2008.12.10 Bébé vendu: enquête sur violation de la loi sur l'adoption

source : 7s7 Canal infos

Le parquet de Gand a auditionné par commission rogatoire les parents 'adoptifs' du bébé vendu en juillet dernier par un couple gantois.

Une enquête est également en cours aux Pays-Bas pour faux en écriture et violation de la loi sur l'adoption, indique la porte-parole du parquet de Gand Annemie Serlippens. La Belgique et les Pays-Bas se concerteront prochainement pour coordonner les enquêtes.

Le parquet de Gand a ouvert une enquête pour “supposition d'enfant”, qualification qui désigne le fait de faire passer un enfant pour le sien alors que ce n'est pas le cas. Les parents néerlandais ont en effet déclaré l'enfant comme le leur à la maison communale de Gand. Le couple gantois, qui a déjà un premier enfant, avait décidé de se séparer du nouveau-né en raison de difficultés financières. Le bébé a donc été remis peu après l'accouchement au couple de Néerlandais, moyennant le paiement d'une somme d'argent.

Le parquet de Gand pourrait inculper les parents 'adoptifs' en qualité de co-auteurs pour la supposition d'enfant commise en Belgique.

La justice néerlandaise a quant à elle ouvert une enquête pour faux en écriture et violation de la loi relative à l'adoption. Etant donné que les parents 'adoptifs' ne peuvent être jugés deux fois pour les même faits, les justices néerlandaise et belge devront se concerter pour la suite à donner aux enquêtes. (belga)


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