2009.03.02 Les familles homoparentales vont être reconnues par la loi

source : L'express

Par Anne Vidalie

Comme il en a réitéré le souhait dans son discours du 13 février, Nicolas Sarkozy devrait recevoir fin mars le texte co-signé par la garde des Sceaux Rachida Dati et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano sur le “statut du beau-parent”. Nouveauté de taille: la place accordée aux familles homoparentales.

C'est une première: l'avant-projet de loi “relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers”, que Nicolas Sarkozy appelle “le statut du beau-parent”, reconnaît les familles homoparentales. Les défenseurs des parents gais et lesbiens ont obtenu gain de cause sur un point essentiel à leurs yeux: l'exposé des motifs évoque, parmi les nouvelles configurations familiales, les 30 000 enfants qui “vivraient, selon les estimations de l'Ined [Institut national d'études démographiques], dans un foyer composé de deux adultes de même sexe.” Par ailleurs, souligne Philippe Castel, porte-parole de l'interassociative lesbienne, gaie, bis et trans (Inter-LGBT), “la formulation 'père et mère' est remplacée, comme nous le souhaitions, par celle de 'parents' dans plusieurs articles - mais pas dans tous, malheureusement.”

La troisième et dernière mouture du texte, que Nicolas Sarkozy souhaite recevoir avant la fin de mars, a été envoyée aux associations de parents voilà dix jours. Sera-t-elle la bonne? La voie est étroite. “Face aux associations familiales, d'un côté, et aux organisations de parents homosexuels, notre objectif était d'aboutir à un texte consensuel dans lequel les uns et les autres se retrouvent”, explique diplomatiquement un conseiller de Nadine Morano.

Pour “rassurer les parents divorcés” et les familles traditionnelles, le projet de loi leur donne des gages. D'abord, sans l'accord préalable de ses parents, l'enfant ne pourra pas obtenir un titre d'identité ou de voyage lui permettant de quitter territoire. Ensuite, la nouvelle version du texte fait une nette distinction entre les relations familiales de l'enfant avec ses ascendants, d'une part, et les liens affectifs noués avec “d'autres personnes”, de l'autre. Un article, intitulé “De l'intervention des tiers”, est réservé à ces derniers.

Les associations sont-elles favorables à ce texte de compromis? A quelques bémols près, oui. L'Inter-LGBT regrette que “le parent non biologique, dans les couples homosexuels, reste un tiers qui doit recourir à des artifices pour être reconnu alors qu'il est autant père ou mère qu'un adoptant.” Pour l'Union nationale des associations familiales, le compte n'est pas tout à fait bon non plus. “Ce qui nous gêne le plus, souligne Chantal Lebastard, en charge du dossier, c'est que les parents peuvent disposer de l'autorité parentale, la fractionner, s'en dessaisir. Une possibilité qui ne favorise pas la co-parentalité, même si le juge a un droit de regard puisqu'il doit homologuer les conventions de partage de l'autorité parentale.” Deuxième regret: “On offre au tiers qui a noué un lien avec l'enfant et a résidé avec lui un droit-récompense. Sans lui imposer de devoirs en contrepartie.”


Outils personnels