2008.12.08 Suisse : Adoption autorisée pour l'oncle et la tante

source : 20min.ch

Le Tribunal fédéral (TF) donne un feu vert préalable à l'adoption d'un garçon de cinq ans par son oncle et sa tante, qui n'ont pas pu avoir de descendance.

Parents de quatre autres enfants, ses géniteurs s'en étaient séparé alors qu'il était âgé d'une année et demie.

Ils se conformaient à une coutume balkanique, qui veut que les couples stériles puissent adopter un neveu ou une nièce. Selon cette tradition, l'enfant en bas âge est confié par ses propres parents à des proches qui n'ont pas de progéniture.

Saisi d'un recours contre un veto de la justice zurichoise, le TF rappelle que l'adoption doit être guidée en priorité par le souci de préserver l'intérêt de l'enfant. Il relève que le garçonnet vit déjà depuis plus de trois ans chez son oncle et sa tante. Il leur avait été confié lorsqu'il était âgé d'un an et demi.

Risque de traumatisme

Une séparation serait vécue par le jeune garçon comme un véritable deuil, souligne le TF, en se référant à une étude de spécialistes de la petite enfance. Opposée à la demande d'adoption, la justice zurichoise avait admis qu'il y avait un risque de traumatisme mais avait considéré que l'enfant pouvait surmonter une telle épreuve.

Pour Mon Repos, qui lui renvoie le dossier, l'examen des juges cantonaux est resté trop superficiel. Entre autres, les magistrats avaient omis de prendre en compte le fait que l'enfant, avant d'être confié à son oncle et sa tante, ne vivait pas chez ses parents mais était élevé par sa grand-mère, qui le gardait en perspectivé de la future adoption.

Précédentes réticences

Dans un arrêt rendu en 2005, le TF s'était montré réticent à cette forme d'adoption intrafamiliale. Il avait refusé à un couple madéconien le droit de confier son fils pour adoption à un oncle et une tante. Il disait craindre que l'enfant ne soit tiraillé entre ses parents et ses parents adoptifs.

Le cas n'était toutefois pas comparable. La décision rendue il y a trois ans concernait une demande de placement en vue d'adoption alors que l'arrêt récent porte sur l'adoption elle-même. (arrêt 5A_215/2008 du 24 octobre 2008)

Source: SDA/ATS


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