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2008.10.15 Le juge français refuse-t-il l'adoption homosexuelle pour mieux la défendre ?

source : |CPDH info

La cour d'appel d'Amiens est revenue sur sa précédente décision d'autoriser l'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère, d'après une information révélée aux médias le 25 septembre 2008. Les juges d'appel devaient se prononcer sur un renvoi devant eux par la Cour de cassation : le 14 février 2007, la cour d'appel avait confirmé un jugement de première instance autorisant cette adoption. Saisie par l'avocat général près ladite cour, la plus haute juridiction civile avait cassé l'arrêt en février 2008 et renvoyé l'affaire devant la même cour, réunie en une configuration différente. Cependant, sur le fond, les deux niveaux de juridiction ne s'opposent pas à l'homoparentalité.

Les deux femmes, pacsées en 2001, souhaitant avoir un enfant, avaient eu recours au subterfuge surnommé « l'enfant Thalys »(1) : les femmes homosexuelles candidates à la maternité vont en Belgique pour bénéficier d'une procréation médicalement assistée, à partir du sperme d'un donneur anonyme. En effet, en France seuls les couples hétérosexuels peuvent bénéficier d'une aide médicale à la procréation et les couples homosexuels ne peuvent adopter. La demande d'adoption par une personne qui se présente comme célibataire est suivie d'un contrôle pour s'assurer de la véracité de ses dires.

Suite à l'accouchement, la compagne de la mère avait fait une demande d'adoption simple de l'enfant, demande à laquelle le TGI d'Amiens avait répondu favorablement. Constatant l'illégalité de cette adoption, le parquet avait interjeté appel, mais la cour d'Amiens avait confirmé le jugement. Saisie en ultime ressort, la Cour de cassation avait jugé que l'intérêt supérieur de l'enfant était menacé, car la délégation d'autorité parentale n'étant pas automatique suite à la confirmation de l'adoption simple, l'enfant se serait retrouvé « dans une insécurité juridique qui [n'aurait pas été] bénéfique à son intérêt. » D'où le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel.

Ces arrêts en dépit des premières apparences vont dans le sens des revendications du lobby homosexuel et constituent une pression sur le législateur pour qu'il légalise non pas seulement l'adoption simple, mais l'adoption plénière. L'intérêt de l'enfant mis en avant ne constitue-t-il pas un détournement du sens des mots ? Faut-il que le juge ou le législateur soit obligé d'avaliser des situations non prévues par le droit alors que les parents biologiques ne peuvent ignorer qu'ils créent des états d'insécurité juridique pour ces enfants ?

Pour aller plus loin…

Une démarche patiente du lobby homosexuel

Les couples dont l'un des partenaires souhaite étendre le bénéfice de l'autorité parentale à son conjoint ont, depuis des années, travaillé en ce sens en manipulant les faits : les lobbies au sein desquels ils se rassemblent poussent le juge et le législateur à reconnaître une situation illégale dans le sens où ils contournent le droit français en allant à l'étranger. Cette stratégie est également mise en œuvre concernant la pratique des mères porteuses ou le mariage homosexuel. Créant une situation qui les discrimine juridiquement car illégale, ces couples arguent ensuite de leur insécurité juridique ou de celle de leur enfant pour exiger les mêmes droits que les autres.

Quoi que l'on pense de ces pratiques, il est évident que le sort de ces enfants ne peut laisser indifférent. Ils ne sont pas responsables de ces manœuvres et ils doivent avoir une sécurité juridique. Cependant, dans le cas présent, cette sécurité ne peut être assimilée à l'adoption, car elle serait en porte-à-faux avec le besoin de sécurité psychologique. C'est l'opposition du droit à l'enfant au droit de l'enfant : l'enfant a droit à la sécurité affective et juridique, les adultes n'ont pas de droit à avoir un enfant. On peut parler de désir naturel d'en avoir, mais il n'est pas légitime de le transcrire juridiquement. En effet, on ne peut parler de désir légitime dans le cas des couples homosexuels, car l'intérêt de l'enfant prime(2) ; il reste seulement un désir naturel, compréhensible, mais qui ne peut emporter de droit à l'adoption pour la raison précédemment invoquée. Si les juges d'appel et de cassation avaient pris en compte l'intérêt de l'enfant, le sens de ces arrêts aurait été différent. Mais ils ont choisi de se servir de la terminologie juridique concernée via un travail de redéfinition sémantique.

