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actualité:blog:2009.02.06_le_pays [2009/02/07 08:59] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2009.02.06 Adoption en France : Nadine Morano espère faire passer la réforme en mars
  
 +source : [[http://​www.lepays.fr/​article/​adoption-en-france-nadine-morano-espere-faire-passer-la-reforme-en-mars---511802|Le pays.fr]]\\  ​
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 +La secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano a «espéré» vendredi pouvoir faire passer en mars au Parlement la réforme du code civil qui doit faciliter l'​adoption nationale, a-t-elle indiqué à l'​issue de la première réunion à Matignon du comité interministériel pour l'​adoption.
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 +Mme Morano a rappelé que le nombre annuel des adoptions était inférieur à 4.000- dont 80% d'​enfants venant de l'​étranger- pour 28.000 familles disposant d'un agrément.
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 +Dans le cadre du plan d'​action du gouvernement présenté fin août 2008, une réforme de l'​article 350 du code civil doit intervenir pour rendre plus facile l'​adoption nationale.
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 +Ainsi, la procédure de déclaration de délaissement sera simplifiée et le parquet pourra saisir le tribunal de grande instance dès qu'il aura connaissance «d'un délaissement parental manifeste».
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 +«Le projet de loi est prêt. On espère pouvoir le faire passer au mois de mars afin d'agir beaucoup plus vite pour les enfants qui doivent être adoptables dans notre pays», a affirmé Mme Morano qui a relevé que 42% des personnes «qui ont connu un parcours de SDF» sont passées par la protection de l'​enfance.
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 +Ce comité interministériel présidé par le Premier ministre François Fillon a également fait le point sur «l'​amélioration des dispositifs de l'​adoption internationale».
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 +La secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères,​ Rama Yade, s'est ainsi félicitée de l'​augmentation de 3% en 2008 du nombre d'​enfants étrangers adoptés par des Français, après une chute de 20% les deux années précédentes en raison du durcissement des conditions exigées par les pays d'​origine.
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 +Elle a précisé que l'​autorité centrale de l'​adoption internationale se renforçait progressivement pour compter au final 22 agents permettant une gestion «plus directe».
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 +{{tag>​Actualité 2009 France Morano Yade}}

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