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actualité:blog:2008.10.17_l_express [2008/10/18 20:26] (Version actuelle)
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 +h1. 2008.10.17 Un demi-frère et une demi-soeur attendent l'​adoption par leurs "​mamans"​
 +source : [[http://​www.lexpress.fr/​actualite/​societe/​un-demi-frere-et-une-demi-soeur-attendent-l-adoption-par-leurs-mamans_609367.html|L'​express.fr]]\\  ​
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 +Par Emilie Cailleau\\  ​
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 +**Le 22 octobre prochain, le tribunal de grande instance de Paris est appelé à statuer sur un cas unique: la demande d'une couple de femmes qui veulent chacune adopter l'​enfant de l'​autre,​ nés d'un même donneur.**\\  ​
 +Le tribunal de grande instance de Paris rendra le 22 octobre une décision sur un cas unique: deux demandes d'​adoption simples croisées faites par un couple homosexuel. Si les adoptions étaient reconnues, ce serait une première en France.
 +Les deux femmes attendent avec impatience la décision du tribunal de grande instance de Paris sur leur demandes, effectuées toutes les deux le 24 septembre 2008.\\  ​
 +Ce couple, constitué depuis l'an 2000 et qui souhaite rester anonyme, a décidé de concrétiser son amour en donnant la vie. L'une et l'​autre ont subi une insémination artificielle à l'​étranger,​ venant du même donneur. Un acte délibéré pour conférer à leurs deux enfants le statut de demi-frère et demi-soeur.
 +Au quotidien, les deux enfants, âges de 2 et 3 ans, ne se différencient en rien des autres gamins à l'​école maternelle. Ils sont reconnus comme frère et soeur par l'​Eglise depuis leur baptême. L'​administration considère cette famille comme n'​importe quelle autre. Les parents, non pacsés, perçoivent des allocations familiales et payent des impôts au titre de "​famille"​ et non de "​parent isolé"​.\\  ​
 +**"Ce sont nos propres enfants qu'on élève"​**\\  ​
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 +Seule ombre à cette vie de famille, les parents n'ont pas d'​autorité parentale partagée. Seule l'​adoption peut leur donner ce droit. Or là, les deux femmes se heurtent à un mur juridique. La législation française, contrairement à neuf de ses voisins européens (voir encadré), n'​autorise pas l'​adoption par les couples du même sexe.\\  ​
 +Sans cette reconnaissance légale, l'​avenir paraît incertain en cas de décès ou de séparation de l'un des deux parents.\\  ​
 +Pour briser ce verrou législatif,​ les deux femmes ont tenté toutes les démarches possibles. Elles ont déposé chacune une demande d'​adoption simple. Des demandes qui furent invalidées en cour de cassation en février 2008. Motif: "Le procureur a jugé ces demandes inopportunes car contraires à l'​intérêt de l'​enfant",​ explique Me Raffi Pechdimaldjian,​ leur avocat.\\  ​
 +En effet, en cas d'​adoption simple, la mère biologique perdrait tous ses droits au profit du parent adoptant. "La cour ne tient pas compte du fait que les enfants sont demi-frère et demi-soeur",​ affirme l'​avocat. Autrement dit, seule l'​autorité parentale partagée permettrait de résoudre cette situation. Mais cette décision, du ressort du juge aux affaires familiales ne peut être obtenue sans adoption simple.\\  ​
 +Cette quadrature du cercle ne tient qu'à une chose: changer la loi. Pour Me Pechdilmadjian,​ le législateur devra intervenir un jour ou l'​autre. "La jurisprudence suit l'​évolution des moeurs"​. D'où le combat de ces deux femmes, plus animées par la volonté de bouger ce carcan législatif au nom de tous les "​couples homosexuels interdits d'​adoption"​ qu'en leur propre nom. Même si elles aiment à insister sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une adoption d'​enfants déjà nés mais de leurs propres enfants qu'​elles élèvent déjà. Réponse le 22 octobre.\\  ​
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 +**Et à l'​échelle européenne?​**\\  ​
 +Cécité législative ou non, la France accuse un retard en matière d'​adoption par des couples homosexuels à côté de ses voisins européens. Dès lors, difficile de donner un chiffre exact de ces couples qui souffrent de ne pouvoir adopter en France.
 +Toujours est-il qu'en Europe, neuf pays autorisent l'​adoption d'un enfant par un couple homosexuel. Ce sont l'​Allemagne,​ la Belgique, le Danemark, l'​Espagne,​ l'​Islande,​ la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
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 +{{tag>​actualité 2008 France Homoparentalité}}
  

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