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actualité:blog:2008.10.22_afp [2008/10/24 00:16] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2008.10.22 Adoption: Nadine Morano annonce un projet de loi d'ici à la fin de l'​année
  
 +source : [[http://​afp.google.com/​article/​ALeqM5hp-s9HVEiQShxoQ16byR_0OSySuQ|AFP Google]]\\  ​
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 +PARIS (AFP) — La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a annoncé qu'un projet de loi sur l'​accompagnement des parents désireux d'​adopter un enfant sera finalisé d'ici à la fin de l'​année,​ mercredi lors d'un colloque sur l'​adoption.\\  ​
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 +Les secrétaires d'Etat en charge de l'​adoption,​ Nadine Morano et Rama Yade (Affaires étrangères) avaient présenté fin août au Conseil des ministres un plan de relance de l'​adoption,​ qui comportait plusieurs volets : renforcement de l'​Autorité centrale, réforme de l'​adoption nationale, refonte de l'​agrément et création d'un fonds de coopération pour faciliter l'​adoption à l'​étranger.\\  ​
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 +Mme Morano a précisé en ouverture d'un colloque organisé par l'​Agence française de l'​adoption (AFA) à Paris, que ce plan ferait l'​objet d'un projet de loi d'ici à la fin de l'​année,​ et a rappelé les mesures en faveur de l'​adoption nationale, dont elle gère le dossier.\\  ​
 +
 +L'​adoption des enfants en situation de délaissement parental ou pupilles de l'Etat sera facilitée, "car les années perdues sont des années de traumatisme pour ces enfants",​ a-t-elle déclaré.\\  ​
 +Sur 23.000 enfants placés en familles d'​accueil après décision d'un juge en 2006, 219 demandes judiciaires d'​abandon ont été prononcées après déclaration par les services sociaux que l'​enfant était "​délaissé",​ ce qui représente moins de 1% d'​enfants adoptables.\\  ​
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 +Pour améliorer ces chiffres, la procédure de déclaration de délaissement devrait être simplifiée (réforme de l'​article 350 du code civil) et "le Parquet pourra saisir le Tribunal pour remettre l'​enfant dans le parcours d'​adoption",​ a rappelé la ministre.\\  ​
 +
 +Alors que le nombre d'​adoptions d'​enfants français stagne au plus bas depuis plusieurs années, celui des adoptions internationales a chuté de 20% en deux ans (3.162 en 2007 contre 4.136 en 2005).\\  ​
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 +{{tag>​actualité 2008 France Morano AFA Yade}}

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