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2008.09.25 La justice refuse l'adoption par la compagne de la mère

source : Challenges

La cour d'appel d'Amiens invalide l'adoption d'un garçon de 4 ans par la compagne de sa mère, estimant que l'enfant aurait été “plongé dans une insécurité juridique”.

La cour d'appel d'Amiens s'est opposée la semaine dernière à l'adoption d'un garçon de 4 ans par la compagne de sa mère, a-t-on appris jeudi 25 septembre de source judiciaire.
La justice avait pourtant commencé par valider l'adoption, avant que la Cour de cassation n'annule la décision.
Insémination artificielle

Dans un premier temps, le tribunal puis la cour d'appel d'Amiens avaient validé l'adoption de l'enfant par l'amie de sa mère, entraînant de facto la perte de l'autorité parentale pour celle-ci.
Les deux femmes, des fonctionnaires résidant dans la Somme, entendaient ensuite engager une autre procédure judiciaire pour obtenir une délégation de l'autorité parentale de façon à en obtenir le partage. Pacsées en 2001, elles élèvent ensemble l'enfant depuis sa naissance en 2004 après une insémination artificielle pratiquée en Belgique.

“Insécurité juridique”

Saisie par le parquet général, la Cour de cassation, avait cassé en février 2008 l'arrêt rendu en appel.
Cela avait entraîné en juillet une nouvelle audience devant la cour d'appel d'Amiens, dont la composition avait été modifiée, selon David Pamart, le secrétaire général du parquet général d'Amiens, confirmant une information publiée par Le Courrier Picard.
Dans son nouvel arrêt rendu le 17 septembre, la cour d'appel a estimé que la délégation de l'autorité parentale que les deux femmes voulaient obtenir après la procédure d'adoption “n'était pas automatique” et que celle-ci “l'aurait plongé dans une insécurité juridique qui n'était pas bénéfique à son intérêt”, selon David Pamart.


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