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actualité:blog:2009.03.28_bienpublic [2009/03/28 11:46] (Version actuelle)
kim créée
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 +h1. 2009.03.28 Adoption : bientôt du nouveau. Un projet de loi présenté mercredi prochain
  
 +source : [[http://​www.bienpublic.com/​actu/​france/​20090328.BPA7047.html|Le Bien Public]]\\  ​
 +
 +La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano présentera mercredi au Conseil des ministres un projet de loi visant à accélérer les procédures de « délaissement parental », pour faciliter l'​adoption des enfants placés en familles d'​accueil,​ une réforme qui inquiète ATD Quart monde.\\  ​
 +Mme Morano, s'​appuyant sur le rapport de Jean-Marie Colombani de mars 2008, souhaite que l'​adoption des enfants délaissés par les parents ou [[adoption:​adoption_pupille|pupilles de l'​Etat]] soit encouragée,​ « car les années perdues sont des années de traumatisme ».\\  ​
 +Son projet de loi sera examiné mercredi par le Conseil des ministres, a indiqué le ministère. Les familles adoptantes, qui sont quelque 30 000 à avoir un agrément, espèrent beaucoup de cette réforme. Les adoptions nationales représentent 20 % des adoptions par des couples français, alors que ceux-ci ont de plus en plus de mal à se voir accorder un enfant étranger (4 136 adoptions internationales en 2005, 3 266 en 2008).\\  ​
 +En 2006, 764 [[adoption:​adoption_pupille|pupilles de l'​Etat]] seulement sur 2 366 ont été placés en vue d'​adoption. La durée des procédures est souvent très longue : 700 enfants déclarés abandonnés en 2006 sont restés 6 ans en moyenne placés auprès de l'Aide sociale à l'​enfance (ASE). En France, explique Jean-Marie Colombani, l'​adoption est un « échec » pour les travailleurs sociaux, dont la priorité va au maintien des liens avec la famille biologique.\\  ​
 +Une évaluation dès la première année\\  ​
 +Le projet de loi réformant l'​article 350 du Code civil, prévoit que l'ASE évalue dès la première année de placement s'il y a délaissement de l'​enfant,​ puis chaque année, le Parquet pouvant saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'​abandon.
 +Cette réforme « ne changera rien si les pratiques n'​évoluent pas », affirme Enfance et familles d'​adoption (EFA), mais elle inquiète en revanche ATD-Quart Monde, qui côtoie au quotidien les familles en grande difficulté dont les enfants sont souvent sous protection de l'​ASE.\\  ​
 +« Le délaissement est une notion très subjective, les causes peuvent être des difficultés personnelles,​ la perte d'​estime de soi chez les parents vivant en grande précarité,​ ou simplement des droits de visite éloignés du domicile », a affirmé ATD-Quart Monde.
 +L'​association demande à Nadine Morano de réunir la « conférence de consensus » proposée par Jean-Marie Colombani dans son [[http://​lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/​cgi-bin/​brp/​telestats.cgi?​brp_ref=084000162&​brp_file=0000.pdf|rapport]].
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 +{{tag>​Actualité 2009 France Morano Colombani pupille}}

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