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actualité:blog:2008.08.27_evous [2008/08/27 15:46] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2008.08.27 L’adoption n’échappe pas à la vague des réformes
 +source : [[http://​www.evous.fr/​info/​L-adoption-n-echappe-pas-a-la,​302.html|Info.evous]]\\  ​
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 +**Nadine Morano, ministre de la famille présente aujourd’hui au Conseil des ministres sont projet de réforme sur l’adoption en France.**\\  ​
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 +Madame la ministre de la famille souhaite promouvoir l’adoption des pupilles de la nation. Premier facteur à réformer, les délais des procédures judiciaires. Avant d’être déclaré judiciairement abandonné, un enfant reste placé six ans en moyenne. Dans notre pays, 23 000 enfants sot placés en famille d’accueil pour un peu plus de 200 procédures judiciaires d’abandon prononcées. Première étape de la réforme, que les services sociaux se positionnent dans l’année du placement sur la situation d’abandon de l’enfant, en même temps que le parquet puisse saisir le tribunal de grande instance pour l’informer de la situation dites de désintérêt manifeste. Troisième volet d’accélération des procédures,​ à l’heure des nouvelles technologies,​ réviser le système d’échange d’informations interdépartemental.\\  ​
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 +Révision de la procédure de suivi : aujourd’hui,​ une famille qui postule à l’adoption se voit délivré un "​sésame"​ valable 5 ans. Les candidats sont supposés remettre à l’administration une déclaration annuelle de situation. Trop peu de familles remplissent cette obligation, surtout lorsqu’elles abandonnent leur projet. De fait, les listes des candidats à l’adoption sont faussent et largement gonflées artificiellement. La réforme devrait permettre qu’un silence d’une famille candidate libère systématiquement l’agrément.\\  ​
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 +Dans le même esprit de suivi des familles candidates à l’adoption,​ le gouvernement voudrait renforcer les procédures d’accompagnement systématique de tous les candidats à travers une préparation à l’agrément , avant adoption. Il n’existe même pas pour chaque région un organisme de consultation d’orientation et de conseil à l’adoption (les coca).\\  ​
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 +Dans les projets de réforme, il avait été évoqué la possibilité d’instaurer un écart d’age maximal entre l’enfant et ses adoptants. Cette disposition a été abandonnée.\\  ​
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 +Il est prévu de rendre opérationnel en 2009, un portail internet dédié à l’information sur l’adoption,​ à une meilleure lisibilité de la politique de l’Etat français sur ce sujet.\\  ​
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 +PhD
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 +{{tag>​actualité 2008 France Morano coca}}
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