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actualité:blog:2009.03.02_express [2009/03/04 10:04] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2009.03.02 Les familles homoparentales vont être reconnues par la loi
  
 +source : [[http://​www.lexpress.fr/​actualite/​societe/​famille/​les-familles-homoparentales-vont-etre-reconnues-par-la-loi_744062.html|L'​express]]\\  ​
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 +Par Anne Vidalie\\  ​
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 +**Comme il en a réitéré le souhait dans son [[actualité:​blog:​2009.02.13_adoption_sarkozy_annonce_un_projet_de_loi_d_ici_fin_mars|discours du 13 février]], Nicolas Sarkozy devrait recevoir fin mars le texte co-signé par la garde des Sceaux Rachida Dati et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano sur le "​statut du beau-parent"​. Nouveauté de taille: la place accordée aux familles homoparentales.**
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 +C'est une première: l'​avant-projet de loi "​relatif à l'​autorité parentale et aux droits des tiers",​ que Nicolas Sarkozy appelle "le statut du beau-parent",​ reconnaît les familles homoparentales. Les défenseurs des parents gais et lesbiens ont obtenu gain de cause sur un point essentiel à leurs yeux: l'​exposé des motifs évoque, parmi les nouvelles configurations familiales, les 30 000 enfants qui "​vivraient,​ selon les estimations de l'Ined [Institut national d'​études démographiques],​ dans un foyer composé de deux adultes de même sexe." Par ailleurs, souligne Philippe Castel, porte-parole de l'​interassociative lesbienne, gaie, bis et trans (Inter-LGBT),​ "la formulation 'père et mère' est remplacée, comme nous le souhaitions,​ par celle de  '​parents'​ dans plusieurs articles - mais pas dans tous, malheureusement."​
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 +La troisième et dernière mouture du texte, que Nicolas Sarkozy souhaite recevoir avant la fin de mars, a été envoyée aux associations de parents voilà dix jours. Sera-t-elle la bonne? La voie est étroite. "Face aux associations familiales, d'un côté, et aux organisations de parents homosexuels,​ notre objectif était d'​aboutir à un texte consensuel dans lequel les uns et les autres se retrouvent",​ explique diplomatiquement un conseiller de Nadine Morano.
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 +Pour "​rassurer les parents divorcés"​ et les familles traditionnelles,​ le projet de loi leur donne des gages. D'​abord,​ sans l'​accord préalable de ses parents, l'​enfant ne pourra pas obtenir un titre d'​identité ou de voyage lui permettant de quitter territoire. Ensuite, la nouvelle version du texte fait une nette distinction entre les relations familiales de l'​enfant avec ses ascendants, d'une part, et les liens affectifs noués avec "​d'​autres personnes",​ de l'​autre. Un article, intitulé "De l'​intervention des tiers",​ est réservé à ces derniers.
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 +Les associations sont-elles favorables à ce texte de compromis? A quelques bémols près, oui. L'​Inter-LGBT regrette que "le parent non biologique, dans les couples homosexuels,​ reste un tiers qui doit recourir à des artifices pour être reconnu alors qu'il est autant père ou mère qu'un adoptant."​ Pour l'​Union nationale des associations familiales, le compte n'est pas tout à fait bon non plus. "Ce qui nous gêne le plus, souligne Chantal Lebastard, en charge du dossier, c'est que les parents peuvent disposer de l'​autorité parentale, la fractionner,​ s'en dessaisir. Une possibilité qui ne favorise pas la co-parentalité,​ même si le juge a un droit de regard puisqu'​il doit homologuer les conventions de partage de l'​autorité parentale."​ Deuxième regret: "On offre au tiers qui a noué un lien avec l'​enfant et a résidé avec lui un droit-récompense. Sans lui imposer de devoirs en contrepartie."​
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 +{{tag>​Actualité France 2009 homoparentalité Morano}}

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