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actualité:blog:2009.01.11_weka [2010/01/11 22:48] (Version actuelle)
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 +h1.2009.01.11 Bilan de l'​adoption internationale en 2009
  
 +source : [[http://​actionsociale.weka.fr/​flash-action-sociale/​bilan_de_l-adoption_internationale_en_2009_-3540|weka.fr]]\\  ​
 +
 +**Le [[tags:​sai|Service de l'​adoption internationale (SAI)]] vient de publier son bilan 2009. Le nombre des adoptions internationales réalisées en France s'est élevé à 3 017. La France où l'​adoption internationale représente environ 80 % des adoptions réalisées,​ est l'un des quatre principaux pays d'​accueil d'​enfants adoptés à l'​étranger avec les [[pays:​etats-unis|États-Unis]],​ l'​[[pays:​Italie]] et l'​[[pays:​Espagne]].**
 +
 +Les chiffres de l'​adoption internationale se stabilisent,​ en France, « autour de 3 000 par an depuis trois ans (3 166 en 2007, 3 271 en 2008, 3 017 en 2009) », déclare le [[tags:​sai|SAI]]. Ce chiffre qui « est à considérer dans le contexte d'une forte contraction de l'​adoption internationale enregistrée par la plupart des pays d'​accueil d'​enfants adoptés » poursuit le SAI, représente cependant une diminution de - 7,765 % par rapport à 2008 et même de - 4,71 % par rapport à 2007. Des mauvais résultats qu'il convient de nuancer. Entre 2006 et 2007, selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères,​ on constate une lourde baisse des adoptions internationales de - 20,6 %. La [[tags:​convention_de_la_haye|Convention de la Haye]] sur la protection des enfants et la coopération en matière d'​adoption internationale,​ ratifiée par 49 États, a rendu les démarches plus compliquées pour les adoptants.
 +
 +Le nombre limité d'​enfants français adoptables (moins de 1 000 par an) fait peser une forte pression sur l'​adoption à l'​étranger qui constitue 80 % du nombre total annuel d'​adoptions pour les familles françaises. Sur les 30 000 candidats à l'​adoption titulaire d'un agrément, seuls 4 000 ont vu leur souhait se réaliser.
 +
 +Engagée depuis le printemps 2009, la réforme de l'​adoption internationale fait suite aux recommandations du [[http://​www.adoption.gouv.fr/​IMG/​pdf/​rapportColombani.pdf|rapport de M. Jean-Marie Colombani]],​ approuvées par le président de la République. Parmi ces préconisations on a vu notamment :
 +
 +    * la création d'une autorité centrale pour mieux répartir les rôles entre l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|Agence française de l'​adoption (AFA)]] et les [[oaa:​start|organismes agréés pour l'​adoption (OAA)]] ;
 +    * la création du [[tags:​sai|Service de l'​adoption internationale (SAI)]] au sein du ministère des affaires étrangères par décret du 14 avril 2009 ;
 +    * la concertation avec les [[oaa:​start|organismes agréés pour l'​adoption (OAA)]] et le monde associatif ;
 +    * la [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​NOTE_PRESSE_COG_VERSION_DEF.pdf|signature d'une convention d'​objectifs et de gestion (COG)]] avec l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|Agence française de l'​adoption (AFA)]] le 24 novembre 2009 ;
 +    * le lancement d'​actions de coopération dans le domaine de la protection de l'​enfance (réseau des volontaires de la protection de l'​enfance et de l'​adoption internationale) ;
 +    * la mise en oeuvre d'un fonds de coopération afin de soutenir des projets en faveur de l'​enfance privée de famille et d'​appui aux autorités centrales des pays étrangers ;
 +    * le lancement d'un [[http://​www.adoption.gouv.fr/​|nouveau site internet gouvernemental]] dédié à l'​adoption.
 +
 +
 +En 2010, le ministère des Affaires étrangères poursuit son engagement pour « l'​amélioration de la qualité et de l'​efficacité de cette politique ». Une formation spécifique sur le « métier adoption » doit être mise en place en faveur des agents en fonction dans des pays d'​origine ou devant y être affectés.
 +
 +Texte de référence :
 +
 +    * La [[http://​actionsociale.weka.fr/​juridique/​jorf/​JO_MAE/​JO_MAEA09/​JO_MAEA09039/​JO_MAEA0903994D/​JO_MAEA0903994D.xml|loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'​adoption]]
 +    * [[http://​actionsociale.weka.fr/​juridique/​jorf/​JO_MAE/​JO_MAEA09/​JO_MAEA09039/​JO_MAEA0903994D/​JO_MAEA0903994D.xml|Le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'​administration centrale du ministère des Affaires étrangères et européennes]]
 +    * [[http://​actionsociale.weka.fr/​juridique/​jorf/​JO_MAE/​JO_MAEA08/​JO_MAEA08125/​JO_MAEA0812567D/​JO_MAEA0812567D.xml|Le décret du 27 juin 2008 de nomination de l'​ambassadeur chargé de l'​adoption internationale - M. Monchau ​ Jean-Paul]]
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 +Pour en savoir plus :
 +  * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​statistiques_2009.pdf|Les statistiques de l'​adoption internationale 2009]]
 +  * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​Actu_SAI.pdf|Zoom sur la COG, SAI, Lettre n°1, Janvier-Février 2010]]
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 +{{tag>​Actualité France 2010 2009 SAI AFA Espagne Italie etats-unis colombani}}

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