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2009.03.19 Indre-et-Loire : Un bébé au cœur d'un imbroglio juridique

source : La Nouvelle République

Le conflit entre les Belhachemi et la préfecture dure depuis plusieurs mois. La procédure par laquelle Nora leur a été confiée n'est pas reconnue en France.

Elle est née le 24 décembre 2007. Nora, abandonnée dès sa naissance par sa mère, a été placée aussitôt auprès de l'action sociale de Mostaganem, en Algérie. Quelques mois plus tard, Abdelkader Belhachemi et son épouse, Hanifa, recevaient le courrier qu'ils attendaient. L'enfant leur était confiée selon la procédure en vigueur dans le pays, la kafala. Une joie immense pour ce couple qui vit en Indre-et-Loire et qui attendait de pouvoir agrandir son foyer. Hélas ! le bonheur allait être de courte durée car, une fois rentrés en France, les Belhachemi allaient être confrontés à de nombreuses difficultés.
La Caisse d'allocations familiales refusait notamment de leur délivrer les prestations prévues en cas d'adoption d'un enfant. Et Hanifa Belhachemi ne pouvait pas prétendre au congé d'adoption équivalent au congé maternité. Depuis, Albdelkader Belhachemi se bat pour que le bébé « soit reconnue légalement ». Mais les autorités refusent à cause de la procédure employée par le couple. Le père de famille a eu beau entamer depuis plus de deux semaines une grève de la faim, la préfecture ne cède pas d'un pouce. Il faut dire que la kafala est une procédure qui n'a pas d'équivalent dans le droit français.
« Les lois des pays musulmans, explique le ministère des Affaires étrangères, interdisent l'adoption au sens français du terme. Le recueil légal de droit musulman, dit kafala, ne peut être assimilé qu'à une tutelle ou à une délégation d'autorité parentale. Elle ne peut en aucun cas être comparée à une adoption simple ou plénière. » La kafala ne crée, en effet, pas de lien de filiation entre l'enfant et le couple qui le recueille.
En outre, la petite fille est entrée en France sans aucun visa de l'ambassade ni du consulat. Le préfet d'Indre-et-Loire a refusé la demande de regroupement familial initiée par la famille Belhachemi.
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif. En attendant la décision, le sort de Nora se joue sur la place publique.

Caroline Devos


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