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2009.01.13 Europe, l'Italie condamnée dans l’affaire Todorova

Source Cour Européenne des Droits de L'Homme: dans l’affaire Todorova c. Italie, la Cour a jugé que l’Italie a méconnu l’obligation de s’assurer que le consentement donné par la requérante à l’abandon de ses enfants était éclairé et entouré de garanties adéquates, en violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).


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