2008.08.27 Communiqué du conseil des ministres du 27-08-2008 14:03

source : Portail du gouvernement

La secrétaire d’État chargée de la famille et la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme ont présenté une communication relative à l’adoption.

Le rapport remis par M. Jean-Marie Colombani au Président de la République le 19 mars 2008 a souligné que dans les années à venir le nombre d’adoptions ne pourrait augmenter significativement, mais que des progrès pouvaient toutefois être faits pour les faciliter.

C’est afin d’accomplir ces progrès qu’un ensemble de réformes sera mis en œuvre. Un comité interministériel sera institué pour les piloter.

1.- Au niveau national, la réforme portera en premier lieu sur la procédure d’agrément des parents adoptants, qui sera rendue plus efficace, notamment par la mise en place d’un dispositif de formation.

Par ailleurs, l’adoption des enfants actuellement placés dans des familles d’accueil ou des établissements sera facilitée. L’accompagnement des familles avant l’arrivée de l’enfant et après l’adoption sera renforcé.

2.- Le dispositif de l’adoption internationale sera modernisé. Une stratégie sera définie et des priorités arrêtées en fonction de la situation des pays d’origine. Ce sera la mission de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale, qui sera réformée. Une politique de coopération et d’aide au développement pour la protection de l’enfance abandonnée ou orpheline sera mise en oeuvre. La création d’un poste d’ambassadeur pour l’adoption internationale, qui a notamment pour mission de former le réseau diplomatique français à la pratique des dossiers d’adoption, et la mise en place d’un réseau des volontaires de l’adoption internationale permettront de mobiliser les moyens humains nécessaires.


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