« L'intérêt de l'enfant. » A première vue, sa mise en exergue pour refuser l'adoption simple par un conjoint dans un couple homosexuel, signifie la défense de l'enfant, la prise en compte de son droit. Il y a une quasi synonymie avec le droit de l'enfant à évoluer dans un environnement stable et naturel, c'est-à-dire entouré de parents des deux sexes. Or pour le juge, la délégation de l'autorité parentale après l'adoption simple n'étant pas automatique, l'enfant se retrouverait dans une insécurité juridique. Il faut comprendre par là que ce n'est pas l'adoption qui est jugée illégale et contraire au besoin de sécurité de l'enfant, mais l'absence de délégation de l'autorité. Autrement dit, le juge se place dans un schéma où les ascendants n'existent pas : si la mère biologique meurt, dans ce raisonnement les grands-parents sont exclus de l'autorité. Dès lors, on avance l'idée effrayante que l'enfant ne bénéficierait d'aucune sécurité puisque plus personne n'exercerait d'autorité parentale sur lui. Adoptant un tel raisonnement sous-entendu, le juge demande non moins implicitement au législateur d'ouvrir la porte à l'adoption homosexuelle. Ou au moins à la délégation de l'autorité parentale, sachant que cet éventuel acquis serait un prélude au droit d'adopter. Le droit à l'enfant n'ayant pu être avancé, c'est la notion d'intérêt de l'enfant - notion tronquée puisqu'en est évacué l'intérêt psychologique - qui sert à monter cet édifice juridique.

L'argument de la discrimination

L'autre grand ordre de juridiction en France, avait pris une décision contraire dans une autre affaire. Le Conseil d'Etat avait rejeté le 5 juin 2002 un pourvoi contre l'arrêt d'une cour administrative d'appel qui avait donné raison au président du Conseil général du Jura qui refusait d'accorder un agrément en vue d'une adoption par une femme homosexuelle qui admettait son orientation et l'existence d'une vie de couple. Pour la Haute juridiction, l'intérêt et les besoins de l'enfant devaient être protégés. La France fut condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en raison de cette discrimination.

Pourtant dans toutes ces affaires, les personnes homosexuelles ne peuvent sérieusement dénoncer une discrimination. Existe-t-elle ? La réponse est positive, mais la question doit-être formulée différemment : existe-t-il en la matière une discrimination injustifiée ? Aucunement ! Le principe d'égalité toujours invoqué veut que l'on traite de la même manière les personnes qui se trouvent dans la même situation. Par exemple, les habitants d'une commune bénéficieront des services et ouvrages publics proposés par elle, à un tarif moindre que ceux extérieurs à la commune et qui n'y paient pas d'impôts. Ainsi la discrimination n'est que relative et n'existe pas hors de cette relativité.

La discrimination relative est alors le risque que choisissent de courir les couples homosexuels qui décident d'avoir un enfant. Ils sont différents des couples hétérosexuels et cette différence-ci appelle un traitement différencié, au contraire d'autres différences, d'ordre économique par exemple, qui n'emportent intrinsèquement pas de risque pour le développement psychologique de l'enfant. Ils ne peuvent en ignorer les conséquences et il est injuste de demander à l'autorité publique de pallier leurs défaillances volontaires vis-à-vis de la loi. Accepter de se plier à ces demandes, pour qu'ils soient comme les autres, revient à priver la loi de sa force, car d'autres thèmes peuvent surgir dans le débat public - et pourquoi faudrait-il alors discriminer d'autres situations nouvelles et illégales si l'on a, par ailleurs, fini par considérer l'adoption homosexuelle comme juridiquement incontestable ?

Nous le voyons une nouvelle fois, l'argument de la discrimination injuste est relatif. Pourtant seul l'intérêt des candidats à la parentalité est réellement prise en compte. Alors que leur situation différente doit légitimer et fonder une législation discriminatoire, c'est la discrimination de l'enfant qu'on propose de légaliser : l'enfant adopté par un homosexuel n'aurait pas le droit d'avoir un père et une mère comme les autres enfants.

(Jean Degert) CPDH - 15/10/08

(1) Le surnom «enfant Thalys» fait référence aux trains reliant Paris à Bruxelles.
(2) Une étude démontre que les enfants élevés par des couples homosexuels souffrent de troubles psychologiques et de difficultés, notamment scolaires, plus importantes que les enfants des couples mixtes.
Livre à lire : L'homoparentalité en question. Et l'enfant dans tout ça ?


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