l.com pour

* Financi

2009.02.06 Le Comité interministériel pour l’adoption réuni à Matignon

source : Portail du gourvernement

Le Premier ministre a réuni, le 6 février, le Comité interministériel pour l’adoption afin de faire un premier bilan d’application du plan d’action sur l’adoption.

Créé par le décret du 30 janvier 2009, le Comité interministériel pour l’adoption a pour objet de coordonner la politique en matière d’adoption.

Ce comité a été l’occasion de faire un premier bilan d’application du plan d’action sur l’adoption présenté en conseil des ministres le 27 août 2008.

Il a approuvé les orientations présentées par les ministres en charge de la famille, des affaires étrangères et de la justice, tendant à :

- améliorer les conditions d’adoption en France des enfants en manque de famille, ce qui permettra d’augmenter le nombre d’enfants adoptables ; une modification de l’article 350 du code civil est nécessaire : un projet de loi relatif à l’adoption sera en conséquence déposé au printemps ;
- renforcer l’information et l’accompagnement des familles dans leur démarche d’adoption ;
- faciliter l’adoption internationale dans le respect des règles éthiques, à travers notamment la création d’un fonds de coopération humanitaire et l’envoi de volontaires pour l’adoption internationale.


Outils personnels