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actualité:blog:2009.03.06_localtis [2009/12/04 20:00] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1.2009.03.06 Le Sénat donne "une seconde chance"​ à l'AFA mais souhaite un meilleur suivi des agréments délivrés par les départements
  
 +source : [[http://​www.localtis.info/​cs/​ContentServer?​c=artVeille&​pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&​cid=1236317330727|Localtis]]\\  ​
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 +Après la Cour des comptes dans son rapport annuel rendu public le 4 février (voir notre article ci-contre), le Sénat s'est penché à son tour sur la situation et le devenir de l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|Agence française de l'​adoption (AFA)]]. Intitulé "Une seconde chance pour l'​Agence française de l'​adoption",​ ce rapport conjoint de la commission des finances et de la commission des affaires sociales se montre finalement plus critique que celui de la Cour, qui s'en prenait plutôt aux [[oaa:​start|organismes autorisés pour l'​adoption (OAA)]].\\  ​
 +Les rapporteurs reconnaissent certes que l'​agence - créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'​adoption - évolue dans un contexte difficile, marqué par une baisse généralisée du nombre d'​adoptions à l'​étranger dans tous les pays d'​accueil et par un renfermement des Etats traditionnellement sources d'​adoptions internationales. Mais ils mettent cependant en avant un "bilan mitigé qui a terni l'​image de l'​agence"​. Au passif de cette dernière, le rapport range certains aspects administratifs,​ comme les faiblesses dans la gestion des effectifs ou les insuffisances dans le suivi assuré par les autorités de tutelle. Mais la principale critique concerne les résultats de l'​agence. Loin des espoirs suscités à l'​origine par la création de cette dernière, le rapport relève ainsi la diminution du nombre d'​adoptions réalisées par l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]] en 2008, en valeur absolue (582 contre 602) comme en part relative (17,8% au lieu de 19%, le solde correspondant aux adoptions réalisées par les [[oaa:​start|OAA]]). Le rapport constate également que l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]] n'est pas actuellement en mesure d'​assurer l'​accompagnement des transactions financières des familles, comme peuvent le faire les [[oaa:​start|OAA]]. Les critiques du Sénat n'​épargnent pas les départements,​ auxquels le rapport reproche le trop grand nombre d'​agréments délivrés (seulement 897 refus sur les 11.699 demandes reçues en 2007).\\  ​
 +Bien que la réforme de 2005 apparaisse ainsi "​inachevée",​ le rapport propose cependant "de donner à l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]] une seconde chance et d'​améliorer le fonctionnement du système français d'​adoption internationale"​. Il formule pour cela un ensemble de recommandations regroupées en quatre grands axes. Le premier consiste à accroître l'​efficacité de l'​organisation institutionnelle de l'​adoption,​ notamment en renforçant le rôle de pilotage et de coordination de l'​autorité centrale de l'​adoption et en contractualisant avec les [[oaa:​start|OAA]] pour renforcer leurs moyens. Le second axe consiste à rationaliser le fonctionnement de l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]] pour lui permettre de "jouer pleinement son rôle"​. Ceci passe par une adaptation de sa gouvernance,​ par la possibilité de mener des actions de coopération humanitaire dans les pays d'​origine et par un renforcement du suivi des dépenses et des effectifs. Le troisième intéresse très directement les départements,​ puisqu'​il concerne la révision des conditions de délivrance de l'​agrément aux familles candidates. Le rapport recommande en particulier la création d'un fichier nominatif national des agréments et des refus (après avis de la Cnil), l'​élaboration - en concertation avec l'ADF - d'un référentiel commun pour harmoniser les pratiques des départements et la mise en place d'une vérification annuelle plus rigoureuse de la validité des agréments. Enfin, le dernier axe consiste à mieux encadrer les demandes d'​adoption internationale et à faciliter l'​adoption nationale.
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 +Jean-Noël Escudié / PCA
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 +{{tag>​Actualité France 2009 AFA}}

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