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actualité:blog:2008.12.16_gouvernement [2008/12/16 20:04] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2008.12.16 La réforme de l’adoption
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 +source : [[http://​www.premier-ministre.gouv.fr/​chantiers/​famille_1056/​reforme_adoption_62037.html|Potail du Gouvernement]]\\  ​
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 +Lors de l’installation officielle, le 16 décembre, du Conseil supérieur de l’adoption,​ Nadine Morano a présenté les principales mesures.**\\  ​
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 +La ministre a présenté les grandes lignes de sa réforme :​\\  ​
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 +**L’adoption nationale**\\  ​
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 +Améliorer la procédure d’agrément. Les pratiques des conseils généraux seront harmonisées grâce à un référentiel d’analyse qui sera mis à la disposition des travailleurs sociaux.\\  ​
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 +Mieux informer les adoptants. Un portail internet de l’adoption rassemblera toute l’information publique à ce sujet.\\  ​
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 +Mieux protéger les enfants en délaissement. "Trop d’enfants restent placés pendant des années dans des familles d’accueil ou des établissements,​ alors qu’ils pourraient être adoptés"​ a souligné Nadine Morano. Les chiffres sont parlants : en 2006, quelque 23 000 mineurs ont été placés pour seulement 219 demandes de déclaration judiciaire d’abandon,​ soit moins de 1 % d’enfants adoptables.\\  ​
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 +Pour pallier cette situation, la ministre de la Famille souhaite, d’ici à la fin du premier semestre 2009, la création d’un référentiel d’évaluation afin d’aider les travailleurs sociaux à décider du statut de l’enfant placé.\\  ​
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 +L’adoption internationale**\\  ​
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 +Le rôle pilote de la France. "La France aidera matériellement les pays qui souhaitent développer leur système de protection de l’enfance",​ grâce à un fonds de coopération spécifique.\\  ​
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 +La réforme de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale. L’adoption internationale représente 80 % des 4 000 adoptions faites en France. L’ambassadeur pour l’adoption internationale,​ Jean-Paul Monchau, a pour mission de former le réseau diplomatique français à la pratique des dossiers d’adoption. Il devra présenter le projet de décret réformant l’Autorité centrale pour l’adoption internationale pour lui permettre une meilleure efficacité.\\  ​
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 +Une présence locale. Dans le cadre d’une stratégie concertée de l’adoption,​ un réseau de volontaires pour l’adoption internationale se met en place pour assister localement les parents dans leurs démarches et initier les partenariats indispensables. "​J’ai à cœur de faciliter ces relations avec les autorités des pays d’origine",​ a précisé Nadine Morano. Pour ce faire, l’Agence française de l’adoption (AFA) aura la possibilité de financer sur son budget propre des micro-projets de coopération avec les orphelinats. Son habilitation sera étendue aux pays non signataires de la Convention de La Haye.\\  ​
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 +Certaines de ces mesures feront l’objet d’un projet de loi qui devrait être présenté à l’Assemblée nationale au cours du premier semestre 2009.\\  ​
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 +[[http://​www.premier-ministre.gouv.fr/​IMG/​pdf/​conseil_superieur_de_l_adoption.pdf|Discours de Nadine Morano]]
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 +{{tag>​actualité 2008 France Morano AFA Monchau ACAI}}
  

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