2008.10.27 Adoption - L'Ontario ouvre les dossiers, mais pas le Québec

Le devoir.com

Alain Roy, Professeur de droit de la famille et de l'enfant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Dans un avis diffusé à l'échelle du pays, le gouvernement de l'Ontario informait récemment la population canadienne d'un important changement législatif: le 1er juin prochain, les autorités gouvernementales ontariennes procéderont à l'ouverture de tous les dossiers d'adoption sous leur responsabilité, à moins qu'un veto ne leur soit transmis avant cette date par l'une ou l'autre des parties au dossier, c'est-à-dire les parents biologiques ou l'enfant lui-même.

Il s'agit là d'un changement majeur dont les enfants adoptés en Ontario seront les premiers bénéficiaires. Le 1er juin 2009, un grand nombre d'entre eux pourront enfin prendre possession de la dernière pièce manquante du puzzle de leur vie.

Consentement nécessaire

Malheureusement, les enfants adoptés au Québec ne bénéficieront pas des mêmes privilèges puisque l'accès au dossier d'adoption nécessite chez nous l'obtention préalable du consentement exprès des parents biologiques. Si la loi ontarienne favorise désormais l'accessibilité, la loi québécoise, elle, demeure dominée par le secret.

Un exemple illustre bien les différences philosophiques qui opposent les deux législations: au Québec, la personne adoptée dont les parents biologiques sont décédés sans avoir consenti à d'éventuelles retrouvailles de leur vivant ne pourra jamais accéder aux données nominatives contenues dans son dossier d'adoption. Placée dans les mêmes circonstances, la personne adoptée en Ontario y aura quant à elle accès.

Droit à la vie privée et quête identitaire

On justifie généralement les restrictions que pose le droit québécois en invoquant le droit à la vie privée. Les parents biologiques ont confié leur enfant à l'adoption en obtenant la garantie qu'on ne dévoilerait jamais leur identité sans leur consentement. L'État aurait donc la responsabilité de respecter son engagement. Il s'agit certes là d'un argument sérieux, mais non d'une justification à l'immobilisme. Si le droit à la vie privée des parents biologiques importe, la quête identitaire de l'adopté importe tout autant.

Depuis quelques années, les connaissances scientifiques permettent d'appréhender cette quête identitaire sous l'angle des besoins fondamentaux. La personne adoptée qui veut connaître l'identité de ses parents d'origine ne cherche ni à s'introduire dans un environnement familial qui n'est pas le sien, ni à remplacer sa famille d'adoption, ni à satisfaire une simple curiosité, voire un caprice.

En voulant s'approprier son passé et ses origines, cette personne cherche simplement à satisfaire un profond besoin humain qu'un nombre grandissant de pays reconnaissent aujourd'hui dans leur loi constitutionnelle. Par exemple, en Allemagne et en Suisse, l'adopté majeur peut s'enquérir de son identité d'origine au nom du droit à l'égalité, à la dignité et au libre épanouissement de sa personne.

Projet de loi 397

Le 12 juin dernier, le projet de loi 397 modifiant le Code civil en matière d'adoption était déposé à l'Assemblée nationale du Québec par l'opposition officielle. Ce projet propose un meilleur équilibre entre le droit à la vie privée des parents biologiques et l'intérêt légitime de la personne adoptée à la connaissance de ses origines.

À l'instar de la loi ontarienne, le projet de loi québécois accorde à l'adopté le droit de connaître l'identité de ses parents biologiques, à moins que ceux-ci ne s'y soient préalablement opposés. Contrairement à la loi ontarienne, aucun délai butoir à l'enregistrement d'une telle opposition n'est prévu. En revanche, le projet de loi québécois exige que l'opposition repose sur un motif sérieux, tout en précisant que le décès du parent biologique met fin au veto dûment enregistré.

Par comparaison avec le droit allemand ou suisse, le projet de loi 397 peut paraître bien timide. Les modifications proposées ne consacrent pas de véritable droit à la connaissance des origines. Il s'agit néanmoins d'une avancée importante par rapport à la situation actuelle. Il faut espérer que l'initiative ontarienne contribue à sensibiliser les parlementaires québécois à l'importance des enjeux en cause. Car si, faute d'appuis politiques, le projet de loi 397 devait tomber dans l'oubli ou mourir au feuilleton, l'avancée escomptée se transformerait en espoir déçu pour tous ceux et celles qui, jour après jour, espèrent qu'on leur rende ce qui n'appartient à personne d'autre qu'à eux, c'est-à-dire leur identité.


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