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2008.07.27 Adoption: Nadine Morano veut mieux encadrer les procédures d'agrément

source : AFP

PARIS (AFP) — La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, souhaite “mieux encadrer les procédures d'agrément” des familles adoptantes, et mieux “s'occuper des enfants délaissés” pour qu'il y ait plus d'enfants adoptables en France.

“Je souhaite que les procédures d'agrément soient mieux encadrées” indique la secrétaire d'Etat dans une interview à La Croix daté de lundi, alors qu'une communication d'ensemble sur les projets du gouvernement en matière d'adoption doit être faite au conseil des ministres du 21 août.

Par ailleurs, la secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, Rama Yade, doit présenter des mesures lundi en faveur de l'adoption internationale.

“Aujourd'hui en France, 25.000 familles sont dotées d'un agrément, pour moins de 4.000 enfants adoptés en 2006” indique Mme Morano. “Parmi ces agréments, certains ne correspondent plus à une volonté d'adopter, soit parce que les candidats ont eu un enfant, soit parce qu'ils ont renoncé à leur projet (…) A l'avenir, les candidats qui n'auront pas confirmé leur projet d'adoption comme ils doivent le faire tous les ans auprès du conseil général, se verront automatiquement retirer leur agrément” précise-t-elle.

Elle envisage aussi de développer “au moins une” consultation médicale spécialisée pour l'orientation et le conseil des familles adoptantes “par région”.

Parmi les autres pistes sur lesquelles travaille le gouvernement, Mme Morano compte “s'occuper du destin des enfants délaissés”. “En 2006, sur 23.000 enfants placés après décision d'un juge, on a dénombré seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d'abandon, soit moins de 1% d'enfants adoptables” dit-elle.

“Pour cela, il doit être envisagé de modifier l'article 350 du code civil (qui définit le délaissement)” ajoute-t-elle tout en soulignant qu'il “n'est pas question de lancer une procédure d'abandon quand le délaissement n'est pas avéré”. “Il n'y aura aucune automaticité” ajoute-t-elle, en notant qu'“un tiers des sans abris ont connu l'aide sociale à l'enfance”.

Mme Morano souligne également qu'elle travaille “sur l'hypothèse” d'accorder “une compensation financière pour les familles adoptant une fratrie”.


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