Lavallée, et des consultations publiques pour l'automne ont été annoncées. Depuis, rien… Je suis à me demander si nos ministres responsables de ce dossier, soit Philippe Couillard (Santé) et Jacques P. Dupuis (Justice), sont suffisamment conscients de la problématique pour prendre des décisions sur le sujet.

Sont-ils réellement au fait que 300 000 personnes, au Québec, sont privées de leurs droits? À voir les réactions de ceux-ci lors du dépôt du projet de loi le 12 juin, on peut se poser des questions. J'étais présente, et la copie du projet de loi qui leur a été remise a pris la direction du dessous de la pile des documents du jour. Il y avait là beaucoup d'intérêt… Appeler le projet de loi, en discuter, consulter et se rallier avec les deux autres partis, est-ce chose si difficile ou compromettante? Que celui qui a le courage de le faire se lève enfin!

À force de d'être inactifs, on finit par devenir léthargique. Est-ce vraiment ce que le Québec veut? Nous considérons que la population québécoise est beaucoup plus évoluée que les lois archaïques qui régissent le monde de l'adoption au Québec.

Que le Québec se réveille!


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