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2009.03.20 Cambodge, communiqué du SGAI

source: Diplomatie.gouv

Après une suspension intervenue en 2003, la France a, à titre expérimental, repris les adoptions au Cambodge à partir de 2006. Contrairement à la plupart de ses partenaires puisque les Etats-Unis, l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume Uni et les autres grands pays d’accueil maintenaient leur suspension, à l’exception de l’Italie, de l’Autriche et, dans des conditions très restrictives, de l’Australie. Un protocole bilatéral a été signé le 8 juin 2006 entre les ministres français et cambodgien. En dépit de cet accord, le nombre d’enfants proposés à l’adoption est resté très limité : 28 en 2006, 25 en 2007 et 20 en 2008, laissant peu d’espoir aux candidats français.

La mission effectuée à Phnom Penh, début février 2009, par l’ambassadeur chargé de l’adoption internationale, qui faisait suite à trois autres missions sur place du ministère des affaires étrangères au cours des derniers mois, a permis de rencontrer les autorités et les différents acteurs présents sur place.

Les autorités ont confirmé que le nombre d’enfants juridiquement adoptables était limité, le système familial cambodgien et les dispositions prévues par le Code civil pour le « parrainage » permettant, selon elles, d’assurer aux enfants privés de famille les conditions normales de vie au Cambodge. Ces mêmes autorités ont fait part de leur intention d’imposer des quotas par pays une fois la nouvelle loi sur l’adoption mise en place. Elles ont également reconnu que des intermédiaires non autorisés faisaient engager aux parents étrangers des dépenses injustifiables.

Le gouvernement cambodgien avait d’ailleurs pris connaissance des récentes recommandations de la Commission du Droit International privé (La Haye) décembre 2008. Celle-ci, dans rapport établi avec l’aide de l’Unicef confirme des faiblesses et des dérives déjà constatées ces dernières années et propose la constitution d’un groupe de travail international auquel les autorités cambodgiennes sont invitées à participer. La France qui a approuvé ces recommandations a accepté de participer à ce groupe de travail. Elle a proposé, en outre, aux autorités cambodgiennes une coopération en faveur de l’enfance privée de famille. La volontaire pour la protection de l’enfance et l’adoption internationale, présente au Cambodge depuis septembre 2008, travaille actuellement à la mise en oeuvre de tels projets avec plusieurs ONG françaises.

Après avoir rencontré sur place plusieurs missions diplomatiques étrangères, la Ligue cambodgienne des droits de l’homme, les représentantes locales de l’AFA et de l’OAA « Les amis des enfants du monde », plusieurs ONG et un OAA italien qui envisage de suspendre son activité, la mission a constaté que la ratification en 2007 de la Convention de La Haye par le Cambodge n’avait pas été suivie, à ce jour, des mesures juridiques internes ni de la mise en place d’institutions permettant d’assurer la sécurité des adoptions dans ce pays. La France note par ailleurs qu’aucun autre Etat n’envisage de reprendre l’adoption internationale au Cambodge. Une consultation est actuellement en cours avec l’Autorité centrale italienne.

Dans ces conditions et, en l’absence continue d’une loi cambodgienne sur l’adoption, l’arrêt de la liste d’attente de l’AFA et l’arrêt de l’envoi de nouveaux dossiers au Cambodge, sont intervenus en novembre dernier. Cette suspension est donc pleinement justifiée. Un nouveau point sera fait dans les prochaines semaines.


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