OFFRE DE PRET CHEZ NATHALIE VASSELIERE

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kim
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kim
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 En 1998, Emmanuelle B., institutrice,​ et Laurence R., psychologue scolaire, en couple depuis 1990, entreprennent des démarches pour une adoption. Mais pour adopter en France, il faut être marié ou célibataire. C'est donc Emmanuelle seule qui dépose la demande d'​agrément auprès du conseil général, sans pour autant faire mystère de son homosexualité. Refus du conseil général, qui invoque «l'​absence de référent paternel» et le manque «d'​implication» de la compagne, Laurence, dans le projet.\\  ​ En 1998, Emmanuelle B., institutrice,​ et Laurence R., psychologue scolaire, en couple depuis 1990, entreprennent des démarches pour une adoption. Mais pour adopter en France, il faut être marié ou célibataire. C'est donc Emmanuelle seule qui dépose la demande d'​agrément auprès du conseil général, sans pour autant faire mystère de son homosexualité. Refus du conseil général, qui invoque «l'​absence de référent paternel» et le manque «d'​implication» de la compagne, Laurence, dans le projet.\\  ​
  
-Le couple épuise les recours et finit par se tourner en 2002 vers la Cour européenne des droits de l'​homme. Avec succès : en 2008, après six ans de procédure, la CEDH condamne le refus d'​agrément en considérant que la décision a été «dictée par des considérations tenant à l'​orientation sexuelle» ​([[http://​cmiskp.echr.coe.int/​tkp197/​view.asp?​item=2&​portal=hbkm&​action=html&​highlight=France&​sessionid=18778561&​skin=hudoc-fr|lire l'​arrêt ici]]).\\  ​+Le couple épuise les recours et finit par se tourner en 2002 vers la Cour européenne des droits de l'​homme. Avec succès : en 2008, après six ans de procédure, la CEDH condamne le refus d'​agrément en considérant que la décision a été «dictée par des considérations tenant à l'​orientation sexuelle».\\  ​
  
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