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actualité:blog:2008.10.24_afp [2008/10/24 21:38] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2008.10.24 Adoption: le gouvernement précise le calendrier de la réforme
  
 +source : [[http://​afp.google.com/​article/​ALeqM5hA0U6urNF_jR6n_xFz9hse402MTA|AFP Google]]\\  ​
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 +PARIS (AFP) — La réforme de l'​adoption se met en place progressivement pour une mise en route au premier trimestre 2009, certaines mesures nécessitant des modifications législatives,​ ont indiqué les secrétaires d'Etat Nadine Morano et Rama Yade lors d'un colloque qui s'est achevé jeudi.\\  ​
 +Les secrétaires d'Etat à la Famille et aux Affaires étrangères avaient exposé fin août devant le conseil des ministres les grandes lignes de la réforme: renforcement de l'​Autorité centrale, développement de la coopération,​ adoption nationale facilitée.\\  ​
 +Jean-Paul Monchau, nommé en juin ambassadeur chargé de l'​adoption internationale,​ prendra dès le premier trimestre 2009 la tête de l'​Autorité centrale de l'​adoption internationale "​réformée et professionnalisée",​ a annoncé Rama Yade, qui a prévenu que "​l'​objectif de la réforme n'​était pas de +faire du chiffre+"​.\\  ​
 +Dès 2009, également, le ministère de Affaires étrangères consacrera "3 millions d'​euros à la coopération humanitaire en faveur de l'​enfance privée de famille",​ dont 350.000 euros destinés aux Organismes autorisés pour l'​adoption (OAA), qui reçoivent déjà 150.000 euros de l'​Etat.\\  ​
 +Il s'​agit,​ a dit la ministre, de "​rattraper le retard"​ de la France, face à "des pays qui conditionnent l'​adoption à l'​existence d'une véritable politique de coopération"​.\\  ​
 +Les "​opérateurs"​ (OAA notamment) doivent pouvoir aider à l'​amélioration des conditions d'​accueil des enfants dans les orphelinats "tout en se gardant, a prévenu la ministre, de soutenir directement les institutions avec lesquelles elles travaillent",​ pour éviter des dérives.\\  ​
 +L'AFA (Agence française de l'​adoption) va voir son statut modifié, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, pour pouvoir disposer elle aussi de fonds de coopération.\\  ​
 +Pour faciliter l'​adoption nationale, la procédure de déclaration de délaissement sera simplifiée et le Parquet pourra saisir le Tribunal de Grande Instance, dès qu'il aura connaissance d'une situation de "​désintérêt manifeste"​.\\  ​
 +Un projet de loi sera présenté en ce sens fin 2008 (réforme de l'​article 350 du code civil).\\  ​
 +Enfin, Mme Morano a indiqué que l'​absence de confirmation chaque année du maintien du projet d'​adoption conduirait au retrait automatique de l'​agrément.
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 +{{tag>​actualité 2008 France Morano Monchau Yade ACAI}}

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