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2008.08.28 La réforme de l'adoption présentée en Conseil des ministres

source : Localtis

Initialement inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 21 août, la réforme de l'adoption - reportée en raison de la cérémonie d'hommage aux soldats morts en Afghanistan - a finalement été adoptée lors du conseil du 28 août. Présentée par la secrétaire d'Etat chargée de la famille et la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, elle est largement conforme à ce qui avait été annoncé au début de l'été. La réforme, qui reprend l'essentiel du rapport de Jean-Marie Colombani remis au président de la République le 19 mars dernier, comprend ainsi deux grands volets.

Le premier concerne les aspects nationaux et suppose des modifications réglementaires, voire législatives. Il regroupe plusieurs éléments, à commencer par une nouvelle modification - la précédente remonte à la loi du 4 juillet 2005 - de la procédure d'agrément des candidats à l'adoption par les présidents de conseils généraux. Celle-ci “sera rendue plus efficace, notamment par la mise en place d'un dispositif de formation”, qui devrait incomber aux départements, et par l'instauration d'un point annuel avec les candidats sur leur projet d'adoption. L'information de ces derniers sera, elle aussi, améliorée avec la création de consultations d'orientation et de conseil à l'adoption (Coca) et la prochaine mise en ligne d'un site internet dédié. L'accompagnement des familles sera également renforcé, avant l'arrivée de l'enfant comme après l'adoption. La réforme prévoit aussi que l'adoption des enfants en situation de délaissement parental “sera facilitée”. Mais la communication au Conseil des ministres ne précise pas si le gouvernement envisage une modification de l'article 350 du Code civil. Les réactions mitigées lors de l'annonce de cette mesure en juillet dernier pourraient l'inciter à travailler plutôt sur la sensibilisation des services sociaux à ces situations, qui ne représentent aujourd'hui que 1% des 23.000 enfants pris en charge par les départements et placés en établissements ou familles d'accueil.

Sur le volet international, le grand perdant est l'Agence française de l'adoption, créée par la loi de 2005 et qui n'a pas vraiment réussi à faire ses preuves. Déjà remis en cause avec la nomination par le Quai d'Orsay, le 27 juin, d'un “ambassadeur chargé de l'adoption internationale”, son rôle va se trouver réduit par le renforcement de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, directement rattachée au ministère des Affaires étrangères et qui sera chargée de définir une stratégie et des priorités en fonction des pays d'origine. Cette nouvelle stratégie devra être applicable à partir du 1er trimestre 2009, tandis que le réseau des postes diplomatiques sera sensibilisé et formé aux enjeux et aux procédures de l'adoption internationale. Maigre consolation pour l'AFA : elle se verra dotée - comme elle le demandait - d'une capacité à financer des projets de coopération humanitaire avec les pays d'origine, comme les 42 organismes autorisés pour l'adoption (OAA, de statut associatif). De façon plus large, la France fait le choix, comme la plupart des pays occidentaux, de s'engager dans une coopération humanitaire liée à sa politique d'adoption internationale. Cette orientation se traduira notamment par la mise en place d'une “politique de coopération et d'aide au développement pour la protection de l'enfance abandonnée ou orpheline” et par la création, en liaison avec l'Association des volontaires du progrès, d'un réseau de volontaires de l'adoption internationale. Le premier sera en poste au Cambodge dès le mois d'août. Quatre nouveaux pays seront pourvus à partir d'octobre, et une vingtaine à partir de 2009. L'Etat financera 55% de ce réseau, les collectivités et les acteurs privés étant également invités à participer.

Le pilotage de la réforme sera assuré par un comité interministériel de l'adoption présidé par le Premier ministre et animé par le ministre chargé de la famille.
Jean-Noël Escudié / PCA


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