OFFRE DE PRET CHEZ NATHALIE VASSELIERE

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

actualité:blog:2008.10.27_ontario [2008/10/27 09:46] (Version actuelle)
kim créée
Ligne 1: Ligne 1:
 +h1. 2008.10.27 Adoption - L'​Ontario ouvre les dossiers, mais pas le Québec
  
 +[[http://​www.ledevoir.com/​2008/​10/​27/​212735.html|Le devoir.com]]\\  ​
 +
 +Alain Roy, Professeur de droit de la famille et de l'​enfant à la Faculté de droit de l'​Université de Montréal\\  ​
 +
 +Dans un avis diffusé à l'​échelle du pays, le gouvernement de l'​Ontario informait récemment la population canadienne d'un important changement législatif:​ le 1er juin prochain, les autorités gouvernementales ontariennes procéderont à l'​ouverture de tous les dossiers d'​adoption sous leur responsabilité,​ à moins qu'un veto ne leur soit transmis avant cette date par l'une ou l'​autre des parties au dossier, c'​est-à-dire les parents biologiques ou l'​enfant lui-même.\\  ​
 +
 +Il s'agit là d'un changement majeur dont les enfants adoptés en Ontario seront les premiers bénéficiaires. Le 1er juin 2009, un grand nombre d'​entre eux pourront enfin prendre possession de la dernière pièce manquante du puzzle de leur vie.\\ ​  
 +
 +Consentement nécessaire\\ ​  
 +
 +Malheureusement,​ les enfants adoptés au Québec ne bénéficieront pas des mêmes privilèges puisque l'​accès au dossier d'​adoption nécessite chez nous l'​obtention préalable du consentement exprès des parents biologiques. Si la loi ontarienne favorise désormais l'​accessibilité,​ la loi québécoise,​ elle, demeure dominée par le secret.\\ ​  
 +
 +Un exemple illustre bien les différences philosophiques qui opposent les deux législations:​ au Québec, la personne adoptée dont les parents biologiques sont décédés sans avoir consenti à d'​éventuelles retrouvailles de leur vivant ne pourra jamais accéder aux données nominatives contenues dans son dossier d'​adoption. Placée dans les mêmes circonstances,​ la personne adoptée en Ontario y aura quant à elle accès.\\ ​  
 +
 +Droit à la vie privée et quête identitaire\\ ​  
 +
 +On justifie généralement les restrictions que pose le droit québécois en invoquant le droit à la vie privée. Les parents biologiques ont confié leur enfant à l'​adoption en obtenant la garantie qu'on ne dévoilerait jamais leur identité sans leur consentement. L'​État aurait donc la responsabilité de respecter son engagement. Il s'agit certes là d'un argument sérieux, mais non d'une justification à l'​immobilisme. Si le droit à la vie privée des parents biologiques importe, la quête identitaire de l'​adopté importe tout autant.\\ ​  
 +
 +Depuis quelques années, les connaissances scientifiques permettent d'​appréhender cette quête identitaire sous l'​angle des besoins fondamentaux. La personne adoptée qui veut connaître l'​identité de ses parents d'​origine ne cherche ni à s'​introduire dans un environnement familial qui n'est pas le sien, ni à remplacer sa famille d'​adoption,​ ni à satisfaire une simple curiosité, voire un caprice.\\  ​
 +
 +En voulant s'​approprier son passé et ses origines, cette personne cherche simplement à satisfaire un profond besoin humain qu'un nombre grandissant de pays reconnaissent aujourd'​hui dans leur loi constitutionnelle. Par exemple, en Allemagne et en Suisse, l'​adopté majeur peut s'​enquérir de son identité d'​origine au nom du droit à l'​égalité,​ à la dignité et au libre épanouissement de sa personne.\\ ​  
 +
 +Projet de loi 397\\  ​
 +
 +Le 12 juin dernier, le projet de loi 397 modifiant le Code civil en matière d'​adoption était déposé à l'​Assemblée nationale du Québec par l'​opposition officielle. Ce projet propose un meilleur équilibre entre le droit à la vie privée des parents biologiques et l'​intérêt légitime de la personne adoptée à la connaissance de ses origines.\\ ​  
 +
 +À l'​instar de la loi ontarienne, le projet de loi québécois accorde à l'​adopté le droit de connaître l'​identité de ses parents biologiques,​ à moins que ceux-ci ne s'y soient préalablement opposés. Contrairement à la loi ontarienne, aucun délai butoir à l'​enregistrement d'une telle opposition n'est prévu. En revanche, le projet de loi québécois exige que l'​opposition repose sur un motif sérieux, tout en précisant que le décès du parent biologique met fin au veto dûment enregistré.\\ ​  
 +
 +Par comparaison avec le droit allemand ou suisse, le projet de loi 397 peut paraître bien timide. Les modifications proposées ne consacrent pas de véritable droit à la connaissance des origines. Il s'agit néanmoins d'une avancée importante par rapport à la situation actuelle. Il faut espérer que l'​initiative ontarienne contribue à sensibiliser les parlementaires québécois à l'​importance des enjeux en cause. Car si, faute d'​appuis politiques, le projet de loi 397 devait tomber dans l'​oubli ou mourir au feuilleton, l'​avancée escomptée se transformerait en espoir déçu pour tous ceux et celles qui, jour après jour, espèrent qu'on leur rende ce qui n'​appartient à personne d'​autre qu'à eux, c'​est-à-dire leur identité.
 +
 +
 +{{tag>​actualité 2008 Canada Ontario Quebec}}

Outils personnels