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actualité:blog:2008.12.10 [2008/12/10 20:59] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2008.12.10 Bébé vendu: enquête sur violation de la loi sur l'​adoption
  
 +source : [[http://​www.7sur7.be/​7s7/​fr/​1501/​Canal-Infos/​article/​detail/​541661/​2008/​12/​10/​B-b-vendu-enqu-te-sur-violation-de-la-loi-sur-l-adoption.dhtml|7s7 Canal infos]]\\  ​
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 +Le parquet de Gand a auditionné par commission rogatoire les parents '​adoptifs'​ du bébé vendu en juillet dernier par un couple gantois.\\  ​
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 +Une enquête est également en cours aux Pays-Bas pour faux en écriture et violation de la loi sur l'​adoption,​ indique la porte-parole du parquet de Gand Annemie Serlippens. La Belgique et les Pays-Bas se concerteront prochainement pour coordonner les enquêtes.\\  ​
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 +Le parquet de Gand a ouvert une enquête pour "​supposition d'​enfant",​ qualification qui désigne le fait de faire passer un enfant pour le sien alors que ce n'est pas le cas. Les parents néerlandais ont en effet déclaré l'​enfant comme le leur à la maison communale de Gand. Le couple gantois, qui a déjà un premier enfant, avait décidé de se séparer du nouveau-né en raison de difficultés financières. Le bébé a donc été remis peu après l'​accouchement au couple de Néerlandais,​ moyennant le paiement d'une somme d'​argent.\\  ​
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 +Le parquet de Gand pourrait inculper les parents '​adoptifs'​ en qualité de co-auteurs pour la supposition d'​enfant commise en Belgique.\\  ​
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 +La justice néerlandaise a quant à elle ouvert une enquête pour faux en écriture et violation de la loi relative à l'​adoption. Etant donné que les parents '​adoptifs'​ ne peuvent être jugés deux fois pour les même faits, les justices néerlandaise et belge devront se concerter pour la suite à donner aux enquêtes. (belga)
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 +{{tag>​actualité 2008 Belgique Pays-Bas}} ​

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