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2009.03.27 Projet de loi pour faciliter l'adoption des enfants délaissés par les parents

source : La gazette des communes

La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano présentera le 1er avril 2009 au Conseil des ministres un projet de loi visant à accélérer les procédures de «délaissement parental», pour faciliter l'adoption des enfants placés en familles d'accueil, une réforme qui inquiète ATD Quart monde.

Nadine Morano, s'appuyant sur le rapport de Jean-Marie Colombani de mars 2008, souhaite que l'adoption des enfants délaissés par les parents ou pupilles de l'Etat soit encouragée, «car les années perdues sont des années de traumatisme».
Les familles adoptantes, qui sont quelque 30.000 à avoir un agrément, espèrent beaucoup de cette réforme. Les adoptions nationales représentent 20% des adoptions par des couples français, alors que ceux-ci ont de plus en plus de mal à se voir accorder un enfant étranger (4.136 adoptions internationales en 2005, 3.266 en 2008).
En 2006, 764 pupilles de l'Etat seulement sur 2.366 ont été placés en vue d'adoption. 219 demandes judiciaires d'abandon étaient prononcées, pour 23.000 enfants en familles d'accueil.

La durée des procédures est souvent très longue : 700 enfants déclarés abandonnés en 2006 sont restés six ans en moyenne placés auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Le faible nombre de décisions de délaissement a une cause «culturelle», estime Jean-Marie Colombani. En France, dit-il, l'adoption est un «échec» pour les travailleurs sociaux, dont la priorité va au maintien des liens avec la famille biologique.

Evaluation du délaissement
Le projet de loi réformant l'article 350 du Code civil, prévoit que l'ASE évalue dès la première année de placement s'il y a délaissement de l'enfant, puis chaque année, le Parquet pouvant saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'abandon.

Cette réforme «ne changera rien si les pratiques n'évoluent pas», affirme à l'AFP Enfance et familles d'adoption (EFA), mais elle inquiète en revanche ATD-Quart Monde, qui côtoie au quotidien les familles en grande difficulté dont les enfants sont souvent sous protection de l'ASE. «Le délaissement est une notion très subjective, les causes peuvent être des difficultés personnelles, la perte d'estime de soi chez les parents vivant en grande précarité, ou simplement des droits de visite éloignés du domicile», a indiqué ATD-Quart Monde. L'association demande à Nadine Morano de réunir la «conférence de consensus» proposée par Jean-Marie Colombani dans son rapport.

«Rester prudent»
La Défenseure des enfants Dominique Versini a de son côté estimé «prioritaire» la «mise en place de mesures d'aide à l'évaluation des situations de délaissement», dans son récent rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations unies.
«On ne va pas créer des abandons», a rassuré la responsable de l'adoption dans une ASE d'Ile-de-France, qui a souhaité l'anonymat. «Mais il faut rester prudent et éviter l'effet de balancier», a-t-elle ajouté, soulignant que la notion «d'intérêt de l'enfant» est très subjective.

Avec l'AFP


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