2008.10.17 Un demi-frère et une demi-soeur attendent l'adoption par leurs "mamans"

source : L'express.fr

Par Emilie Cailleau

Le 22 octobre prochain, le tribunal de grande instance de Paris est appelé à statuer sur un cas unique: la demande d'une couple de femmes qui veulent chacune adopter l'enfant de l'autre, nés d'un même donneur.
Le tribunal de grande instance de Paris rendra le 22 octobre une décision sur un cas unique: deux demandes d'adoption simples croisées faites par un couple homosexuel. Si les adoptions étaient reconnues, ce serait une première en France. Les deux femmes attendent avec impatience la décision du tribunal de grande instance de Paris sur leur demandes, effectuées toutes les deux le 24 septembre 2008.
Ce couple, constitué depuis l'an 2000 et qui souhaite rester anonyme, a décidé de concrétiser son amour en donnant la vie. L'une et l'autre ont subi une insémination artificielle à l'étranger, venant du même donneur. Un acte délibéré pour conférer à leurs deux enfants le statut de demi-frère et demi-soeur. Au quotidien, les deux enfants, âges de 2 et 3 ans, ne se différencient en rien des autres gamins à l'école maternelle. Ils sont reconnus comme frère et soeur par l'Eglise depuis leur baptême. L'administration considère cette famille comme n'importe quelle autre. Les parents, non pacsés, perçoivent des allocations familiales et payent des impôts au titre de “famille” et non de “parent isolé”.
“Ce sont nos propres enfants qu'on élève”

Seule ombre à cette vie de famille, les parents n'ont pas d'autorité parentale partagée. Seule l'adoption peut leur donner ce droit. Or là, les deux femmes se heurtent à un mur juridique. La législation française, contrairement à neuf de ses voisins européens (voir encadré), n'autorise pas l'adoption par les couples du même sexe.
Sans cette reconnaissance légale, l'avenir paraît incertain en cas de décès ou de séparation de l'un des deux parents.
Pour briser ce verrou législatif, les deux femmes ont tenté toutes les démarches possibles. Elles ont déposé chacune une demande d'adoption simple. Des demandes qui furent invalidées en cour de cassation en février 2008. Motif: “Le procureur a jugé ces demandes inopportunes car contraires à l'intérêt de l'enfant”, explique Me Raffi Pechdimaldjian, leur avocat.
En effet, en cas d'adoption simple, la mère biologique perdrait tous ses droits au profit du parent adoptant. “La cour ne tient pas compte du fait que les enfants sont demi-frère et demi-soeur”, affirme l'avocat. Autrement dit, seule l'autorité parentale partagée permettrait de résoudre cette situation. Mais cette décision, du ressort du juge aux affaires familiales ne peut être obtenue sans adoption simple.
Cette quadrature du cercle ne tient qu'à une chose: changer la loi. Pour Me Pechdilmadjian, le législateur devra intervenir un jour ou l'autre. “La jurisprudence suit l'évolution des moeurs”. D'où le combat de ces deux femmes, plus animées par la volonté de bouger ce carcan législatif au nom de tous les “couples homosexuels interdits d'adoption” qu'en leur propre nom. Même si elles aiment à insister sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une adoption d'enfants déjà nés mais de leurs propres enfants qu'elles élèvent déjà. Réponse le 22 octobre.

Et à l'échelle européenne?
Cécité législative ou non, la France accuse un retard en matière d'adoption par des couples homosexuels à côté de ses voisins européens. Dès lors, difficile de donner un chiffre exact de ces couples qui souffrent de ne pouvoir adopter en France. Toujours est-il qu'en Europe, neuf pays autorisent l'adoption d'un enfant par un couple homosexuel. Ce sont l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.


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