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2008.08.27 Le plan du gouvernement pour faciliter l'adoption

source : Le Point.fr

Par Ségolène de Larquier (avec agence)

Le gouvernement a détaillé mercredi en conseil des ministres son plan de relance de l'adoption en France et à l'étranger. Et pour cause, elle est en perte de vitesse. Alors que le nombre d'adoptions d'enfants français stagne au plus bas depuis plusieurs années, celui des adoptions internationales, qui représentent 80 % des adoptions en France, a chuté de 20 % en deux ans. En charge du dossier, Rama Yade et Nadine Morano, secrétaires d'État aux Droits de l'homme et à la Famille, se sont largement inspirées du rapport de Jean-Marie Colombani, remis au mois de mars à l'Élysée.
Une Autorité centrale renforcée . Le gouvernement donne à une Autorité centrale dépendant du ministère des Affaires étrangères le rôle de pilote et stratège dans ce plan de relance de l'adoption. Ce service, doté de 22 agents, sera opérationnel au 1er trimestre 2009. Un ambassadeur pour l'adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a déjà été nommé en juin.

Création de “Peace Corps” . C'est à la fois pour accompagner les familles adoptantes et soutenir des projets d'aide aux orphelinats que Rama Yade a annoncé l'envoi dans les ambassades des pays d'adoption d'un réseau de volontaires de l'adoption internationale, sur le modèle des “Peace Corps” américains. L'ambassade de Phnom Penh au Cambodge sera la première à accueillir ces volontaires. Cinq pays seront couverts en 2008, et 20 en 2009. Par leur intermédiaire, pourront être financés, sur les crédits de coopération du ministère des Affaires étrangères, des projets liés à l'enfance abandonnée qui pourraient accompagner les demandes d'adoption. En effet, le rapport Colombani avait noté que les associations françaises se trouvaient en concurrence difficile avec des pays qui ne se privent pas d'accompagner les demandes d'adoption d'aides financières dans le secteur humanitaire.
Mise en place d'un fonds de coopération . Le gouvernement souhaite faire de la protection de l'enfance et de l'adoption internationale un “axe fort” de la politique française d'aide au développement par le biais notamment d'une coopération d'État à État appuyée sur des fonds de coopération. Ainsi, une partie des crédits publics de l'aide au développement sera consacrée à des projets humanitaires dans les 74 pays où les Français adoptent, comme le font déjà d'autres pays comme l'Italie.

Simplification des procédures. Jugée trop laxiste et peu uniforme, la procédure d'agrément, qui autorise une famille à adopter, va être “mieux encadrée”. Près de 8.000 agréments sont délivrés chaque année et 30.000 familles françaises en détenaient en 2006. D'autre part, la procédure de déclaration de délaissement sera simplifiée afin de relancer l'adoption des pupilles de la nation. Les parquets pourront saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'abandon. En effet, cette procédure de “délaissement” manque d'efficacité. En 2006, sur 23.000 enfants placés après décision d'un juge, 219 demandes judiciaires d'abandon ont été prononcées après déclaration par les services sociaux que l'enfant est “délaissé”, estime la secrétaire d'État à la Famille. Résultat : l'adoption nationale pêche également. En effet, 706 enfants nés sous le secret ou abandonnés ont été adoptés en France en 2007, contre 3.600 en 1995.

Une capacité juridique pour l'Agence française de l'adoption (AFA). Comme elle le souhaitait, l'AFA va être dotée de la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire, ce qui la placera dans la même situation que les 42 organismes privés autorisés pour l'adoption (OAA). L'AFA, créée lors de la réforme de 2005 et dont l'efficacité a été mise en cause par le rapport Colombani, devra signer une convention d'objectifs et de gestion avant la fin de l'année, qui permettra une meilleure évaluation de ses actions.

L'information et la formation des familles vont être rendues obligatoires. Les Consultations d'orientation et de conseil à l'adoption (COCA), actuellement au nombre de 15 dans tout le pays, vont être développées dans chaque région. Un site Internet d'informations aux parents sera bientôt disponible.


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