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actualité:blog:2009.01.22_colombie_modification_des_évaluations_des_familles_sollicitant_une_adoption [2009/04/06 13:31] (Version actuelle)
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 +h1. 2009.01.22 Colombie : Modification des évaluations des familles sollicitant une adoption
 +Source [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article285\AFA]]\\ ​ L’Agence Française de l’Adoption (AFA) a été informée de modifications à valeur législative en [[pays:​colombie]] relatives aux « évaluations des familles sollicitant une adoption » (Résolution N°4694 du 31 octobre 2008).
  
 +Cette résolution implique, pour tout dossier en liste d’attente en Colombie, qu’il sera désormais nécessaire d’actualiser annuellement les informations relatives aux conditions d’accueil ainsi que les extraits de casiers judiciaires.
 +
 +Cette disposition sera mise en pratique de la manière suivante :
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 +1)- Pour les conditions d’accueil
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 +  * L’année où est réalisée l’actualisation des conditions d’accueil des candidats à l’adoption par le service adoption de l’Aide Sociale à l’Enfance de leur département (c’est-à-dire au terme de la deuxième année de validité de l’agrément,​ en application de l’article R 225-7 du Code de l’action sociale et des familles), ils devront adresser à l’AFA cette actualisation apostillée avec les références de leur dossier (numéro de dossier, traducteur et numéro de codigo)
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 +  * L’année où l’actualisation ne sera pas réalisée, ils feront parvenir à l’AFA une copie certifiée conforme et apostillée de la confirmation annuelle de leur demande d’adoption,​ afin que l’AFA la transmette à l’ICBF en lieu et place d’actualisation.
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 +2)- Pour les extraits de casiers judiciaires
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 +  * Les candidats à l’adoption feront parvenir à l’AFA chaque année, avec l’actualisation ou la confirmation annuelle, leurs extraits de casiers judiciaires de moins de 3 mois apostillés.
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 +Dans l’intérêt des candidats à l’adoption,​ et afin d’assurer le meilleur suivi des demandes traitées par les autorités colombiennes,​ l’AFA leur conseille de bien vouloir prendre en considération ces modifications et de la tenir informée de toute modification de leur projet d’adoption et/ou de leur situation familiale.
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 +{{tag>​Actualité 2009 Colombie AFA}}

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