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actualité:blog:2009.03.13_togo [2009/03/14 19:31]
kim créée
actualité:blog:2009.03.13_togo [2009/03/28 00:06]
kim
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 source : [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​actions-france_830/​adoption-internationale_2605/​actualites_3230/​togo-13.03.09_71453.html|Diplomatie.gouv]]\\  ​ source : [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​actions-france_830/​adoption-internationale_2605/​actualites_3230/​togo-13.03.09_71453.html|Diplomatie.gouv]]\\  ​
  
-La République du Togo a promulgué la loi n°2008-014 du 19 novembre 2008 portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Il apparaît néanmoins que le Togo, n’ayant pas encore déposé un instrument d’accession auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, dépositaire de la Convention, n’est pas encore, à ce jour, Partie à la Convention.+La République du Togo a promulgué la loi n°2008-014 du 19 novembre 2008 portant approbation de la [[tags:​convention_de_la_haye|Convention de La Haye du 29 mai 1993]] sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Il apparaît néanmoins que le [[pays:​togo|Togo]], n’ayant pas encore déposé un instrument d’accession auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, dépositaire de la Convention, n’est pas encore, à ce jour, Partie à la Convention.
  
 Cette disposition législative devrait permettre d’envisager,​ dans les prochains mois, la reprise des adoptions, par des familles adoptantes étrangères,​ d’enfants togolais, mettant ainsi fin à la décision de suspension prise conjointement,​ le 1er février 2008, par les ministères togolais de la Justice, de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l’Enfant et des Personnes âgées. Cette disposition législative devrait permettre d’envisager,​ dans les prochains mois, la reprise des adoptions, par des familles adoptantes étrangères,​ d’enfants togolais, mettant ainsi fin à la décision de suspension prise conjointement,​ le 1er février 2008, par les ministères togolais de la Justice, de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l’Enfant et des Personnes âgées.
  
-Une démarche individuelle vers le Togo ne sera donc plus possible et il conviendra de passer par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption dès lors que celle-ci y sera implantée ou d’un OAA habilité.+Une démarche individuelle vers le Togo ne sera donc plus possible et il conviendra de passer par l’intermédiaire de l’[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|Agence Française de l’Adoption]] dès lors que celle-ci y sera implantée ou d’un ​[[oaa:​start|OAA]] habilité.
 {{tag>​France actualité 2009 Togo AFA "​convention de la Haye"​}} {{tag>​France actualité 2009 Togo AFA "​convention de la Haye"​}}

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