l.com pour

* Financi

2009.03.27 Adoption: le projet de loi est prêt

(L'Express) Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la famille, veut faciliter les adoptions nationales. C'est l'objectif majeur du projet de loi qu'elle dévoilera le 1er avril en Conseil des ministres.

Le projet de loi sur l'adoption entre dans la dernière ligne droite. Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, le présentera en Conseil des ministres, le mercredi 1er avril. Objectif n°1 de ce texte: faciliter les adoptions nationales. Comme le soulignait le rapport remis par Jean-Marie Colombani au président de la République en mars 2008, seuls 800 enfants ont été adoptés dans ce cadre en 2007, alors que 140 000 garçons et filles font l'objet de placements de longue durée.

Le projet de loi propose d'assouplir l'application de l'article 350 du Code civil, qui définit les conditions dans lesquelles un enfant peut être déclaré abandonné, donc susceptible d'être adopté. De deux manières: en demandant au service de l'aide sociale à l'enfance d'évaluer, à l'occasion de chacun de ses rapports annuels, si les enfants placés sont délaissés par leurs parents ; en permettant au parquet, dans ce cas, de saisir le tribunal de grande instance pour qu'il prononce l'abandon -faculté dont il est privé aujourd'hui.

Moins de 4000 adoptions

Le deuxième volet du texte vise à s'assurer de la solidité et de la pérennité du projet d'adoption. Ainsi, avant même de déposer leur demande d'agrément en vue d'une adoption, les couples devraient assister à une réunion d'information collective - ou, éventuellement, à un entretien individuel. “Il s'agit de s'assurer que les gens sont bien conscients de la réalité du processus dans lequel il s'engage”, souligne-t-on au cabinet de Nadine Morano.

Chaque année, les conseils généraux délivrent 8000 agréments, valables 5 ans. Chaque année, moins de 4000 adoptions sont réalisées…

Le projet de loi envisage également de sanctionner les couples qui ne confirment pas leur projet d'adoption chaque année, comme ils doivent le faire. Le cas échéant, leur agrément deviendrait caduc.


Outils personnels