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2008.11.14 Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

source : Diplomatie.gouv

Le groupe de travail mixte prévu à l’article 20 de la convention entre la République française et la République socialiste du Vietnam relative à la coopération en matière d’adoption d’enfants, signée à Hanoi le 1er février 2000, a tenu sa troisième réunion, à Paris, les 15 et 16 octobre 2008 dans un climat très constructif.

Les deux parties ont examiné en particulier les modalités de coopération humanitaire et institutionnelle. D’une part, les organismes autorisés et habilités pour l’adoption et l’Agence Française de l’Adoption continueront à développer des projets de coopération humanitaire, en complément de leurs activités d’adoption, comme l’exige la réglementation vietnamienne. D’autre part, la France engagera une coopération institutionnelle entre autorités centrales visant, notamment, au financement des solutions locales de protection des enfants en situation difficile et au renforcement de l’Autorité Centrale vietnamienne, dans la perspective de la mise en œuvre de la Convention de La Haye, dont la partie vietnamienne entend engager le processus de ratification au cours de l’année 2009.

Cette réunion a également permis de préciser les conditions d’éligibilité et de déroulement des procédures d’adoptions considérées comme dérogatoires : intra-familiale, enfant du conjoint, Français résidant au Vietnam, enfants à besoins spécifiques. S’agissant des adoptants d’origine vietnamienne, la mise en place d’une procédure transitoire est apparue nécessaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Fiche pays Vietnam du SGAI


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