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actualité:blog:2009.03.27_canada [2009/03/28 08:03] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2009.03.27 De l'​impossibilité d'​adopter
  
 +source : [[http://​www.radio-canada.ca/​nouvelles/​societe/​2009/​03/​26/​001-porteuse-enfant-adoption.shtml|Radio Canada]]\\  ​
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 +Un juge de la Cour du Québec a récemment refusé à une mère de pouvoir adopter son bébé qui est né avec le concours d'une mère porteuse. En effet, au Québec, la loi fait en sorte que le recours à une mère porteuse est illégal.
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 +Cette disposition vise à éviter que les enfants ne se retrouvent au coeur d'un marché lucratif.
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 +Lors de l'​émission 24/60 diffusée jeudi au Réseau de l'​information,​ une mère ayant préféré garder l'​anonymat a confié que sa petite fille, qui aura bientôt un an, pourrait ne jamais avoir légalement la possibilité d'​avoir une mère. Pourtant, en pratique, elle en a, pour ainsi dire, deux, soit celle sur qui l'​ovule a été prélevé et celle qui a porté l'​enfant.
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 +À moins que Québec ne change sa loi, cette enfant a un père, qui est le parent biologique. Toutefois, d'un point de vue légal, elle n'aura jamais de mère.
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 +C'est après sept ans de tentatives en clinique de fertilité que cette femme et son conjoint ont décidé de trouver, comme bien des couples, une mère porteuse avec qui ils ont signé un contrat.
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 +À la naissance, la mère porteuse a renoncé à ses droits, et l'​homme du couple a déclaré être le père. C'est à ce moment que sa conjointe a entrepris des démarches d'​adoption. Elle et le père de l'​enfant ont offert 20 000 $ en dédommagement à la mère porteuse. Tous étaient consentants.
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 +Une loi que le couple ne peut pas contourner**
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 +Selon Alain Roy, expert en droit de l'​adoption à l'​Université de Montréal, le juge a refusé de reconnaître cette entente parce que la loi ne le permet tout simplement pas. Aussi, il est impossible pour le couple de la contourner.
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 +"​**Ici,​ le juge a considéré que le consentement à la base du projet d'​adoption était vicié puisqu'​il reposait sur un montage que la loi prohibe, c'​est-à-dire le contrat de mère porteuse.**"​
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 +Alain Roy
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 +Pourtant, d'​autres provinces canadiennes,​ comme l'​Ontario et la Nouvelle-Écosse,​ permettent de recourir aux services de mères porteuses.
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 +**audio-vidéo**\\  ​
 +  * [[http://​www.radio-canada.ca/​nouvelles/​societe/​2009/​03/​26/​001-porteuse-enfant-adoption.shtml#​|Anne-Marie Dussault a rencontré la maman qui souhaitait adopter.]]
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 +  * [[http://​www.radio-canada.ca/​nouvelles/​societe/​2009/​03/​26/​001-porteuse-enfant-adoption.shtml#​|Annie Hudon-Friceau rend compte du témoignage de la mère qui s'est vue refuser l'​adoption.]]
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 +{{tag>​Actualité 2009 Québec Canada}}

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