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actualité:blog:2009.02.02_tetu [2009/02/03 06:55]
kim créée
actualité:blog:2009.02.02_tetu [2009/04/27 23:37] (Version actuelle)
kim
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 source : [[http://​www.tetu.com/​rubrique/​infos/​infos_detail.php?​id_news=14093|Tetu]]\\  ​ source : [[http://​www.tetu.com/​rubrique/​infos/​infos_detail.php?​id_news=14093|Tetu]]\\  ​
  
-Le conseil général du Jura vient d'​opposer un second refus d'​agrément pour l'​adoption à Emmanuelle B., tout juste un an après l'​arrêt de la Cour européenne des droits de l'​homme (22 janvier 2008) qui condamnait la France pour discrimination basée sur l'​orientation sexuelle. Suite à cet arrêt, Emmanuelle B., dont l'​agrément avait été refusé par le même conseil général du Jura en 1998 à cause de son homosexualité,​ avait en effet déposé une nouvelle demande d'​agrément le 28 avril 2008. Les avis des enquêtes sociale et psychologique,​ menées pendant neuf mois et au cours desquelles Emmanuelle B. et sa compagne Laurence R. ont été entendues toutes deux, étaient favorables. Les deux femmes avaient en outre demandé à être reçues par la commission d'​agrément – une audition non-obligatoire et qui a duré une dizaine de minutes.\\  ​+Le conseil général du [[tags:39|Jura]] vient d'​opposer un second refus d'​agrément pour l'​adoption à Emmanuelle B., tout juste un an après l'​arrêt de la Cour européenne des droits de l'​homme (22 janvier 2008) qui condamnait la France pour discrimination basée sur l'​orientation sexuelle. Suite à cet arrêt, Emmanuelle B., dont l'​agrément avait été refusé par le même conseil général du Jura en 1998 à cause de son homosexualité,​ avait en effet déposé une nouvelle demande d'​agrément le 28 avril 2008. Les avis des enquêtes sociale et psychologique,​ menées pendant neuf mois et au cours desquelles Emmanuelle B. et sa compagne Laurence R. ont été entendues toutes deux, étaient favorables. Les deux femmes avaient en outre demandé à être reçues par la commission d'​agrément – une audition non-obligatoire et qui a duré une dizaine de minutes.\\  ​
  
 Pourtant, le conseil général du Jura refuse l'​agrément,​ estimant que la compagne d'​Emmanuelle B. ne serait pas impliquée dans le projet et qu'il existerait un désaccord dans le couple sur l'âge de l'​enfant à adopter – faits qui ne sont étayés par aucun des deux rapports.\\  ​ Pourtant, le conseil général du Jura refuse l'​agrément,​ estimant que la compagne d'​Emmanuelle B. ne serait pas impliquée dans le projet et qu'il existerait un désaccord dans le couple sur l'âge de l'​enfant à adopter – faits qui ne sont étayés par aucun des deux rapports.\\  ​
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 par Taina Tervonen par Taina Tervonen
  
-{{tag>​Actualité 2009 France homoparentalité}}+{{tag>​Actualité 2009 France homoparentalité ​39}}

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