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actualité:blog:2009.01.22_afa [2009/01/22 18:07] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2009.01.22 Colombie : Modification des évaluations des familles sollicitant une adoption
  
 +source : [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article285|AFA]]\\  ​
 +**
 +L’Agence Française de l’Adoption (AFA) a été informée de modifications à valeur législative en Colombie relatives aux « évaluations des familles sollicitant une adoption » (Résolution N°4694 du 31 octobre 2008).**\\  ​
 +
 +Cette résolution implique, pour tout dossier en liste d’attente en Colombie, qu’il sera désormais nécessaire d’actualiser annuellement les informations relatives aux conditions d’accueil ainsi que les extraits de casiers judiciaires.\\  ​
 +
 +Cette disposition sera mise en pratique de la manière suivante :​\\  ​
 +**
 +1)- Pour les conditions d’accueil**\\  ​
 +
 +- L’année où est réalisée l’actualisation des conditions d’accueil des candidats à l’adoption par le service adoption de l’Aide Sociale à l’Enfance de leur département (c’est-à-dire au terme de la deuxième année de validité de l’agrément,​ en application de l’article R 225-7 du Code de l’action sociale et des familles), ils devront adresser à l’AFA cette actualisation apostillée avec les références de leur dossier (numéro de dossier, traducteur et numéro de codigo)\\  ​
 +
 +- L’année où l’actualisation ne sera pas réalisée, ils feront parvenir à l’AFA une copie certifiée conforme et apostillée de la confirmation annuelle de leur demande d’adoption,​ afin que l’AFA la transmette à l’ICBF en lieu et place d’actualisation.\\  ​
 +**
 +2)- Pour les extraits de casiers judiciaires**\\  ​
 +
 +- Les candidats à l’adoption feront parvenir à l’AFA chaque année, avec l’actualisation ou la confirmation annuelle, leurs extraits de casiers judiciaires de moins de 3 mois apostillés.\\  ​
 +
 +Dans l’intérêt des candidats à l’adoption,​ et afin d’assurer le meilleur suivi des demandes traitées par les autorités colombiennes,​ l’AFA leur conseille de bien vouloir prendre en considération ces modifications et de la tenir informée de toute modification de leur projet d’adoption et/ou de leur situation familiale.\\  ​
 +
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 +{{tag>​actualité 2009 Colombie}}

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