Vous avez une question à laquelle vous n'avez pas trouvé de réponse sur cette page ni ailleurs sur le wiki? Cliquez ICI pour la poser sur notre forum.

Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
actualité:blog:2008.06.30_localtis [2008/07/28 00:56]
kim
actualité:blog:2008.06.30_localtis [2009/10/25 02:28] (Version actuelle)
kim
Ligne 1: Ligne 1:
 h1. 2008.06.30 La réforme de l'​adoption se précise h1. 2008.06.30 La réforme de l'​adoption se précise
 source : [[http://​www.localtis.info/​servlet/​ContentServer?​c=artVeille&​pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&​cid=1214809219495| Localtis.info]]\\  ​ source : [[http://​www.localtis.info/​servlet/​ContentServer?​c=artVeille&​pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&​cid=1214809219495| Localtis.info]]\\  ​
-Trois mois après la remise du rapport de Jean-Marie Colombani, qui portait un jugement très critique sur le dispositif français, et huit mois après le début de l'​affaire de l'​Arche de Zoé, le gouvernement prépare une nouvelle réforme de l'​adoption. La secrétaire d'Etat chargée de la Famille devrait ainsi annoncer prochainement la mise en place d'un nouveau portail consacré à l'​adoption et destiné plus particulièrement aux candidats à l'​agrément et aux parents en attente d'un enfant. Il est toutefois peu probable que ce nouveau site - qui complétera ou se substituera à celui de l'​Agence française de l'​adoption (AFA) créée par la loi du 4 juillet 2005 - adopte l'​approche très pragmatique,​ mais peu conforme à l'​approche française, du site officiel américain AdoptUSkids,​ qui présente en ligne les enfants américains adoptables.\\  ​+Trois mois après la remise du [[http://​lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/​cgi-bin/​brp/​telestats.cgi?​brp_ref=084000162&​brp_file=0000.pdf|rapport de Jean-Marie Colombani]], qui portait un jugement très critique sur le dispositif français, et huit mois après le début de l'​affaire de l'​Arche de Zoé, le gouvernement prépare une nouvelle réforme de l'​adoption. La secrétaire d'Etat chargée de la Famille devrait ainsi annoncer prochainement la mise en place d'un nouveau portail consacré à l'​adoption et destiné plus particulièrement aux candidats à l'​agrément et aux parents en attente d'un enfant. Il est toutefois peu probable que ce nouveau site - qui complétera ou se substituera à celui de l'[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|Agence française de l'​adoption (AFA)]] créée par la loi du 4 juillet 2005 - adopte l'​approche très pragmatique,​ mais peu conforme à l'​approche française, du site officiel américain AdoptUSkids,​ qui présente en ligne les enfants américains adoptables.\\  ​
  Mais le coeur de la réforme pourrait consister en une nouvelle modification de l'​article 350 du Code civil, qui prévoit la possibilité pour la justice de déclarer abandonné un enfant dont les parents naturels se sont "​manifestement désintéressés",​ au sens où ils "​n'​ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs"​. Cet article du Code civil avait pourtant déjà été modifié par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'​adoption,​ mais sans véritable effet sur le volume des adoptions nationales. Les signalements d'​abandon au sens de l'​article 350 du Code civil émanant le plus souvent des services sociaux - en particulier ceux de l'aide sociale à l'​enfance -, Nadine Morano envisage d'​organiser une réunion avec les représentants des départements pour définir plus précisément la notion d'​abandon. Cette réunion pourrait également être l'​occasion de discuter de la procédure d'​agrément des candidats à l'​adoption,​ vivement critiquée par le rapport Colombani.\\  ​  Mais le coeur de la réforme pourrait consister en une nouvelle modification de l'​article 350 du Code civil, qui prévoit la possibilité pour la justice de déclarer abandonné un enfant dont les parents naturels se sont "​manifestement désintéressés",​ au sens où ils "​n'​ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs"​. Cet article du Code civil avait pourtant déjà été modifié par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'​adoption,​ mais sans véritable effet sur le volume des adoptions nationales. Les signalements d'​abandon au sens de l'​article 350 du Code civil émanant le plus souvent des services sociaux - en particulier ceux de l'aide sociale à l'​enfance -, Nadine Morano envisage d'​organiser une réunion avec les représentants des départements pour définir plus précisément la notion d'​abandon. Cette réunion pourrait également être l'​occasion de discuter de la procédure d'​agrément des candidats à l'​adoption,​ vivement critiquée par le rapport Colombani.\\  ​
  Cette concentration des réflexions de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille sur l'​adoption nationale tient aussi à des querelles d'​attribution. Après l'​affaire de l'​Arche de Zoé, le dossier de l'​adoption internationale a en effet été confié à Rama Yade, la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'​homme. Le Quai d'​Orsay,​ qui se comportait jusqu'​alors plutôt en "​prestataire",​ entend désormais jouer un rôle de décideur à part entière. La nomination, lors du Conseil des ministres du 25 juin, d'un "​ambassadeur chargé de l'​adoption internationale"​ confirme cette tendance. Or les deux volets de l'​adoption comportent pourtant un important tronc commun, qui concerne notamment les départements.\\  ​  Cette concentration des réflexions de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille sur l'​adoption nationale tient aussi à des querelles d'​attribution. Après l'​affaire de l'​Arche de Zoé, le dossier de l'​adoption internationale a en effet été confié à Rama Yade, la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'​homme. Le Quai d'​Orsay,​ qui se comportait jusqu'​alors plutôt en "​prestataire",​ entend désormais jouer un rôle de décideur à part entière. La nomination, lors du Conseil des ministres du 25 juin, d'un "​ambassadeur chargé de l'​adoption internationale"​ confirme cette tendance. Or les deux volets de l'​adoption comportent pourtant un important tronc commun, qui concerne notamment les départements.\\  ​
  Il est donc très probable que la réforme en préparation constituera,​ comme les précédentes,​ une nouvelle déception, face à des pays en développement de moins en moins ouverts à l'​adoption internationale et à des adoptions nationales dont le potentiel de croissance est très limité, avec ou sans réforme de l'​article 350 du Code civil. Xavier Bertrand - très discret pour l'​instant sur ce dossier - avait pourtant indiqué lors d'un colloque en novembre 2007, en pleine affaire de l'​Arche : "Nous devons tenir un discours de vérité à ceux qui souhaitent adopter."​ Il n'​avait pas hésité à rappeler que "ce sont [...] les droits de l'​enfant - et non un quelconque droit à l'​enfant - qui sont au centre de l'​adoption internationale"​.\\  ​  Il est donc très probable que la réforme en préparation constituera,​ comme les précédentes,​ une nouvelle déception, face à des pays en développement de moins en moins ouverts à l'​adoption internationale et à des adoptions nationales dont le potentiel de croissance est très limité, avec ou sans réforme de l'​article 350 du Code civil. Xavier Bertrand - très discret pour l'​instant sur ce dossier - avait pourtant indiqué lors d'un colloque en novembre 2007, en pleine affaire de l'​Arche : "Nous devons tenir un discours de vérité à ceux qui souhaitent adopter."​ Il n'​avait pas hésité à rappeler que "ce sont [...] les droits de l'​enfant - et non un quelconque droit à l'​enfant - qui sont au centre de l'​adoption internationale"​.\\  ​
 Jean-Noël Escudié / PCA Jean-Noël Escudié / PCA
-{{tag>​France actualité 2008}}+{{tag>​France actualité 2008 Morano Yade}}

Outils personnels