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2009.02.02 Un deuxième refus d'agrément pour adoption à Emmanuelle B.

source : Tetu

Le conseil général du Jura vient d'opposer un second refus d'agrément pour l'adoption à Emmanuelle B., tout juste un an après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (22 janvier 2008) qui condamnait la France pour discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Suite à cet arrêt, Emmanuelle B., dont l'agrément avait été refusé par le même conseil général du Jura en 1998 à cause de son homosexualité, avait en effet déposé une nouvelle demande d'agrément le 28 avril 2008. Les avis des enquêtes sociale et psychologique, menées pendant neuf mois et au cours desquelles Emmanuelle B. et sa compagne Laurence R. ont été entendues toutes deux, étaient favorables. Les deux femmes avaient en outre demandé à être reçues par la commission d'agrément – une audition non-obligatoire et qui a duré une dizaine de minutes.

Pourtant, le conseil général du Jura refuse l'agrément, estimant que la compagne d'Emmanuelle B. ne serait pas impliquée dans le projet et qu'il existerait un désaccord dans le couple sur l'âge de l'enfant à adopter – faits qui ne sont étayés par aucun des deux rapports.

« C'est totalement scandaleux et idéologique, estime Me Caroline Mécary, avocate d'Emmanuelle B. Cela remet en cause tout le travail mené par l'enquêtrice sociale et la psychologue pendant neuf mois. » Pour elle, « c'est l'homophobie la plus ordinaire qui s'exprime. » Me Mécary rappelle en outre que suite à l'arrêt de la CEDH, le président du conseil général avait déclaré publiquement dans la presse : « Je privilégie l'adoption par un homme et une femme » (Le Progrès, 26 janvier 2008) ou encore « je privilégierais un couple hétérosexuel » (La voix du Jura, n°3297).

Pour l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), il s'agit là d'une « décision idéologique (et) politique d'un homme qui méprise les institutions européennes » Emmanuelle B., qui se dit « atterrée » par la décision compte saisir le tribunal administratif de Besançon et la Halde, de même que le conseil des ministres chargé du suivi de l'exécution des arrêts de la CEDH et le commissaire aux droits de l'homme.

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par Taina Tervonen


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